Consumer Product Safety Commission

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Logo du CPSC.

Le United States Consumer Product Safety Commission (CPSC) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée en 1972 par le Consumer Product Safety Act dans le but de protéger les personnes contre les « risques déraisonnables de blessures provenant de produits grand public »[trad 1]. C'est une agence indépendante qui n'appartient à aucun département fédéral[1]. La CPSC est habituellement chapeautée par trois commissaires nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat des États-Unis pour un terme de sept ans[1]. Ce sont les commissaires qui déterminent les politiques du CPSC. En 2010, le CPSC est chapeauté par cinq commissaires.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Traductions de[modifier | modifier le code]

  1. (en) « "against unreasonable risks of injuries associated with consumer products" »

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) FAQ de la United States Consumer Product Safety Commission

Liens externes[modifier | modifier le code]