Commissaire à l'éthique et à la déontologie

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Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Juridiction Parlement du Québec
Direction Me Jacques Saint-Laurent (commissaire)
Agence mère Assemblée nationale du Québec
Site web www.ced-qc.caVoir et modifier les données sur Wikidata
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Le commissaire à l'éthique et à la déontologie du Québec est responsable de l'application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Lien externe

Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

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