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Directive 2009/28/CE

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La Directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables, appelée aussi « directive EnR »[1] ou encore RED (Renewable Energy Directive), est une directive de l'Union européenne, partie du droit européen de l'environnement. Elle établit un objectif de 20 % pour les énergies renouvelables en 2020.

Contexte

La directive « Énergies renouvelables » 2009/28/CE[2], publiée le 23 avril 2009 et transposée en droit français[3] fixe les objectifs de chaque pays concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale. Elle prévoit également que le secteur des transports, dans chaque État, utilise au moins 10 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment par l'usage de biocarburants.

Objectifs

L'objectif moyen de 20 % correspond à des objectifs différents selon les pays.

Objectif de la part des énergies renouvelables en 2020
Objectif national part en 2005 part en 2019[4] objectif pour 2020
Allemagne 5,8 % 17,4 % 18 %
Autriche 23,3 % 33,6 % 34 %
Belgique 2,2 % 9,9 % 13 %
Bulgarie 9,4 % 21,6 % 16 %
Chypre 2,9 % 13,8 % 13 %
Danemark 17 % 37,2 % 30 %
Espagne 8,7 % 18,4 % 20 %
Estonie 18,0 % 31,9 % 25 %
Finlande 28,5 % 43,1 % 38 %
France 10,3 % 17,2 % 23 %
Grèce 6,9 % 19,7 % 18 %
Hongrie 4,3 % 12,6 % 13 %
Irlande 3,1 % 12,0 % 16 %
Islande* 63,4 % 78,2 % 72 %
Italie 5,2 % 18,2 % 17 %
Lettonie 32,6 % 41,0 % 40 %
Lituanie 15,0 % 25,5 % 23 %
Luxembourg 0,9 % 7,0 % 11 %
Malte 0,0 % 8,5 % 10 %
Norvège* 60,1 % 74,6 % 67,5 %
Pays-Bas 2,4 % 8,8 % 14 %
Pologne 7,2 % 12,2 % 15 %
Portugal 20,5 % 30,6 % 31 %
République Tchèque 6,1 % 16,2 % 13 %
Roumanie 17,8 % 24,3 % 24 %
Royaume-Uni 1,3 % 12,3 % 15 %
Slovaquie 6,7 % 16,9 % 14 %
Slovénie 16,0 % 22,0 % 25 %
Suède 39,8 % 56,4 % 49 %
* L'Islande et la Norvège, bien que n'étant pas membres de l'Union Européenne, ont tout de même soumis des plans d'action à la Commission Européenne.[5]

Le suivi des progrès est fait sur une base bisannuelle. En 2016, onze pays ont déjà dépassé l'objectif fixé pour 2020, tandis que quatre pays (France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas) n'ont pas encore parcouru la moitié du chemin.

Continuation

Une nouvelle directive prend le relai : la 2018/2001, qui relève l'objectif à 32 % en 2030[6].

Notes et références

  1. « Biocarburants », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le )
  2. Directive 2009/28
  3. Ordonnance 2011-1105 du 16 septembre 2011
  4. (en) « Renewable energy statistics », sur Statistics Explained - European Commission (consulté le )
  5. « National action plans », sur European Commission, Brussels, Belgium (consulté le )
  6. (en) « New Renewables, Energy Efficiency and Governance legislation comes into force on 24 December 2018 », sur European Commission - European Commission (consulté le )

Compléments

Articles connexes