Wikipédia:Le Bistro multimédia/semaine 21 2013

GFDL ou CC-BY-SA 3.0 ?

Bonjour,

Après avoir consulté quelques infos relatives aux licences en cours sur la plupart des projets Wikimédia, je me pose encore une question : le fait que GFDL soit côté-à-côte une licence avec CC-BY-SA permet-il de choisir l'une ou l'autre des licences ? Il m'aurait semblé logiquement que les conditions des deux licences s'ajoutent, mais je doute de cela après avoir lu quelques textes.

Quelqu'un saurait-il m'éclairer ?

Cordialement, Automatik (d) 23 mai 2013 à 19:42 (CEST)

Bonjour,

A) Si la question porte sur la réutilisation d'une œuvre (texte ou media) à l'extérieur des projets Wikimedia, ou sur la réutilisation d'un media (à l'intérieur ou à l'extérieur de Wikimedia) :

Oui, c'est bien l'une ou l'autre. L'auteur offre la possibilité au réutilisateur d'opter pour l'une ou l'autre licence. Les conditions des licences ne se cumulent pas. D'ailleurs ces licences sont en partie incompatibles. Donc, normalement, le réutilisateur choisit une, et une seule, parmi les licences offertes.

(Il arrive parfois que le réutilisateur choisisse de transmettre l'offre d'option et les deux licences. Mais cela ne cumule pas les licences. C'est alors comme s'il transmettait chaque offre de licence séparément. Mais cette façon de faire peut être une source de confusion et, surtout pour une réutilisation à l'extérieur du contexte des projets Wikimedia, il est probablement préférable de s'en tenir à l'action normale de réutiliser l'œuvre sous une seule licence.)

B) Si la question porte sur la réutilisation d'un texte (exemple un texte d'article ou de page de discussion) à l'intérieur de Wikimedia :

Dans ce cas bien particulier, les règles d'utilisation de Wikimedia imposent généralement (sauf dans quelques cas où il peut y avoir exception) à l'utilisateur de Wikimedia de transmettre l'option et les deux licences, ce qui a pour objectif de transmettre l'option entre les deux licences au bénéfice des éventuels utilisateurs externes. On peut dire que l'utilisateur de Wikimedia publie son texte d'une part sous la GFDL et d'autre part sous la licence CC-by-sa, de façon indépendante l'une de l'autre.

-- Asclepias (d) 23 mai 2013 à 21:54 (CEST)

Bonjour, et merci pour cette réponse précise. Qu'est-ce que l'option, exactement ? Automatik (d) 23 mai 2013 à 22:23 (CEST)

Par « option », je veux simplement dire le choix qui est offert entre les licences offertes, c'est-à-dire la possibilité que le réutilisateur a de choisir la licence qu'il veut utiliser parmi les licences qui sont offertes par l'auteur. Par exemple : Si un réutilisateur veut réutiliser la photo File:Theobroma cacao flower 01.JPG, il peut choisir de l'utiliser sous la licence CC-by-sa 3.0 ou de l'utiliser sous la GFDL. -- Asclepias (d) 23 mai 2013 à 22:46 (CEST)

Merci bien. Automatik (d) 23 mai 2013 à 22:55 (CEST)

oeuvre inspirée d'une oeuvre protégée

Bonjour, un contributeur a téléversé une image File:Peuples-du-pays-sauvage-Les Aéries..svg dont il est l'auteur. Cependant ce travail est une adaptation très simplifiée d'un dessin protégé par le droit d'auteur visible à cette adresse [1]. Ce faisant respecte-t-il le droit d'auteur ou bien doit-on supprimer l'image et lui conseiller de ne plus agir ainsi, sachant qu'il est nouveau contributeur de bonne foi et qu'il apparaît inutile qu'il passe du temps à dessiner d'autres personnages pour qu'il soient ensuite supprimés. Merci. Amicalement, --Olivier tanguy (d) 23 mai 2013 à 22:25 (CEST)

Bonjour, Lui expliquer gentiment, étant donné qu'il a probablement cru bien faire, qu'un travail dérivé ne peut pas être publié sans la permission explicite du propriétaire des droits d'auteur de l'original. -- Asclepias (d) 23 mai 2013 à 22:54 (CEST)

Lois applicables à un projet donné

Bonjour,

Dans la mesure où il existe des bots qui importent des données d'un projet à l'autre, parfois sans respecter les droits d'auteur, une question peut se poser : les lois applicables à la Wikipédia anglaise (ou brésilienne) sont-elles les mêmes que celles pour la Wikipédia française ? De manière générale, quelles lois sur le droit d'auteur s'appliquent selon le projet dans lequel on est ?

