Conseil du sceau des titres

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Le Conseil du sceau des titres était une institution française au XIXe siècle et au début du XXe siècle.

Historique

Le Conseil du sceau et des titres, créé par Napoléon Ier par décret du [1] et supervisé par le garde des Sceaux ou le chancelier de France, était chargé d'instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats, de sceller et expédier les lettres patentes nécessaires[2] et de se prononcer sur toutes les demandes relatives aux titres, changements de nom, armoiries[1].

Les années suivantes, le Conseil du sceau des titres vit sa compétence étendue à la délivrance d'autres actes. Le Conseil du sceau des titres fut remplacé par une Commission du sceau, indépendante du ministère, qui a gardé les mêmes attributions que le Conseil. Le Conseil du sceau des titres fut rétabli pendant les Cent Jours et la Commission du sceau par la seconde Restauration avec sa compétence antérieure. La Restauration a conservé l'anoblissement et la confirmation de noblesse, et maintenu l'essentiel de la législation napoléonienne. Le Conseil du sceau des titres est cependant formellement supprimé par le décret du , et ses fonctions attribuées au conseil d'administration du ministère de la justice. En 1947, le bureau du sceau de France est supprimé et le sceau relève de la section contentieux de la nationalité[2].

Le conseil du sceau des titres, était seul compétent pour statuer sur toutes les questions relatives à la vérification et à la reconnaissance, comme à la confirmation des titres de noblesse[3]. Le conseil du sceau n'exprimait que des avis; mais une fois que le souverain les avait revêtus de la forme exécutoire, ils avaient la même autorité que les jugements des tribunaux[4].

Par décret n° 2005-565 du , les fonctions du Conseil du sceau des titres sont transférées à la direction des affaires civiles et du sceau[1].

Notes et références

  1. ↑ a b et c Marc Guillaume, Le sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom, Académie des sciences morales et politiques, 3 juillet 2006..
  2. ↑ a et b Site du ministère de la Justice, état des fonds d'archives de la Chancellerie, Affaires civiles et Sceau : Titres nobiliaires, noblesse, armoiries.
  3. ↑ Jurisprudence générale du royaume, 1867, page 173.
  4. ↑ Alfred Levesque, Du droit nobiliaire français au dix-neuvième siècle, 1866, page 322.

Sources

  • Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842):Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France, Paris, 1816
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