Autorité de régulation multisectorielle
| ARM Autorité de Régulation Multisectorielle | |
| Création | 1999 |
|---|---|
| Affiliation | Cabinet du premier ministre |
| Siège | Niamey  Niger
|
| Activité(s) | Régulation des services publics |
| Produit(s) | Rapports annuels |
| Site web | http://www.armniger.org/index.php |
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L’Autorité de régulation multisectorielle (ARM) est une agence gouvernementale du Niger rattachée au cabinet du premier ministre, chargée de la régulation des services publics.
Historique[modifier | modifier le code]
L’ Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) a été créée par l’ordonnance 99-044 du . Son organisation est fixée par l’ordonnance 2010-83 du .
Missions[modifier | modifier le code]
L’ARM est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire du Niger dans le cadre des services publics : l’eau, l’énergie, la poste, les télécommunications, et les transports [1].
Ses missions sont de :
- veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires,
- garantir l’exercice d’une véritable concurrence,
- promouvoir le développement des secteurs placés sous son contrôle,
- mettre en œuvre les mécanismes de consultations des utilisateurs et des opérateurs,
- collecter les ressources financières devant alimenter le fonds d'accès universel aux services,
- elle dispose d’un pouvoir de mise en demeure et de sanction sur les acteurs des secteurs régulés.
Elle publie un rapport annuel sur son site internet.
Organisation[modifier | modifier le code]
L’ARM est une autorité administrative indépendante rattachée au cabinet du premier ministre. Son siège est situé à Niamey.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- ARM Niger : Présentation