En vous remerciant par avance, Automatik (d) 26 mai 2013 à 00:09 (CEST)

Bonjour,

Notant que la question porte spécifiquement sur les lois en matière de droits d'auteur, la réponse portera aussi spécifiquement sur les lois en matière de droits d'auteur. Je le précise, parce que la réponse pourrait être différente si on parlait d'autres types de lois.

En matière de droits d'auteur, oui, la position de la Fondation Wikimedia est qu'une même loi s'applique obligatoirement à tous ses projets, et c'est la loi états-unienne. Cela découle notamment de l'interprétation des conventions internationales en matière de droits d'auteur, du fait que Wikimedia est basée aux États-Unis, que ses serveurs principaux se trouvent aux États-Unis, etc. Par conséquent, Wikimedia s'assure que tous ses projets doivent être conformes à loi états-unienne en matière de droits d'auteur. Il en découle que les différents projets s'en tiennent généralement à cette règle, qui est d'appliquer obligatoirement la loi des États-Unis.

Toutefois, même si tous les projets sans exception doivent se conformer à la loi des États-Unis, c'est-à-dire ne pas contrevenir à cette loi, cela ne veut pas dire que tous les projets sont obligés d'utiliser telle ou telle possibilité facultative que cette loi peut leur offrir. Par exemple, la Wikipedia anglophone a choisi de se permettre d'utiliser des contenus non libres en fair use, tel que cela est permis par la loi des États-Unis. La plupart des autres projets ont volontairement choisi de ne pas se prévaloir de cette possibilité de fair use qui leur est offerte par la loi des États-Unis. Ce n'est pas parce que les projets sont soumis à une loi différente. C'est simplement qu'ils ont choisi de ne pas utiliser une possibilité, parce qu'ils considèrent que le principe de s'en tenir volontairement à du contenu libre est un principe plus important que d'utiliser la possibilité de publier du contenu non libre en fair use. C'est une différence de choix de règles internes aux projets, pas une différence de loi applicable.

Cela dit, il peut exister des possibilités théoriques que des projets puissent appliquer aussi d'autres lois, en plus de celle des États-Unis. Il peut y avoir à cela deux raisons possibles. Premièrement, je crois que Wikimedia n'interdit pas aux projets la possibilité de décider, par prise de décision interne, de se doter de règles par lesquelles tel ou tel projet pourrait volontairement choisir de se plier à la loi d'un ou de plusieurs autres pays, en plus de celle des États-Unis. Je ne connais pas suffisamment les différents projets pour savoir s'il y en a qui se seraient donné une telle règle interne. Il faudrait voir les règles internes de chaque projet.

Deuxièmement, il existe une certaine possibilité que des tribunaux de tel ou tel pays puissent éventuellement décider que les lois de droits d'auteur de leur pays puissent, dans certaines circonstances particulières, s'appliquer à tel ou tel site web qui serait publié depuis l'extérieur du pays. Par exemple, il y a eu des décisions de ce genre, au cours des dernières années, en Allemagne et en France. C'est-à-dire (en simplifiant énormément) que lorsque, par exemple, le contenu d'un site web publié depuis un pays étranger s'adresse de toute évidence essentiellement à un public vivant en France (ce qui peut s'apprécier par différents facteurs, comme par exemple le fait que les annonces publicitaires sur le site proviennent essentiellement d'annonceurs de France et ont pour but de vendre des produits essentiellement à un public de France), alors le tribunal pourrait décider que ce site web doit se conformer à la loi française sur les droits d'auteur. Le cas le plus connu est une décision qui a porté sur un site de Google publié depuis les États-Unis mais qui s'adressait essentiellement à un public de France. Toutefois, il n'y a eu aucune décision en France qui porterait sur Wikipédia ou sur un site web qui serait suffisamment semblable à la Wikipédia francophone, site international francophone (qui n'est pas censé s'adresser essentiellement à la France, du moins en principe), pour qu'on puisse tirer une conclusion certaine sur la question pour savoir s'il pourrait exister un risque qu'un tribunal pourrait décider qu'un site comme Wikipédia pourrait être tenu ou pas à la loi française. Peut-être que oui, peut-être que non, chacun peut faire ses hypothèses selon son analyse personnelle sur la nature de Wikipédia et sur la manière dont un tribunal déciderait. La seule vraie réponse possible sur ce point actuellement, c'est qu'on ne le sait pas et qu'on ne pourra pas vraiment le savoir à moins qu'un tribunal soit appelé à se prononcer sur un site web qui ressemblerait suffisamment à Wikipédia. À défaut de certitude sur ce point, pour l'instant on s'en tient simplement à la règle de base de Wikimedia qui est que la Wikipédia francophone n'est tenue qu'à la loi des États-Unis et pas à la loi de France ni à celles d'autres pays. Toutefois, il y a de temps à autre des discussions où des utilisateurs émettent le souhait que Wikipédia devrait se doter d'une règle interne pour se lier à la loi française, soit parce que certains utilisateurs font l'hypothèse qu'un tribunal déciderait en ce sens s'il en était saisi, soit parce que certains utilisateurs sont d'avis que Wikipédia devrait volontairement se plier à la loi française même si elle n'en a pas l'obligation.

