Consumer Product Safety Commission

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Le United States Consumer Product Safety Commission (CPSC) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée en 1972 par le Consumer Product Safety Act dans le but de protéger les personnes contre les « risques déraisonnables de blessures provenant de produits grand public »^{[trad 1]}. C'est une agence indépendante qui n'appartient à aucun département fédéral^[1]. La CPSC est habituellement chapeautée par trois commissaires nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat des États-Unis pour un terme de sept ans^[1]. Ce sont les commissaires qui déterminent les politiques du CPSC. En 2010, le CPSC est chapeauté par cinq commissaires.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Traductions de[modifier | modifier le code]

↑ (en)« against unreasonable risks of injuries associated with consumer products »»

Références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « U.S. Consumer Product Safety Commission » (voir la liste des auteurs).

↑ ^{a et b} (en) FAQ de la United States Consumer Product Safety Commission

Liens externes[modifier | modifier le code]

(en) Site officiel
(en) Réglements en cours et finaux de la CPSC

Portail des États-Unis

[1] (en)« against unreasonable risks of injuries associated with consumer products »»

[faq-2] {a et b} (en) FAQ de la United States Consumer Product Safety Commission

[trad 1]

[1]