Barreau du Haut-Canada

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le Barreau du Haut-Canada (en anglais : The Law Society of Upper Canada) est l'organisme responsable de l'auto-régulation des avocats ainsi que des professions para-juridiques dans la province de l'Ontario, au Canada.

Rôle[modifier | modifier le code]

Le Barreau du Haut-Canada est régi par le Law Society Act, une loi de la législature ontarienne. Il régit les quelque 40000 avocats (barristers et solicitors) ontariens. Il est chargé d'édicter et d'appliquer des normes de compétence et d'éthique des membres de la profession. Depuis 2007, il est aussi chargé de régir quelque 2000 membres exerçant des professions para-juridiques.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Barreau du Haut-Canada est fondé en 1797, dans la colonie britannique du Haut-Canada. Il est la plus ancienne association d'avocats au Canada.

Notes et références[modifier | modifier le code]


(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « The Law Society of Upper Canada » (voir la liste des auteurs)

Lien externe[modifier | modifier le code]