Wikipédia:Le Bistro multimédia/semaine 45 2009

Photos anciennes

voila, j'ai trouvé des photos dans des articles et livres qui disent que 2 photos datent de 1919. Deux autres sont issues de l'inventaire des monuments historiques. quedois-je faire? Ce message, non signé, a été ajouté par Giogo le 6 novembre 2009 à 09:58

Le droit de publier une photographie dépend généralement du photographe et du créateur de l'œuvre.

• Pour qu'une œuvre soit dans le domaine public, il faut (en gros, il y a quelques exceptions) que son auteur soit mort depuis plus de 70 ans. Il faut déjà que tu vérifies ce point.
• Il y a ensuite les droits du photographe a respecter, et c'est là aussi 70 ans après sa mort que la photographie tombe dans le domaine public. Pour des photos de 1919, ça peut donc être un peu court. Mais il y a une exception acceptée sur Wikimedia Commons (la banque de média des Wikipédia) à propos de la reproduction à l'identique des œuvres en deux dimensions (voir [1]).

Cordialement, Pethrus (d) 7 novembre 2009 à 20:01 (CET)

fruit inconnu

j'aimerai vous envoyer la photo d'un fruit dont j'ignore le nom;j'aimerai savoir ce que c'est

C'est plutôt à Wikipédia:Atelier identification qu'il faut vous adresser. --Milena ^{(Parle avec moi)} 6 novembre 2009 à 12:15 (CET)

Et plus spécialement au Projet:Botanique/Quelle est cette plante ? Père Igor (d) 6 novembre 2009 à 17:27 (CET)

Photo prise dans un musée

Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai le droit d'importer une ou plusieurs photos dont je suis l'auteur. Ces photos ont été prises dans un musée et les personnes qui apparaissent dessus ne sont pas identifiables.

Bonjour, Ça dépend si ce sont des photos d'oeuvres protégées. -- Asclepias (d) 7 novembre 2009 à 00:59 (CET)

C'est dans un musée aéronautique donc ce sont des avions que j'ai pris en photo. Sont-ils considérés comme des oeuvres protégées car ces types d'appareils ne volent plus ?

Je ne pense pas que le fait qu'ils soient encore utilisés ou non ait une incidence. Dans votre cas, votre photographie est considérée comme une œuvre dérivée, et deux droits d'auteur sont alors en jeu : le votre (en tant que photographe) et celui du constructeur. A mon sens, le problème tient à déterminer si ces avions dépassent un "seuil d'originalité" minimal (voir le schéma de l'arbre de décision des œuvres dérivées). J'aurais tendance à penser qu'au même titre que les voitures, les avions ne sont ainsi pas assez "originaux" pour être protégés ... et la présence de multiples photographies d'avion sur Commons semblemt indiquer que c'est le cas. --Pethrus (d) 7 novembre 2009 à 14:52 (CET)

Questions variées de droit d'auteur

En vrac :

1. Aux Etats-Unis, la reproduction à l'identique d'une œuvre plane n'introduit pas de nouveaux droits d'auteurs, aux contraire des autres type de reproduction ou de dérivation (jurisprudence Bridgeman vs Corel). En France, ça semble être beaucoup plus flou (voir Utilisateur:Jastrow/PD-art). Mais qu'en est-il en pratique ? Pourrait-on par exemple scanner des cartes postales d'un musée reproduisant des tableaux à l'identique, et diffuser ces version numérisées sous licences libres ?
2. Dans le même ordre d'idée, John, un citoyen américain, scanne une photographie de la Joconde présente dans un livre sur le Louvre comme il en a le droit aux Etats-Unis. Il diffuse ensuite cette image sur Wikimédia Commons en indiquant comme licence "domaine publique", voir "CC-BY". Martin, citoyen français, a-t-il le droit d'utiliser cette image avec les licences fournies par John ?
3. Le droit d'auteur semble ne pas s'appliquer aux objets de grande diffusion (par exemple un lave-linge, un peigne, une voiture, etc). Est-ce vraiment le cas ? Où peut-on trouver des références ? Qu'en est-il des objets manufacturés de diffusion réduite (un avion par exemple) ?
4. Dans quelle mesure une photo d'un lieu public incluant (entre autre, potentiellement vu de loin) une œuvre d'art récente peut-elle être diffusée sous licence libre ? (en supposant que l'on a pas l'accord de l'artiste ayant créé l'œuvre)
5. Si un musée autorise les photographies, peut-il interdire/contrôler la diffusion de ces photographies (puisqu'il en a la propriété matérielle mais pas intellectuelle) ?

