Maurice Kamga

Biographie

Secrétaire de la Cour internationale de Justice - Diplomate bilingue chevronné (ministre plénipotentiaire) et universitaire accompli, M. Maurice Kamga a une expérience de plus de 25 ans dans la pratique et l’enseignement du droit international, en général, et de la justice internationale, en particulier. Ayant consacré une part substantielle de ses travaux de recherche au droit international de la mer, notamment après avoir été désigné, en 1994, neuvième lauréat de la dotation onusienne Hamilton S. Amerasinghe pour le droit de la mer, il a pu acquérir une expertise désormais confirmée dans ce domaine très technique du droit international, particulièrement en ce qui concerne la délimitation des frontières maritimes. Ses fonctions actuelles de Secrétaire de la Cour internationale de Justice, où il travaille depuis une douzaine années, sont pour lui l’occasion de mettre cette expertise en pratique.

Formation

• Habilitation à diriger des recherches en droit public, sous la direction du professeur Alain Pellet, Université de Paris Nanterre (France) ;

• Doctorat en droit international, avec une spécialisation en droit de la mer (2003), Mention Très Bien, avec les félicitations du Jury et autorisation de publication (thèse préparée sous la direction du professeur Lucius Caflisch) et Diplôme d’études supérieures en droit international (1997), Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, Suisse ;

• Doctorat en relations internationales (1994), Mention Très Bien, et Maîtrise en relations internationales, mention Bien (1991), Institut des relations internationales du Cameroun, Yaoundé ;

• Diplôme d’études approfondies en droit public, mention Bien (1991), Maîtrise en droit public, mention Bien (1990) et Licence en droit public, mention Assez-Bien (1989), Université de Yaoundé, Cameroun ;

• Certificats de participation aux travaux du Centre d’étude et de recherche en droit international et en relations internationales, Académie de droit international de La Haye (août-septembre 2005 et 2003) ; Certificat de participation aux cours d’été cette la même Académie (juillet-août 1996).

Expériences professionnelles

a) Postes occupés

• Depuis fév. 2008 : Juriste, puis Secrétaire de la Cour internationale de Justice, La Haye, Pays-Bas : dans le cadre de ces fonctions, il, entre autres, i) effectue des recherches juridiques, rédige des divers documents et prête assistance aux juges dans le cadre des affaires pendantes, ii) conseille et assiste le Greffier et iii) apporte une assistance juridique appropriée aux autres départements du Greffe dans l’accomplissement de leurs fonctions ;

• Jan. 2003 – jan. 2008 : Conseiller juridique, Ministère des Relations extérieures du Cameroun ;

• Fév. 2001 – nov. 2002 : Juriste/Chargé de publication, Tribunal international du droit de la mer (Hambourg) ;

• Oct. 1997 – fév. 2001 : Juriste adjoint/Linguiste, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, La Haye ;

• Jan. – avr. 1996 : Stagiaire (9ème lauréat de la dotation Hamilton S. Amerasinghe pour le droit de la mer), Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des Affaires juridiques, ONU, New York ; et

• Mai 1994 – oct. 1997 : Secrétaire des Affaires étrangères, Direction des Affaires africaines, Ministère des Relations extérieures du Cameroun.

b) Professeur associé à l’Institut des relations internationales du Cameroun (octobre 2006 – octobre 2013) et à l’Université catholique de Lille, France (depuis octobre 2011).

c) Membre du corps diplomatique de la République du Cameroun : Mai 1994 : intégration au grade de Secrétaire des Affaires étrangères ; mai 2006–mai 2010 : Conseiller des Affaires étrangères et, depuis mai 2010 : Ministre plénipotentiaire ; membre de plusieurs délégations camerounaises à des négociations bilatérales et multilatérales.

d) Expérience dans l’enseignement et la recherche

• Cours et séminaires dans divers universités et instituts : Université catholique de Lille, France : depuis l’année académique 2011-2012, cours annuel : Droit et Pratique des Nations Unies ; United Nations University – Maastricht Economic and social Research institute on Innovation and Technology, Maastricht, The Netherlands - Mai 2014, mai 2015, mai 2016, mai 2017 et mai 2018: cours: The International Judicial System, With Focus on the International Court of Justice and the Other Major International and Regional Courts ; Université catholique d’Afrique centrale, Yaoundé, Cameroun : Novembre 2016 : cours: La Cour internationale de Justice et les droits de l’homme; International Maritime Law Institute (Malte): Novembre 2013 et avril 2015, cours: The United Nations and the Law of the Sea, with special emphasis on the International Court of Justice; World Maritime University, Malmö, Suède: Mars 2013, séminaire : International Court of Justice Case-Law on maritime delimitation ; Institut de relations internationales du Cameroun, Yaoundé : oct. 2006 – oct. 2013, cours annuel : Tribunal international du droit de la mer ; Université de Douala (Cameroun) : April-mai 2012, cours : Règlement pacifique des différends internationaux ; Brussels School of International Studies: décembre 2005, séminaire: International Humanitarian Law; Université de Yaoundé II : Oct.1993-oct. 1995 : Assistant en droit international et en droit constitutionnel ; plusieurs conférences sur le droit international et sur la justice internationale, notamment à Sciences Po Lille (2016) et à l’Université d’Utrecht, aux Pays-Bas (2015).

