Arrêt Amicale des Annamites de Paris
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Arrêt Amicale des Annamites de Paris | |
| Titre | CE Ass. 11 juillet 1956 Amicale des Annamites de Paris |
|---|---|
| Code | 26638 |
| Pays |  France
|
| Tribunal | (fr) Conseil d'État Assemblée plénière |
| Date | |
| Détails juridiques | |
| Territoire d’application | France |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Importance | Majeure : intégration de la liberté d'association dans les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) |
| Voir aussi | |
| Lire en ligne | Décision sur le site du Conseil constitutionnel |
modifier  |
|
L'arrêt Amicale des Annamites de Paris[1] est un arrêt rendu par le Conseil d'État français le 11 juillet 1956. Cet arrêt est important en droit administratif ainsi qu'en droit des libertés publiques car il consacre la liberté d'association comme principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).
Exposé des faits
L'arrêt nous présente une requête de l’Amicale des Annamites de Paris, représenté par Nguyen-Duc-Frang, agissant dans l’espoir d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 1953 du ministre de l’Intérieur en fonction. Ce-dernier ayant considéré comme nulle l’association en application du décret du 12 avril 1939, relatifs aux associations étrangères.
Analyse par le Conseil d'État
Références
- Conseil d'Etat, du 11 juillet 1956, 26638, publié au recueil Lebon, [1]