Si vous avez ne fut-ce que des réponses partielles ou des références, je suis preneur . --Pethrus (d) 7 novembre 2009 à 23:05 (CET)

1. La réponse dépend du sens à donner aux expressions « en pratique » et « pourrait-on » ainsi que du pays dans lequel il serait question de diffuser les images. S'il s'agit de savoir si on peut légalement le faire sans problème dans un imprimé diffusé en France ou sur un serveur situé en France, la réponse est en partie dans la question puisque, tel qu'exposé sur la page de Jastrow, la jurisprudence française n'est pas limpide ni constante sur ce point et ne permet donc pas de répondre a priori de façon générale avec certitude. Et qui dit incertitude dit qu'il vaut mieux être prudent et s'abstenir, à moins bien sûr de vouloir donner de sa propre personne pour faire progresser davantage la jurisprudence. S'il s'agit plutôt de savoir si une personne résidant en France a la possibilité technique de téléverser ces images sur Wikimedia Commons, la réponse est oui, parce que la politique et le fonctionnement de Wikimedia le prévoient. S'il s'agit de savoir si cette personne peut les téléverser légalement sur Wikimedia Commons, la réponse aurait des chances d'être oui parce que les tribunaux français ont considéré que, en matières relatives aux droits d'auteur, une publication qui se fait sur un serveur informatique est réputée se faire dans le pays où est situé ce serveur et est donc traitée selon les lois de ce pays. En l'occurrence, pour les serveurs de Wikimedia, ce serait probablement réputé publié aux États-Unis et non en France, sauf si on compliquait la situation en tenant compte des serveurs-cache situés aux Pays-Bas.
2. La citoyenneté de John et celle de Martin n'ont pas d'importance. Ce qui importe, c'est de savoir dans quel pays ils veulent utiliser l'image. Supposons donc que la question est : « Martin a-t-il le droit d'utiliser cette image en France, avec les licences fournies par John ? » La question est alors essentiellement la même que dans la première partie du paragraphe 1 ci-dessus. La réponse est donc aussi la même, c'est-à-dire jurisprudence incertaine, dans le doute prudence, etc. Notons au passage, même si ce n'était pas le point principal de la question, que la politique de Wikimedia ne permet pas à John de placer sur Commons une telle image sous licence CC-by, mais seulement en domaine public.
3. Je ne connais pas le sujet, à part ce qu'on trouve sur les pages d'aide et les pages de discussion de Commons.
4. Il y a des tonnes d'explications et de discussions à ce sujet sur Commons. Le mieux est sans doute de t'y référer directement. Comme le reste, ça varie selon les pays. Voir en particulier les pages d'aide au sujet des oeuvres dérivées et des notions qui y sont plus ou moins reliées auxquelles Commons a pris l'habitude de référer sous le jargon de panoramafreiheit et de de minimis.
5. Pas du point de vue des droits d'auteur. Toutefois, cela ne concerne pas les éventuelles obligations contractuelles que le photographe aurait pu accepter envers le musée lors de sa visite sur les lieux, mais qui ne sont pas de l'ordre des droits d'auteur.

Tes questions ci-dessus font partie des grands classiques du Bistro multimédia et de Legifer. Tu pourras sans doute trouver des discussions beaucoup plus complètes et détaillées sur ces différents sujets à l'aide de quelques mots-clefs bien choisis pour une recherche dans l'espace de nom Wikipédia. -- Asclepias (d) 8 novembre 2009 à 03:07 (CET)

Merci de ta réponse, particulièrement claire sur (1) et (2). Désolé de t'avoir forcé à une explication de débats déjà rabâchés — mes questions font justement suite à quelques heures de lecture du bistro multimédia, de Legifer et des pages d'aide de Commons, mais je suis probablement loin d'avoir tout lu.

A propos de (5), n'est-ce pas étrange que les obligations contractuelles que le photographe aurait pu accepter envers le musée lors de sa visite sur les lieux influent sur le droit d'auteur ? Ou autrement dit, que les droits de possession matérielle influent sur le droit d'auteur ? --Pethrus (d) 8 novembre 2009 à 17:41 (CET)

Hum... j'ai dû mal m'exprimer. Ma réponse était précisément de dire qu'une telle entente, s'il y en a, n'a rien à voir avec des droits d'auteur. D'ailleurs, puisque Commons n'interdit généralement pas l'hébergement de photos pour des motifs autres que les droits d'auteur, Commons n'empêcherait pas le photographe de téléverser de telles photos sur Commons. En effet, puisque les droits d'auteur ne sont pas en cause et puisqu'il n'existe pas d'obligation contractuelle entre Wikimedia et le musée, Commons ne se considère donc pas concerné par le fait que le photographe décide de considérer non valide ou de ne pas se conformer à une éventuelle clause contractuelle de non-publication à laquelle le photographe se serait personnellement engagé envers le musée et dont les éventuelles conséquences ne concernent que lui. -- Asclepias (d) 8 novembre 2009 à 18:29 (CET)

Pardon, c'est moi qui m'exprime mal. Je comprend bien la position prise sur Commons, mais je trouvais étonnant qu'un musée puisse obliger un photographe à suivre des obligations contractuelles au sujet d'une photographie qui se trouve en fait dans le domaine public (en supposant que le photographe ne revendique pas de droits d'auteur). C'est la validité voir l'existence même de ces obligations contractuelles que je trouvais étonnante. --Pethrus (d) 8 novembre 2009 à 19:04 (CET)