Contrat réel
Un contrat réel est un contrat parfait non par l'échange de consentement mais par la remise d'une chose.
Droit français[modifier | modifier le code]
En droit français, le contrat de prêt, contrat de dépôt, le gage (avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du ) sont des contrats réels.
Droit québécois[modifier | modifier le code]
La doctrine civiliste québécoise distingue entre le contrat réel, le contrat consensuel et le contrat solennel. Quant au contrat réel, les auteurs Langevin et Vézina donnent l'exemple du contrat de prêt à usage (art. 2313 C.c.Q.)[1]. Il existe aussi le contrat de dépôt (art. 2280 C.c.Q.) et le prêt simple (art. 2314 C.c.Q.)[2].
Droit romain[modifier | modifier le code]
En droit romain, les contrats peuvent divisés entre les re c'est-à-dire liés par le remise de la chose (res), les consensuels, et les contrats innommés[3]. Bien que Gaius identifie uniquement un seul type de contrat re, selon Justinien il y en a quatre, le mutuum (prêt à la consommation), le commodat (prêt à l'emploi), le depositum (dépôt) et le pignus (gage).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Louise Langevin et Nathalie Vézina, Le contrat, Collection de droit Barreau 2016-2017
- Cours de droit des contrats au Québec. En ligne. Consultée le 2020-01-19
- GERKENS J-F, Droit privé comparé, Bruxelles, Larcier, 2007
