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- relations diplomatiques de 1961 dispose que les privilèges et immunités sont inaliénables, y compris en cas de rupture des relations diplomatiques ou de conflit...8 kio (1 012 mots) - 1 septembre 2023 à 19:51
est chargée : de gérer le protocole d’État ; de gérer les privilèges et immunités diplomatiques. La direction générale du protocole d’État comprend deux...13 kio (1 388 mots) - 9 mars 2024 à 18:34- Vienne sur les immunités diplomatiques du 18 avril 1961 pose de façon claire ce principe. Il faut préciser à cet égard, que cette immunité est conférée...11 kio (1 366 mots) - 10 mai 2024 à 17:33
doit pas s'entendre comme indiquant en soi le droit aux privilèges et immunités diplomatiques. L'Ordre dispose d'un siège d'observateur permanent auprès...72 kio (7 925 mots) - 4 mai 2024 à 01:40- les privilèges et immunités diplomatiques attachés au véhicule. Les membres des familles des diplomates disposent de leurs propres véhicules privés et bénéficient...21 kio (1 224 mots) - 12 avril 2024 à 16:49
Service public fédéral Affaires étrangères (section Services aux citoyens et aux diplomates étrangers)en Belgique. Cela comprendrait les aspects relatifs aux privilèges et immunités diplomatiques, ainsi que les questions strictement protocolaires. La Direction...13 kio (1 634 mots) - 2 septembre 2023 à 11:10
Alcide Djédjé (catégorie Diplomate ivoirien)2002 à janvier 2005, il a notamment été sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques. De janvier 2005 à août 2006, il a été conseiller spécial...10 kio (781 mots) - 25 avril 2024 à 15:01
Dumitru Mazilu (catégorie Diplomate roumain)décembre 1989 : « Dumitru Mazilu doit jouir de tous les privilèges et immunités diplomatiques prévus par la section 22 de la Convention. »[14] , La révolution...11 kio (1 333 mots) - 23 février 2024 à 23:03
Laissez-passer de l'ONU (section Notes et références)dispositions de l'article VII de la convention de 1946 sur les privilèges et les immunités des Nations unies, ainsi que l'organisation internationale du...4 kio (622 mots) - 25 octobre 2023 à 22:45
Empereur des Français (section Notes et références)français et étranger, 4e série, vol. 44, no 2, avr. – juin 1966, p. 248-261 (JSTOR 43847488). [Odier 1890] P.-G. Odier, Les privilèges et immunités des agents...7 kio (270 mots) - 9 août 2023 à 22:44
Passeport serbe (catégorie Portail:Serbie et peuple serbe/Articles liés)passeport diplomatique, mais ne bénéficie pas des privilèges de l'immunité diplomatique. Il est délivré aux fonctionnaires de rang moyen et inférieur...5 kio (620 mots) - 23 mars 2024 à 21:49
Ambassadeur (section Dans l'Antiquité et le Moyen Âge)du pays d'accueil, les lettres de créance lui conférant alors l'immunité et les privilèges liés à son rang, en vertu des conventions internationales régies...31 kio (3 408 mots) - 29 mars 2024 à 10:19
ministre et du ministre des Affaires étrangères. Il veille à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires...55 kio (6 134 mots) - 11 avril 2024 à 15:49
Nonciature apostolique (catégorie Portail:Religions et croyances/Articles liés)toujours de privilèges diplomatiques ; par exemple, un délégué apostolique a servi de représentant diplomatique de facto aux États-Unis et au Royaume-Uni...16 kio (2 033 mots) - 11 avril 2024 à 12:30
Député français (section Privilèges et immunités)institutionnels en France, Réserve parlementaire et Immunité parlementaire. Le député jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre...17 kio (1 829 mots) - 2 avril 2024 à 13:25
Ministère des Affaires étrangères (Maroc) (redirection depuis Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Maroc))Accréditations Service Cérémonial Division des Privilèges et Immunités : Service Privilèges Service Immunités Service Documents officiels XVIII) Direction...25 kio (2 210 mots) - 19 mars 2024 à 15:14
exceptionnel des exemptions fiscales, des privilèges commerciaux, une immunité diplomatique. Ces privilèges et mesures de protection destinés aux Européens...11 kio (1 274 mots) - 11 avril 2024 à 18:34
Pie XII durant l'occupation nazie, use de son immunité diplomatique pour cacher des réfugiés juifs et des familles de résistants italiens. Bien que Mgr...4 kio (385 mots) - 20 mars 2024 à 12:13
Extraterritorialité (section Notes et références)bénéficient pas de l'extraterritorialité, mais jouissent seulement de l'immunité diplomatique, garantie par la convention de Vienne (1961). Ainsi, dans les locaux...7 kio (725 mots) - 31 octobre 2023 à 08:45
Ligue arabe (section Notes et références)France et la Ligue, accordant le statut diplomatique au Bureau de la Ligue arabe à Paris, ouvert en 1974, régissant ses privilèges et immunités sur le...31 kio (2 815 mots) - 6 mai 2024 à 22:24
- Charbon et de l’Acier 1951 (p. 108-114). ◄ Annexes Protocole sur le statut de la Cour de justice ► Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté
- « Gestion des représentations diplomatiques : Immunités et privilèges Gestion des représentations diplomatiques/Immunités et privilèges », n'a pu être restituée
- besoin de signer un accord de siège, des conventions sur les privilèges et immunités pour les délégations. - La personnalité juridique internationale. Jusqu'en
- contre toi, répondit le grand maître, pour usurpation sur les immunités et privilèges de notre ordre. — (Walter Scott, Ivanhoé, ch. XLIV, traduit de