Wikipédia:Comité d'arbitrage (vote 3)/Archive

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Principe du recours[modifier le code]

Il s'agit de définir les objectifs du recours, comment il est décidé et ce qu'il implique. La proposition sera adoptée à la majorité simple de 50 %. Si plusieurs propositions concurrentes atteignent cette majorité, sera adoptée celle qui comptera la plus grande proportion de votes "Oui" (votes "Oui" / (votes "Oui" + votes "Non")). Si aucune proposition n'est adoptée cette troisième phase de consultation devra être réorganisée totalement.

Recours par contestation[modifier le code]

Cette proposition consiste à provoquer la réélection du C.A. en cas de contestation d'une de ses décisions par une majorité d'utilisateurs. Tout utilisateur peut contester une décision du C.A. en organisant un vote de recours (ou en demandant son organisation par la liste de diffusion si l'utilisateur est bloqué). Si à l'issue du vote une majorité se prononce favorablement au recours, le C.A. est révoqué en bloc. Il reste cependant en fonction jusqu'à la fin des élections du nouveau C.A. qui devra réexaminer la sanction contestée.

Oui
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. (:Julien:) 9 fev 2005 à 11:37 (CET)
  3. Weft ¿! 9 fev 2005 à 13:47 (CET)
  4. Meanos + 9 fev 2005 à 23:30 (CET)
  5. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:36 (CET)
  6. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:32 (CET)
  7. .melusin 12 fev 2005 à 12:29 (CET)
  8. R 14 fev 2005 à 16:52 (CET)
  9. eek 15 fev 2005 à 10:15 (CET)
  10. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 10:49 (CET) Pourquoi pas. Il faudrait que la sanction soit vraiment inique ou décalée pour trouver une majorité destituant le C.A. Et dans ce cas son renouvellement serait légitimement demandé. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 10:49 (CET)
  11. greatpatton 18 fev 2005 à 12:24 (CET)
Non
  1. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  2. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 11:52 (CET)
  3. Tieno 9 fev 2005 à 15:26 (CET)
  4. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  5. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:23 (CET)
  6. p-e 10 fev 2005 à 10:19 (CET)
  7. Romary 11 fev 2005 à 02:48 (CET)
  8. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 15:42 (CET)Fl0 On élit un comité parce qu'on le juge adéquat, sinon on ne vote pas ou on vote contre. Une fois élu, il est légitimé par le vote et acquiert à ce titre le pouvoir pour lequel il a été élu.
  9. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:39 (CET)
  10. archeos 13 fev 2005 à 00:40 (CET)
  11. :Signez ici, avec la date (~~~~)
  12. Anthere 13 fev 2005 à 13:10 (CET) Je suis perplexe. Peut êtr mal compris. Il est important de pouvoir révoquer un conseil, mais pas uniquement en réaction à UNE décision. Un recours devrait porter sur la décision, pas sur le conseil.
  13. GL 13 fev 2005 à 13:27 (CET)
  14. Jyp 13 fev 2005 à 13:29 (CET) Recours sur la décision oui, sur le conseil non.
  15. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:36 (CET) idem Jyp et Anthere, le recours àmha ne sera voté qu'à partir du moment où l'utilisateur ayant fait l'objet de la décision apporte de nouveaux éléments à l'affaire, donc permet au CA en place de réviser sa position. Sinon, faut élire une "Cour de cassation" et là, on n'est pas sorti de l'auberge.
  16. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:30 (CET)
  17. Tella 13 fev 2005 à 19:11 (CET)
  18. $pooky 14 fev 2005 à 00:30 (CET)
  19. phe 14 fev 2005 à 01:45 (CET)
  20. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:39 (CET)
  21. Jef-Infojef 17 fev 2005 à 12:44 (CET)
  22. Arnaudus 18 fev 2005 à 10:28 (CET)
  23. Æ 19 fev 2005 à 18:43 (CET)
  24. Spedona 20 fev 2005 à 18:16 (CET)
  25. Tendrementcurieux 21 fev 2005 à 03:29 (CET) Comme Ant, suis pas sûr d'avoir tout compris, ça ne baigne pas dans une clarté adamantine, tout ça. Me paraît trop compliqué. Faisons sans dans un premeier temps et nous verrons... Fusée à plusieurs étages en perspective, comme fait remarquer Not.
  26. Teofilo-Folengo 23 fev 2005 à 00:26 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. ...

