Commission de la science, de l'éducation et de la culture

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En Suisse, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC ; en allemand : Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur, WBK ; en italien : della scienza, dell'educazione e della cultura, CSEC ; en romanche : Cumissiun per scienzia, educaziun e culturad, CSEC ; en anglais : Science, Education and Culture, SECC) est une commission parlementaire fédérale qui traite des affaires législatives concernant la science, l'éducation et la culture.

Description

Il existe deux commissions de la science, de l'éducation et de la culture, une par chambre de l'Assemblée fédérale : la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N), qui compte 25 membres, et la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E), qui en compte 13[1].

Les CSEC sont des commissions thématiques (ou commissions législatives) permanentes[2]. Elles ont été créées en 1991[3].

Attributions

Les CSEC traitent des sciences, de la recherche et de l'innovation, de la formation, y compris continue, et de la culture. La numérisation, les statistiques, les questions de propriété intellectuelle, la promotion du plurilinguisme, les questions d'égalité, le sport et les jeux d'argent sont également de leur ressort[1].

Travaux

Lors de la 51e législature, la CSEC-N crée une sous-commission chargée de mettre en œuvre une initiative visant à renforcer le soutien de la Confédération à l'accueil extra-familial des enfants[4],[5].

Notes et références

  1. ↑ a et b « Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC », sur www.parlement.ch (consulté le )
  2. ↑ « Lexique du Parlement - Commissions thématiques », sur www.parlament.ch (consulté le )
  3. ↑ Martin Graf (trad. Pierre-G. Martin), « Assemblée fédérale, Le rôle de l'Assemblée fédérale au cours du temps » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  4. ↑ « Sous-commissions CSEC », sur www.parlement.ch (consulté le )
  5. ↑ CSEC-N, « Renforcement du soutien de la Confédération à l’accueil extrafamilial pour enfants », sur www.parlement.ch (consulté le )

Liens externes

v · m
Commissions législatives
Commissions de surveillance
Commissions de l'Assemblée fédérale (chambres réunies)
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