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« Les collectivités locales en chiffres - 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur collectivites-locales.gouv.fr...139 kio (11 745 mots) - 19 avril 2024 à 00:50
coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)...140 kio (11 526 mots) - 25 avril 2024 à 20:14
19. Droit des collectivités territoriales, p. 41. [PDF]« Les collectivités locales en chiffres - 2014 », sur le Portail de l'État au service des collectivités...141 kio (14 842 mots) - 24 avril 2024 à 18:43
polynésiens français qui ne font pas partie de la collectivité nommée « Polynésie française », voir Wallis-et-Futuna. La Polynésie française (en tahitien :...114 kio (13 272 mots) - 18 mars 2024 à 00:42- voir association. En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la...46 kio (5 266 mots) - 24 avril 2024 à 16:06
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son nom complet Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen) est une association de défense des droits humains se donnant pour...72 kio (8 533 mots) - 22 novembre 2023 à 19:09
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le 15...61 kio (6 455 mots) - 1 avril 2024 à 10:33
Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle ;...81 kio (9 843 mots) - 8 octobre 2023 à 17:16
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Saint-Barthélemy et Saint-Martin que chacune de ces deux collectivités fixe les règles applicables en matière d’impôts, droits et taxes. Dans ce cadre, Saint-Barthélemy...45 kio (5 072 mots) - 22 avril 2024 à 13:26
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Croix-Rouge française La Croix-Rouge française (CRF) est une association d'aide humanitaire française fondée en 1864. Elle a pour objectif de venir en aide...93 kio (10 588 mots) - 19 février 2024 à 15:28
MAIF (redirection depuis Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France)une organisation se structure au sein de la MAAIF autour de l'activité des associations et des collectivités. La MAAIF créée l'année suivante une assistance...39 kio (3 867 mots) - 2 mars 2024 à 18:26- compensé par l'augmentation du nombre des agents des collectivités locales. Les collectivités locales ont créé près de 70 000 postes en 2008. La fonction...153 kio (17 717 mots) - 21 avril 2024 à 23:11
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- Parlement a ainsi hérité du droit qu'avaij be ministre des finances d'autoriser les collectivités locales à déposer leurs fonds hors des caisses du Trésor. Sa
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- de plus en plus lourde. Dès lors, si on veut agir vraiment, il faut le faire à partir de la base, à échelle humaine, localement, et par une série de d'actions