• Bourses et prix de recherche : (i) Francqui Foundation Postdoctoral Fellow, Centre for International Law, Vrije Universiteit Brussel, Belgique (2005/2006) ; (ii) Asser Dissertation Programme Fellow, T.M.C. ASSER INSTITUUT, La Haye, Pays-Bas (2002/2003) et (iii) Research Fellow (9ème lauréat de la dotation onusienne Hamilton S. Amerasinghe pour le droit de la mer), Institut universitaire de hautes études internationales de Genève (1995-1997).

• Direction des travaux de recherche : Codirection de thèses de doctorat et mémoires de Master à l’Université de Paris 11 et à l’Institut des relations internationales du Cameroun.

Publications

a) Ouvrages et principaux travaux académiques

• Exploitation conjointe de gisements pétroliers et gaziers transfrontières en mer.

• Questions de droit de la mer, du droit international humanitaire et tableau synoptique de la justice internationale sur le continent africain, Volume de synthèse des travaux soutenu à l’Université Paris Nanterre, en vue de l’obtention d’une Habilitation à diriger des recherches, 2017 ;

• L’Afrique et le droit international : variations sur l’Organisation internationale

• Liber Amicorum Raymond Ranjeva (avec Makane M. Mbengue) (éd.), Paris, Pedone, 2013, 646 pages ;

• Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine, Bruxelles, Bruylant, 2006, 317 pages ;

• Nationalisme maritime et nouveau droit de la mer en Afrique, Rapport préparé dans le cadre de la dotation Hamilton S. Amerasinghe pour le droit de la mer, Division des affaires maritimes et du droit de la mer, Bureau des Affaires juridiques de l’ONU, New York, 1997, 177 pages  ; et

• La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, Thèse de doctorat en relations internationales, Institut des relations internationales du Cameroun, 1994, 359 pages.

b) Articles et contributions à des ouvrages collectifs

• « Les aspects juridiques de la migration par voie maritime », à paraître dans le Journal of the African Union Commission on International Law, 2019.

• « Régionalisme et justice internationale en Afrique », in : Ben Achour (Rafaâ) et Gueldich (Hajer) (éd.), Intégration et régionalisme africain : où en est l’Union africaine aujourd’hui ?, ouvrage à paraître, Tunis, Simpact, 2019.

• « L’affermissement des principes juridiques applicables à l’exploitation des gisements pétroliers ou gaziers transfrontaliers en mer », Annuaire africain de droit international, vol. 22 (2017), pp. 271–301 ;

• “Cameroon’s Natural Trend in Internationalisation of Legal Education” (avec Pierrette Essama Mekongo), in: Jamin (C.) and van Gaenegem (W.) (eds.), The Internationalisation of Legal Education, Springer International Publishing Switzerland, Ius Comparatum – Global Studies in Comparative Law, vol. 19 (2016), pp. 61–73 ;

• « Codification dans le domaine de la justice transitionnelle en Afrique », Journal of the African Union Commission on International Law, 2e édition (2015), pp. 324–398 ;

• “Peaceful Settlement of Disputes in Africa: the Present and the Future” (avec Lucius Caflisch), Annuaire africain de droit international, vol. 20 (2013-2014), pp. 359–407;

• « L’assistance judiciaire devant la Cour internationale de Justice et le Tribunal international du droit de la mer », in : Maurice K. Kamga et Makane M. Mbengue (dir. publ.), L’Afrique et le droit international: variations sur l’organisation internationale / Africa and International Law : Reflections on the International Organization – Liber Amicorum Raymond Ranjeva, Paris, Pedone, 2013, pp. 529–532 ;

• « L’article 2 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », in : Maurice Kamto (dir. publ.), Commentaire article par article du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Bruylant, Bruxelles, 2011, pp. 1242–1251 ;

• « La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses deux protocoles de 1954 et 1999 », in : Natziger (J.) and Scovazzi (T.) (éd.), Le Patrimoine culturel de l’humanité / The Common Cultural Heritage of Mankind, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, pp. 817–849 ;

• « Les procédures d’urgence devant le Tribunal international du droit de la mer », in : Kohen (M.) (dir. publ.), Promoting Justice, Human Rights and Conflict Resolution through International Law / La promotion de la justice, des droits de l’homme et du règlement des conflits par le droit international – Liber Amicorum Lucius Caflisch, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2007, pp. 855–874 ;

• « L’existence éphémère du traité de délimitation maritime entre la République d’Estonie et la Fédération de Russie en mer Baltique » (avec Erik Franckx), Annuaire du droit de la mer, Tome XII (2007), pp. 393–423 ;

• « Sécurité alimentaire et droit international humanitaire », in : Mahiou (A.) et Snyder (F.) (éd.), La sécurité alimentaire / Food Security and Food Safety, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, 2006, pp. 391–426 ; et

• “Review of International Instruments Concerning Protection of Sea Turtles” (avec Annick van Houtte), in: FAO, National and International Regimes for the Conservation of Sea Turtles, Rome, 2004, pp. 57–108.

Autres faits utiles

• Secrétaire général de l’Association des auditeurs et anciens auditeurs de l’Académie de droit international de La Haye (2011–2017) ;

• Membre de la Société française pour le droit international ;

• Membre fondateur de la Société africaine pour le droit international ; et

• Ancien consultant au Bureau juridique de la FAO à Rome (Italie) : missions dans plusieurs États aux fins de la rédaction de projets de législations nationales portant sur la pêche et l’aquaculture (2001–2007).