Recours par alternative[modifier le code]

Tout utilisateur peut contester une décision du C.A. en proposant une sanction (ou une absence de sanction) alternative. Si à l'issue du vote une majorité se prononce favorablement pour le recours, cette sanction est appliquée en lieu et place de la décision du C.A.

Oui
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  3. (:Julien:) 9 fev 2005 à 11:37 (CET)
  4. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  5. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:24 (CET)
  6. archeos 13 fev 2005 à 01:00 (CET) : il faut conserver la possibilité d'un recours et d'une rediscussion des décisions, sinon on finira forcément par avoir notre Outreau.
  7. eek 15 fev 2005 à 10:17 (CET). il vaut mieux une sanction comprise et acceptée par tous qu'une sanction que l'un impose à un autre. euh, juste, la majorité, c'est la majorité des utilisateurs de la wiki en entière, ou juste du CA?
Non
  1. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 11:53 (CET)
  2. Weft ¿! 9 fev 2005 à 13:47 (CET)
  3. Tieno 9 fev 2005 à 16:35 (CET)
  4. Meanos + 9 fev 2005 à 23:29 (CET)
  5. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:36 (CET) (sinon le CA ne sert a rien)
  6. p-e 10 fev 2005 à 10:17 (CET)
  7. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:32 (CET)
  8. Romary 11 fev 2005 à 02:49 (CET)
  9. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 15:39 (CET)Fl0 Sinon ça ne sert à rien qu'à perdre du temps en discussions byzantines.
  10. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:39 (CET)
  11. Anthere 13 fev 2005 à 13:13 (CET)
  12. Jyp 13 fev 2005 à 13:30 (CET) Non, un recours contre une décision doit être motivé par une erreur faite, pas parce qu'on a subitement une autre idée
  13. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:37 (CET)
  14. Tella 13 fev 2005 à 19:14 (CET)
  15. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:31 (CET)
  16. Romary 13 fev 2005 à 20:13 (CET)
  17. Fafnir 13 fev 2005 à 22:22 (CET) la sanction est une temporisation.
  18. $pooky 14 fev 2005 à 00:30 (CET)
  19. phe 14 fev 2005 à 01:49 (CET)
  20. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:40 (CET)
  21. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 10:51 (CET). Si tout utilisateur a vocation à être plus éclairé que les membres du C.A., il vaudrait mieux que ceux-ci plient bagages :)
  22. Jef-Infojef 17 fev 2005 à 12:46 (CET)
  23. Arnaudus 18 fev 2005 à 10:29 (CET)
  24. Spedona 20 fev 2005 à 18:17 (CET)
  25. Tendrementcurieux 21 fev 2005 à 03:32 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. ...

Recours par les plaignants[modifier le code]

Seuls les plaignants peuvent demander un recours. Le plaignant demandant un recours organise un vote selon les modalités définis dans les paragraphes ci dessous. Si à l'issue du vote une majorité se prononce favorablement au recours, le C.A. doit prononcer une nouvelle sanction.

