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Le collège de déontologie de la juridiction administrative est une instance du Conseil d'État français. Elle est chargée de répondre, par des avis, aux...10 kio (1 143 mots) - 11 avril 2024 à 13:50
Défenseur des droits (catégorie Portail:France/Articles liés)sécurité. Chaque collège est présidé par le Défenseur des droits et un des adjoints en est vice-président. Le collège de déontologie de la sécurité est composé...46 kio (5 213 mots) - 21 avril 2024 à 03:13
progressivement transformé en une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.[réf. nécessaire] Le Conseil constitutionnel...193 kio (20 476 mots) - 1 mai 2024 à 14:27- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de déontologie. Cet article est une ébauche concernant le droit français...34 kio (4 627 mots) - 29 février 2024 à 17:30
prestataires de service d’investissement, les entreprises de marché, les chambres de compensation et leurs adhérents, etc.). Les règles de déontologie des personnels...31 kio (3 805 mots) - 3 avril 2024 à 16:24
de la justice ou la déontologie des magistrats. Son fonctionnement est régi par les articles 64 et 65 de la Constitution. Dans l'ordre administratif,...43 kio (4 142 mots) - 9 janvier 2024 à 12:50- annexe la liste des 17 autorités administratives indépendantes et 7 autorités publiques indépendantes. En France, la notion d'autorité administrative indépendante...30 kio (3 123 mots) - 5 avril 2024 à 14:46
homonymes, voir Conseil de prud'hommes et Juridiction du travail. En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction civile de premier degré des litiges...48 kio (5 693 mots) - 31 janvier 2024 à 19:07- Financement de la vie politique et électorale en France#Historique. Jusqu’en 1988, la lutte contre les atteintes à la déontologie de la vie politique...74 kio (7 407 mots) - 15 mars 2024 à 15:22
- Ordre national des pédicures-podologues (catégorie Portail:France/Articles liés)France, l’Ordre national des pédicures-podologues est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession...14 kio (1 636 mots) - 7 juillet 2023 à 13:14
Détective (redirection depuis Agent de recherches)collège « déontologie de la sécurité ». Ainsi, le « défenseur des droits » est chargé, par la Constitution, de veiller au respect de la déontologie par...180 kio (24 435 mots) - 10 février 2024 à 23:39
Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique Lionel Jospin en 2012. La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique...24 kio (2 568 mots) - 14 septembre 2023 à 07:14
jury final de l'épreuve de questions européennes, ni le choix des sujets des épreuves de gestion publique). La haute juridiction administrative a annulé...88 kio (9 067 mots) - 5 avril 2024 à 10:47
Code de la route. En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique...34 kio (4 445 mots) - 23 décembre 2023 à 02:33- disciplinaire pour 30 jours. Code de déontologie Loi du 22 avril 1905 et arrêt Heyriès René Chapus, Droit administratif général, t. II, Paris, LGDJ Montchrestien...21 kio (2 447 mots) - 23 mars 2024 à 11:31
Défenseur des enfants (catégorie Autorité administrative indépendante en France)En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi no 2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire était...14 kio (1 563 mots) - 21 avril 2024 à 03:26
exerçant la kinésithérapie en France. C'est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de masseur...10 kio (1 141 mots) - 26 février 2018 à 00:53
tribunal administratif (les chercheurs du CNRS, étant fonctionnaires, ne dépendent pas de la juridiction des prud'hommes). Il a aussi été reproché à la Direction...102 kio (11 752 mots) - 8 mai 2024 à 16:33
administrative et non une juridiction » (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d'État, dans son rapport public 2001, avait classé la Commission dans...17 kio (1 579 mots) - 6 janvier 2024 à 11:29
octobre 2018, le Conseil d'État annule la décision du CSA. La Haute juridiction administrative relève que cette prise de parole intervenait dans le cadre d'une...88 kio (8 297 mots) - 25 avril 2024 à 01:45
- approuvé par la France ainsi que de promouvoir l'égalité ; 4° De veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité