Wikipédia:Prise de décision/Réforme ou suppression du comité d'arbitrage/Synthèse
Tentative de synthèse des différentes propositions émises sur la Prise de décision sur la réforme ou la suppression du comité d'arbitrage. Je me suis permis de les regrouper sous trois chapitres distincts : la désignation des arbitres (ou médiateurs) (A) ; les conditions d'ouverture de l'arbitrage (ou de la médiation) (B) ; sa gestion par les arbitres (ou médiateurs) (C). Si cette subdivision est jugée valable, il faudra voir ce que l'on en fera concrètement : une subdivision de la PDD existante en trois lots ? l'ouverture de trois PDD distinctes ?
A. Principes généraux[modifier le code]
A1. Souhaitez vous réformer le comité d'arbitrage et son règlement ?[modifier le code]
Oui[modifier le code]
Non[modifier le code]
A2. Souhaitez vous une seule ou deux instances de médiation ?[modifier le code]
Une seule[modifier le code]
Deux (en l'état, Salon de médiation et Comité d'arbitrage)[modifier le code]
A3. Souhaitez vous le maintien d'un statut spécifique pour les arbitres ?[modifier le code]
Oui[modifier le code]
Non[modifier le code]
B. Désignation des arbitres (ou médiateurs)[modifier le code]
B1. Souhaitez vous que les arbitres soit désigné par vote communautaire ?[modifier le code]
Oui[modifier le code]
Non[modifier le code]
(Les critères pourront être définis après, en discussion, sondage, PDD)
C. Ouverture de l'arbitrage (ou de la médiation)[modifier le code]
C1. Le consentement des deux parties est-il nécessaire pour ouvrir un arbitrage ?[modifier le code]
Oui[modifier le code]
Non[modifier le code]
C2. La sélection des arbitres peut-elle être effectuée par les arbitrés ?[modifier le code]
(cette question permet de substituer un choix positif (les deux parties s'accordent sur le choix des arbitres) au choix négatif actuel (droit de récusation)).
Oui[modifier le code]
Non[modifier le code]
C3. Combien d'arbitres doivent être désignés au minimum pour assurer la gestion du conflit ?[modifier le code]
(ici je proposerais un choix libre allant de 1 (pas de nombre minimum) à 5).
D. Gestion de l'arbitrage (ou de la médiation)[modifier le code]
D1. Les arbitres peuvent-ils amender les décisions des arbitrages antérieurs ?[modifier le code]
(il s'agit de savoir si l'on en reste au principe de la décision unique et immuable, où si les décisions des arbitres peuvent évoluer en fonction de la situation.)