Wikipédia:Prise de décision/Réforme ou suppression du comité d'arbitrage

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Réforme ou suppression du comité d'arbitrage

  • Phase actuelle : Résultat
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Cette prise de décision vise à réformer le comité d’arbitrage comme organe « judiciaire » sur la Wikipédia francophone, et le cas échéant les solutions alternatives pour la résolution des conflits.

  • Ouverture de la discussion : 17 février 2012
  • Clôture de la discussion : 10 décembre 2012
  • Ouverture du vote Bloc 1 : 12 décembre 2012 à 00:00 (UTC)
  • Clôture du vote Bloc 1 : 8 janvier 2013 à 23:59 (UTC)
  • Ouverture du vote Bloc 2 : 12 décembre 2012 à 00:00 (UTC)
  • Clôture du vote Bloc 2 : 15 janvier 2013 à 23:59 (UTC)
  • Ouverture du vote Bloc 3 : 12 décembre 2012 à 00:00 (UTC)
  • Clôture du vote Bloc 3 : 22 janvier 2013 à 23:59 (UTC)


Introduction

Cette prise de décision fait suite à l’entrée en phase d’inactivité provisoire du Comité d’arbitrage (« CAr ») depuis les dernières élections d'arbitres qui n'ont pas permis d'atteindre le quorum prévu par l'actuel règlement du CAr pour traiter un arbitrage.

Plusieurs sondages et prises de décisions ont déjà eu lieu concernant le comité d'arbitrage. Vous pouvez ainsi vous reporter aux décisions les plus récentes, à savoir : Wikipédia:Sondage/Suppression du CAr, Wikipédia:Sondage/Perception du CAr par la communauté, Wikipédia:Prise de décision/Témoignages lors des arbitrages et Wikipédia:Prise de décision/Réforme du comité d'arbitrage.

Cadre de la prise de décision

  • Durée du vote : 6 semaines (interruption possible à 4 semaines selon le résultat du bloc n°1)
  • Conditions pour voter : peut voter tout contributeur inscrit depuis un mois et ayant au minimum 100 contributions dans l'espace principal, à la date d'ouverture du vote.
  • Changement de vote : jusqu'à la clôture de la période de vote, chaque votant a la possibilité de modifier le sens de son vote.
  • Commentaires de vote : les votes des contributeurs peuvent être succinctement motivés. Les éventuelles discussions entre contributeurs se déroulent en page de discussion pour conserver lisibilité et sérénité à la page de consultation tout en permettant à chacun de s'exprimer.

Résultats

Résultats du bloc 1

  • Suppression du Comité d'arbitrage : proposition rejetée, le Comité d'arbitrage est maintenu


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
47 118 0 165 28.48 % 28.48 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 71.52 % 71.52 %


  • Désignation des Checkusers et des masqueurs par le Comité d'arbitrage : proposition adoptée


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
81 57 12 150 58.7 % 54 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 41.3 % 38 %


Résultats du bloc 2

  • Désignation des arbitres : la proposition B d'une élection individuelle est adoptée. Elle recueille 56,48% des avis exprimés (61 voix contre 47 voix pour la proposition A, 9 "neutres") ou 52,14% des avis en prenant en compte les "neutre".
  • Nombre maximal d'arbitre : le nombre maximal est abandonné ; 73% des avis retiennent l'option indéfini (médiane sur 115 votes).
Nombre maximal d'arbitres
Vote 1 5 6 10 12 15 Indéfini E(¾·¶¼) Total
Votants 1 1 1 19 5 3 84 1 115
Pourcentage 0,87 % 0,87 % 0,87 % 16,52 % 4,35 % 2,61 % 73,04 % 0,87 % 100,00%
  • Durée maximum du mandat d'arbitre : suite à des différences d'interprétations de certains votes, conduisant à deux résultats de médiane différents (6 et 9 mois en fonction de l'interprétation), le statu quo ante est considéré comme raisonnable. Dans la future prise de décision concernant les modalités d'amendement des arbitrages, la question sera reposée, en ne gardant que deux possibilités de vote (6 et 9 mois).
  • Seuil minimum d'approbation pour les élections : 60% (médiane sur 120 votes)
Seuil minimum d'approbation
Vote (%) 50 50 (+1 voix) 50,29 51 54 55 57 58 58.33333 60 2/3 70 75 80 90 99 Total
Votants 23 9 1 8 1 4 1 1 1 19 24 2 18 4 3 1 120
  • Proposition pour départager les candidats ex æquo : elle est largement rejetée