Oui
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  3. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  4. Romary 11 fev 2005 à 02:50 (CET)
  5. .melusin 12 fev 2005 à 12:32 (CET)
  6. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 15:40 (CET)Fl0 c'est au plaignant de démontrer le bien-fondé de son recours et de convraincre des utilisateurs à le soutenir éventuellement.
  7. Anthere 13 fev 2005 à 13:14 (CET), oui, mais une seule fois, et avec autant que possible, en montrant la non prise en compte de certains faits.
  8. GL 13 fev 2005 à 13:29 (CET)
  9. Tella 13 fev 2005 à 19:17 (CET)
  10. $pooky 14 fev 2005 à 00:31 (CET)
  11. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:36 (CET)
  12. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:42 (CET)
  13. R 14 fev 2005 à 17:54 (CET)
  14. Luna04 14 fev 2005 à 22:16 (CET)
  15. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 10:54 (CET)
  16. notafish }<';> 16 fev 2005 à 02:30 (CET) Après réflexion, je change.
  17. Spedona 20 fev 2005 à 18:18 (CET)
Non
  1. (:Julien:) 9 fev 2005 à 11:37 (CET) [les requérants ont fait appel au CA devant leur incapacité à trancher un litige, ils doivent en accepter la décision]
  2. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 11:53 (CET)
  3. Weft ¿! 9 fev 2005 à 13:47 (CET)
  4. Tieno 9 fev 2005 à 16:55 (CET)
  5. Meanos + 9 fev 2005 à 23:29 (CET)
  6. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:25 (CET)
  7. p-e 10 fev 2005 à 10:19 (CET)
  8. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:32 (CET)
  9. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:39 (CET)
  10. Jyp 13 fev 2005 à 13:31 (CET) La partie civile doit pouvoir faire recours, mais également le justicié.
  11. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:32 (CET)
  12. Fafnir 13 fev 2005 à 22:22 (CET)
  13. phe 14 fev 2005 à 01:51 (CET)
  14. eek 15 fev 2005 à 10:22 (CET)
  15. Jef-Infojef 17 fev 2005 à 12:49 (CET)
  16. Arnaudus 18 fev 2005 à 10:30 (CET) C'est pas un tribunal, on ne vas pas passer des années sur un arbitrage. Une petite injustice ne va pas mettre en danger WP, un engorgement bureaucratique, si.
  17. Teofilo-Folengo 23 fev 2005 à 00:35 (CET) Le plaignant c'est l'accusation, me semble-t-il. Réserver l'appel à la partie qui accuse en l'interdisant à l'accusé qui se défend me parait être un procédé injuste.
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. Æ 19 fev 2005 à 18:59 (CET) Je serais d'avis qu'un recours par les plaignants soit possible uniquement s'il est demandé par les deux plaignants. Si la décision ne satisfait personne, donc. Àmha ça empêcherait les recours systématiques tout en les permettant "pour les grandes occasions."

Organisation[modifier le code]

L'organisation matérielle du recours est à la charge de l'utilisateur ayant contesté la décision. Il doit au moins: créer une page dédiée au recours, annoncer sa création dans Modèle:Fil de l'information au début de la procédure ainsi qu'après l'éventuelle phase de quorum, faire le décompte des éventuels votes et proclamer les résultats. S'il s'agissait d'un utilisateur bloqué, son compte est débloqué pour lui permettre d'organiser le vote. Toute utilisation de ce compte pour une édition non liée (à l'appréciation du C.A.) à l'organisation du vote entraîne des sanctions. Les propositions qui suivent servent à déterminer les sanctions à appliquer. A noter que ces éventuelles sanctions seront sans objet si un appel suspensif est choisi (cf le §6 « Caractère suspensif»)

Prolongation de la durée du blocage[modifier le code]

Ces propositions visent à augmenter la sanction du C.A. en cas de problème avec la personne à l'origine de l'appel pendant cette procédure. Les propositions seront adoptée à la majorité simple de 50 %. Les propositions 2.1.1 (durée fixe de 3 mois) et 2.1.2 (doublement de la durée). étant exclusives , si les deux atteignent la majorité, sera adoptée celle qui comptera la plus grande proportion de votes "Oui" (votes "Oui" / (votes "Oui" + votes "Non")).

Une prolongation de la durée de la sanction d'une durée fixe de 3 mois[modifier le code]

Si le C.A avait prononcé une sanction contre la personne à l'origine de l'appel, cette sanction est augmentée d'une durée de trois mois.

Oui
  1. Tieno 9 fev 2005 à 16:59 (CET)
Non
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:00 (CET)
  3. Meanos + 9 fev 2005 à 23:32 (CET)
  4. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  5. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:27 (CET)
  6. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:41 (CET) (contre le fait que ce soit automatique)
  7. p-e 10 fev 2005 à 10:22 (CET) (laisser au CA la responsabilité de se prononcer)
  8. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:36 (CET)
  9. Romary 11 fev 2005 à 02:50 (CET)
  10. .melusin 12 fev 2005 à 12:37 (CET)
  11. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 15:47 (CET)Fl0
  12. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:37 (CET)
  13. Jyp 13 fev 2005 à 13:32 (CET) Le recours doit examiné si les faits ont été correctement évalués et rejuger. L'instance de retour doit avoir pleine liberté pour l'éventuelle peine.
  14. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:39 (CET)
  15. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:33 (CET)
  16. $pooky 14 fev 2005 à 00:32 (CET)
  17. phe 14 fev 2005 à 02:16 (CET)
  18. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:44 (CET)
  19. Jef-Infojef 17 fev 2005 à 12:50 (CET)
  20. Æ 19 fev 2005 à 19:03 (CET)
  21. Spedona 20 fev 2005 à 18:19 (CET)
  22. Tendrementcurieux 21 fev 2005 à 03:39 (CET)
Neutre
  1. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  2. Fafnir 13 fev 2005 à 22:22 (CET)
  3. eek 15 fev 2005 à 10:27 (CET)
  4. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 10:59 (CET). Pas d'automacité dans la nature ou la durée d'une sanction.

Le doublement de la durée de sanction prononcée par le C.A.[modifier le code]

Si le C.A avait prononcé une sanction contre la personne à l'origine de l'appel, la durée de cette sanction est doublée.

Oui
  1. Tieno 9 fev 2005 à 16:59 (CET)
  2. eek 15 fev 2005 à 10:25 (CET)
Non
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:01 (CET)
  3. Meanos + 9 fev 2005 à 23:32 (CET)
  4. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  5. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:41 (CET) (contre le fait que ce soit automatique)
  6. p-e 10 fev 2005 à 10:23 (CET)
  7. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:36 (CET)
  8. Romary 11 fev 2005 à 02:51 (CET)
  9. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 15:49 (CET)Fl0
  10. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:37 (CET)
  11. Jyp 13 fev 2005 à 13:33 (CET) Le recours doit examiner si les faits ont été correctement évalués et rejuger. L'instance de retour doit avoir pleine liberté pour l'éventuelle peine.
  12. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:40 (CET)
  13. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:33 (CET)
  14. $pooky 14 fev 2005 à 00:33 (CET)
  15. phe 14 fev 2005 à 02:17 (CET)
  16. Jef-Infojef 17 fev 2005 à 12:50 (CET)
  17. Spedona 20 fev 2005 à 18:20 (CET)
  18. Tendrementcurieux 21 fev 2005 à 03:40 (CET)
Neutre
  1. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  2. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:32 (CET). En l'absence de limite pour la durée de la sanction de départ, difficile de choisir.
  3. Fafnir 13 fev 2005 à 22:22 (CET)
  4. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:47 (CET)
  5. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 11:01 (CET). Pas d'automacité dans la nature ou la durée d'une sanction.

Une prolongation de la sanction limitée à une durée maximale de 6 mois[modifier le code]

Dans tout les cas, la durée maximum de la sanction additionnelle sera limitée à 6 mois.

