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liberté de réunion pacifique », sur osce.org, 9 juillet 2010 (consulté le 26 décembre 2020), p. 45 Commission d'Enquête de l’Assemblée nationale, « Rapport...248 kio (20 276 mots) - 7 mai 2024 à 13:46
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Valéry Giscard d'Estaing (catégorie Portail:France/Articles liés)relative à la prévention de l'immigration clandestine, dite loi « Bonnet ». Ce texte renforce les conditions d'entrée sur le territoire français, permet...354 kio (33 729 mots) - 20 mai 2024 à 12:13
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Nicolas Sarkozy (redirection depuis Tout pour la France)votées pour limiter l'immigration clandestine (loi du 20 novembre 2007, controversée en raison de l'établissement d'un dispositif sur les tests génétiques...341 kio (32 971 mots) - 4 mai 2024 à 17:09
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Georges Clemenceau (catégorie Portail:France/Articles liés)posées par son rival Théophile Delcassé, président de la commission d'enquête parlementaire sur la Marine, qui avait obtenu l'année précédente la démission...244 kio (26 216 mots) - 23 mai 2024 à 10:58- (Rhône), André Gerin, demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le port en France du voile intégral revêtu par certaines femmes musulmanes...125 kio (15 485 mots) - 1 juin 2023 à 10:37
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