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
4 55 28 87 6.78 % 4.6 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 93.22 % 63.22 %


  • Interdiction du cumul du mandat d'arbitre avec les statuts d'administrateur et de bureaucrate :


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
42 68 14 124 38.18 % 33.87 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 61.82 % 54.84 %


  • Autorisation des commentaires de vote lors de l'élection des arbitres :


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
68 31 1 100 68.69 % 68 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 31.31 % 31 %


  • Le nombre d'arbitre affecté à un arbitrage est déterminé par les arbitres :


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
31 68 2 101 31.31 % 30.69 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 68.69 % 67.33 %


  • Nombre d'arbitre minimal par arbitrage : 3 (médiane sur 111 votes, 64 % ayant voté pour la médiane)
Nombre d'arbitres minimal
Vote 1 2 3 4 5 6 7 10 Total
Votants 2 2 71 4 23 1 4 4 111
  • Obligation d'une médiation préalable :


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
23 83 1 107 21.7 % 21.5 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 78.3 % 77.57 %


  • Possibilité de récusation illimitée :


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
12 90 6 108 11.76 % 11.11 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 88.24 % 83.33 %


  • Encadrement des conflits d'intérêts :


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
16 76 11 103 17.39 % 15.53 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 82.61 % 73.79 %


  • Maintien des arbitrages communautaires :


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
69 25 16 110 73.4 % 62.73 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 26.6 % 22.73 %


  • Maintien des témoignages :


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
79 16 7 102 83.16 % 77.45 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 16.84 % 15.69 %


  • Amendement des arbitrages : proposition adoptée avec certaines réticences ; une PDD complémentaire pour définir les conditions d'encadrement s'avère souhaitable.


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
53 42 15 110 55.79 % 48.18 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 44.21 % 38.18 %


Résultats du bloc 3

Instance d'appel

  • Principe de la procédure d'appel : proposition rejetée. Les propositions complémentaires sont sans effet.


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
19 78 1 98 19.59 % 19.39 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 80.41 % 79.59 %


  • Forme de la procédure d'appel : Proposition B (l'appel est pris en charge par d'autres arbitres).
  • Limite à un seul appel par arbitrage :


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
43 6 1 50 87.76 % 86 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 12.24 % 12 %


Motifs de l'appel

  • Les arbitres ont invoqué la personnalité ou la psychologie des parties :


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
5 47 11 63 9.62 % 7.94 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 90.38 % 74.6 %


  • Le conflit arbitré ne nuit pas au contenu encyclopédique


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
5 52 2 59 8.77 % 8.47 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 91.23 % 88.14 %


Recevabilité des appels

  • Recevabilité des appels : Proposition A (aucune condition requise)

Sanction des arbitres

  • Souhaitez-vous que les arbitres puissent être sanctionnés dans le cadre de leur fonction ? : proposition rejetée. La propositions complémentaires est sans effet.


Fairytale button add.svg Pour Croix Contre Égal Neutre Total pour/(pour+contre) pour/exprimés
30 56 5 91 34.88 % 32.97 %
. . . . contre/(pour+contre) contre/exprimés
. . . . 65.12 % 61.54 %


  • Propositions de sanctions : Proposition A (sanction par vote communautaire).

Bloc 1 : Conservation ou suppression du comité d'arbitrage

Article détaillé : /Bloc 1.
Le vote du premier bloc est fermé. Il s’est terminé le 8 janvier 2013 à 23:59 (UTC)

Bloc 2 : Élections, mandats des arbitres et déroulement d'un arbitrage

Article détaillé : /Bloc 2.
Le vote du deuxième bloc est fermé. Il s’est terminé le 15 janvier 2013 à 23:59 (UTC)

Bloc 3 : Recours et invalidations, sanctions à l'encontre des arbitres

Article détaillé : /Bloc 3.
Le vote du troisième bloc est fermé. Il s’est terminé le 22 janvier 2013 à 23:59 (UTC)