Oui
  1. Tieno 9 fev 2005 à 16:59 (CET)
  2. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  3. Meanos + 9 fev 2005 à 23:33 (CET)
  4. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  5. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:31 (CET)
  6. Romary 11 fev 2005 à 02:52 (CET)
  7. $pooky 14 fev 2005 à 00:34 (CET)
  8. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:47 (CET)
  9. R 14 fev 2005 à 17:56 (CET)
  10. eek 15 fev 2005 à 10:25 (CET)
Non
  1. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:01 (CET)
  2. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:41 (CET) (contre le fait que ce soit automatique)
  3. p-e 10 fev 2005 à 10:24 (CET)
  4. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:36 (CET)
  5. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:37 (CET)
  6. Jyp 13 fev 2005 à 13:33 (CET) Le recours doit examiner si les faits ont été correctement évalués et rejuger. L'instance de retour doit avoir pleine liberté pour l'éventuelle peine.
  7. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:40 (CET)
  8. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:34 (CET)
  9. phe 14 fev 2005 à 02:17 (CET)
  10. Jef-Infojef 17 fev 2005 à 12:52 (CET)
Neutre
  1. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  2. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 15:54 (CET)Fl0
  3. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 11:02 (CET). Pas d'automacité dans la nature ou la durée d'une sanction.
  4. Tendrementcurieux 21 fev 2005 à 03:42 (CET)

Droit à faire appel[modifier le code]

Ces propositions visent, d'une part à annuler la procédure en cas d'irrégularités, d'autre part à limiter le droit d'appel de la personne dans le futur. Ces propositions étant indépendantes chacune d'elle pourra être adoptée à la majorité simple de 50 %. Les sanctions adoptées seront cumulables.

Une annulation immédiate de l'appel[modifier le code]

Si des irrégularités sont constatées, la procédure d'appel est nulle et non avenue, et la sanction du C.A est immédiatement appliquée. Ceci n'empêche pas de relancer une autre procédure d'appel (par un autre utilisateur, voire par le même si les propositions suivantes ne sont pas adoptées).

Oui
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  3. Tieno 9 fev 2005 à 16:59 (CET)
  4. Meanos + 9 fev 2005 à 23:33 (CET)
  5. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  6. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:34 (CET)
  7. Romary 11 fev 2005 à 02:54 (CET)
  8. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 15:57 (CET)Fl0
  9. archeos 13 fev 2005 à 01:17 (CET)
  10. Jyp 13 fev 2005 à 13:35 (CET) S'il y a vice de forme, l'appel est rejeté. Mais la forme doit être simple: Je fais appel.
  11. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:35 (CET)
  12. $pooky 14 fev 2005 à 00:34 (CET)
  13. eek 15 fev 2005 à 10:31 (CET)
  14. Jef-Infojef 17 fev 2005 à 12:53 (CET)
Non
  1. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:02 (CET)
  2. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:41 (CET) (le vote sanctionnera les appels illégitime)
  3. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:36 (CET)
  4. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:37 (CET)
  5. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:42 (CET) idem Aoi
  6. phe 14 fev 2005 à 02:20 (CET)
Neutre
  1. p-e 10 fev 2005 à 10:26 (CET)
  2. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:49 (CET)
  3. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 11:10 (CET)

Un retrait temporaire de son droit à faire appel[modifier le code]

Pendant toute la durée de la sanction (en incluant l'éventuelle prolongation), la personne n'a plus le droit de faire appel de cette décision du C.A.