-- Asclepias (d) 26 mai 2013 à 02:22 (CEST)

Un grand merci pour cette réponse =)

Le droit de courte citation existe-t-il aussi aux États-Unis ? Si je me pose d'autres questions comme celles-ci (si telle loi est valable ou non aux États-Unis), où devrais-je mieux me documenter ? Automatik (d) 26 mai 2013 à 02:40 (CEST)

Aux États-Unis, ce qui comprend en quelque sorte un droit de citation, c'est ce qu'on appelle le principe du fair use. Pour la documentation, les articles de Wikipédia peuvent constituer un bon point de départ, en cherchant le sujet correspondant à ce que tu cherches, par exemple Droit d'auteur aux États-Unis, et en suivant d'une page à l'autre les liens qui semblent intéressants. Sur le droit des États-Unis, les articles de la Wikipedia en anglais sont souvent plus développés. Donc, si ton anglais le permet, tu peux voir de ce côté-là. Sur le droit d'auteur, les pages de projet (de l'espace de noms « Wikipédia: ») contiennent aussi des informations, mais plus en rapport direct avec les projets Wikimedia, comme par exemple Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia. Les pages de l'espace de noms « Wikipedia: » de la Wikipedia en anglais contiennent aussi des informations. Il faut souvent chercher et explorer pour trouver les informations précises. Tu peux au besoin utiliser le moteur de recherche avec des mots-clés correspondant aux notions que tu veux explorer. -- Asclepias (d) 26 mai 2013 à 03:55 (CEST)

Merci beaucoup, je n'hésiterai pas à revenir ici en cas de doute. Automatik (d) 26 mai 2013 à 06:38 (CEST)

PS : Une question me taraude : le modèle:Utilisateur droit France a-t-il une légitimité ? Je pose la question car il existe, mais j'aurais tendance à penser que la réponse est non vu tes explications. Automatik (d) 26 mai 2013 à 06:56 (CEST)

La page d'information de ce modèle permet de constater qu'il concerne le droit pénal, pas le droit d'auteur. J'ai expliqué en début de section que mes commentaires ci-dessus se rapportaient à ta question qui était spécifiquement au sujet du droit d'auteur et que ce serait différent si on veut se mettre à parler plutôt d'autres domaines de droit. La détermination du droit de quel pays s'applique à une action posée par une personne ne s'analyse pas de la même façon en matière de droit pénal qu'en matière de droit d'auteur, car notamment les conventions internationales, les lois et les règles de territorialité auxquelles il faut se référer ne sont pas les mêmes dans l'un et l'autre cas. Si tu veux parler de droit pénal ou d'autres domaines de droit autres que le droit d'auteur, c'est plutôt en dehors de mes sujets habituels, mais je dirais que du moment qu'on comprend que le modèle dont tu parles ne concerne pas le droit d'auteur mais concerne plutôt le droit pénal, il est partiellement vrai. Il se pourrait qu'il puisse aussi être partiellement vrai pour des types d'actions relevant par exemple des délits de presse. Mais il est probablement assez peu utile pour Wikipédia et il risque d'être mal interprété. L'utilisateur qui utilise le modèle se trouve à exprimer, par exemple, que si jamais il se livrait sur Wikipédia à un délit d'incitation au génocide ou à un délit de diffamation, il tomberait sous l'empire des lois françaises en la matière. -- Asclepias (d) 26 mai 2013 à 15:56 (CEST)

D'accord, j'ignorais à quel domaine du droit faisait partie le droit d'auteur et qu'il était exclus du droit pénal. Remerciements. Automatik (d) 26 mai 2013 à 17:23 (CEST)

Les personnages de BD

Bonjour.

