Code des droits de la personne (Ontario)
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Code des droits de la personne
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Loi quasi constitutionnelle Act of Parliament of Ontario (d) |
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Le Code des droits de la personne est une loi quasi-constitutionnelle de l'Ontario qui protège les droits et libertés dans la province et instaure un régime de droit à l'égalité contre les discriminations. La loi est très importante en droit ontarien car elle a une priorité sur toutes les lois qui y contreviennent. Elle constitue en quelque sorte l'équivalent provincial de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'agit aussi de la loi correspondante ontarienne à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