J'ai vu que tout les articles sur les personnages de BD, (les personnages de "Tintin", par exemple) sont illustrés sur en.wikipedia.org (ex: Rastapopoulos sur en.WP); J'aimerais bien qu'il en soit de même ici. La question est: comment faire?

Existe-il un manière simple de de réutiliser toutes ces images? Un code spécial? Faut-il obligatoirement les réimporter sur WP en français ? Est-ce légal ? etc, etc....

Bref, je serais bien content si vous pouviez éclairer ma lanterne...

Merci d'avance.--Classiccardinal (d) 26 mai 2013 à 16:55 (CEST)

Bonjour,

On ne peut pas utiliser ces images ici car elle ne sont pas libres. Les politiques internes convenues par la communauté des utilisateurs de la Wikipedia en anglais accordent la possibilité d'utiliser certaines images non libres. Les politiques internes convenues par la communauté des utilisateurs de la Wikipédia en français n'accordent pas la possibilité d'utiliser des images non libres comme celles-là. -- Asclepias (d) 26 mai 2013 à 17:20 (CEST)

Je viens de voir que ma question ci dessous est du même ordre:Est ce possible de crééer une page du type http://en.wikipedia.org/wiki/File:ByeByeAfrica.jpg dans l'espace fr.wikipedia.org ? Les arguments avancés sur cette page sont-ils valables pour utiliser ce type de photo ? Si je ne peux pas crééer de page équivalente sur fr.wikipedia.org puis-je utiliser la photo de cette page sur l'article: Bye Bye Africa ?

Je comprends bien ta réponse, pour l'instant pas d'utilisation possible de ce type d'image. Je ne connais pas assez bien la communauté pour savoir s'il est possible de proposer un changement des politiques internes convenues par la communauté des utilisateurs de la Wikipédia en français pour ce rapprocher des politiques internes convenues par la communauté des utilisateurs de la Wikipedia en anglais sur ce sujet.

Naturellement il faudrait au préalable qu'un certain nombre de membre de la communauté soit d'accord avec cette idée avant de lancer le débat. A moins qu'un vote est eu lieu récemment sur ce sujet et que le débat soit clos, si cela est le cas je suis curieux de lire les arguments des uns et des autres car la positions et les pages construite par la communauté des utilisateurs de la Wikipedia en anglais me semble permettre de respecter le droit d'auteur et d'enrichir les articles de l'encyclopédie au bénéfice bien souvent des ayants droits de ces photos.

Merci d'avance pour vos réponses --HAL 1967 (d) 26 mai 2013 à 20:35 (CEST)

Bonjour,

Le débat d'établissement de cette politique se trouve archivé à la page Wikipédia:Prise de décision/Interdiction du fair use. C'est une politique qui a été adoptée il y a de nombreuses années mais depuis lors c'est une politique solidement établie. La communauté est attachée au principe de Wikimedia de publier du contenu librement réutilisable. Les chances de faire renverser cette politique, ou de faire adopter une politique pour accepter le type d'images ci-dessus, seraient probablement très faibles. Si tu souhaites sonder l'état d'esprit de la communauté à ce sujet, tu peux tester le terrain sur le Bistro général. -- Asclepias (d) 27 mai 2013 à 03:04 (CEST)

Merci pour ta réponse. A titre personnel, je trouve cette politique particulièrement idiote--Classiccardinal (d) 28 mai 2013 à 09:47 (CEST)

page type http://en.wikipedia.org/wiki/File:ByeByeAfrica.jpg

Est ce possible de crééer une page du type http://en.wikipedia.org/wiki/File:ByeByeAfrica.jpg dans l'espace fr.wikipedia.org ? Les arguments avancés sur cette page sont-ils valables pour utiliser ce type de photo ? Si je ne peux pas crééer de page équivalente sur fr.wikipedia.org puis-je utiliser la photo de cette page sur l'article: Bye Bye Africa ? Merci d'avance pour vos réponses. --HAL 1967 (d) 26 mai 2013 à 19:28 (CEST)