Oui
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Tieno 9 fev 2005 à 16:59 (CET)
  3. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  4. p-e 10 fev 2005 à 10:25 (CET)
  5. floreal--fl0 12 fev 2005 à 15:59 (CET)Fl0
  6. archeos 13 fev 2005 à 01:03 (CET)
  7. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 11:05 (CET). Ca me paraît évident ... où bien j'ai mal compris.
Non
  1. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:03 (CET)
  2. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  3. Meanos + 9 fev 2005 à 23:34 (CET)
  4. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:35 (CET)
  5. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:41 (CET) (le vote sanctionnera les appels illégitime)
  6. Tieuм � 10 fev 2005 à 10:36 (CET)
  7. .melusin 12 fev 2005 à 12:39 (CET)
  8. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:37 (CET)
  9. Romary 13 fev 2005 à 12:55 (CET)
  10. Jyp 13 fev 2005 à 13:37 (CET) Le droit de faire appel (une fois pour une décision — les vices de forme ne comptant pas) doit être absolu. Aucune limitation.
    "une fois pour une décision" -> c'est un peu le sujet de la question ... ! => "aucune limitation" -> c'en est une !! --Tieno 14 fev 2005 à 14:16 (CET)
  11. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:43 (CET)
  12. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:36 (CET)
  13. $pooky 14 fev 2005 à 00:35 (CET)
  14. phe 14 fev 2005 à 02:21 (CET)
  15. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:50 (CET)
  16. eek 15 fev 2005 à 10:29 (CET)
  17. Jef-Infojef 17 fev 2005 à 12:53 (CET)
Neutre
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. ...

Période probatoire de 3 mois[modifier le code]

La personne n'a plus le droit de faire appel de cette décision du C.A. pendant trois mois, à compter de la date fin du blocage.

Oui
  1. Tieno 9 fev 2005 à 16:59 (CET)
Non
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  3. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:04 (CET)
  4. Meanos + 9 fev 2005 à 23:34 (CET)
  5. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  6. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:35 (CET)
  7. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:41 (CET) (le vote sanctionnera les appels illégitime)
  8. Tieuм � 10 fev 2005 à 10:36 (CET)
  9. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:37 (CET)
  10. Romary 13 fev 2005 à 12:57 (CET)
  11. Anthere
  12. Jyp 13 fev 2005 à 13:38 (CET) Le droit de faire appel (une fois pour une décision — les vices de forme ne comptant pas) doit être absolu. Aucune limitation.
  13. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:44 (CET)
  14. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:37 (CET)
  15. $pooky 14 fev 2005 à 00:36 (CET)
  16. phe 14 fev 2005 à 02:21 (CET)
  17. eek 15 fev 2005 à 10:30 (CET)
  18. Jef-Infojef 17 fev 2005 à 12:53 (CET)
Neutre
  1. p-e 10 fev 2005 à 10:27 (CET)
  2. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:51 (CET)

Un retrait définitif de son droit à faire appel[modifier le code]

La personne perd définitivement le droit de faire appel de cette décision et de toute autre décision du C.A. à l'avenir.

Oui
Signez ici, avec la date (~~~~)
  1. ...
Non
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  3. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:04 (CET)
  4. Meanos + 9 fev 2005 à 23:35 (CET)
  5. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  6. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:36 (CET)
  7. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:41 (CET) (le vote sanctionnera les appels illégitime)
  8. p-e 10 fev 2005 à 10:28 (CET)
  9. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:36 (CET)
  10. Romary 11 fev 2005 à 02:54 (CET)
  11. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 16:05 (CET)Fl0
  12. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:37 (CET)
  13. archeos 13 fev 2005 à 01:04 (CET)
  14. Anthere
  15. Jyp 13 fev 2005 à 13:40 (CET) Le droit de faire appel (une fois pour une décision — les vices de forme ne comptant pas) doit être absolu. Aucune limitation.
  16. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:44 (CET)
  17. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:37 (CET)
  18. $pooky 14 fev 2005 à 00:37 (CET)
  19. phe 14 fev 2005 à 02:22 (CET)
  20. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:52 (CET)
  21. eek 15 fev 2005 à 10:31 (CET)
  22. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 11:12 (CET)
  23. Jef-Infojef 17 fev 2005 à 12:55 (CET)
Neutre
  1. Tieno 9 fev 2005 à 16:59 (CET)

Quorum[modifier le code]

Pour les recours nécessitant un vote de la communauté, il s'agit d'exiger qu'une demande de recours recueille un minimum de soutien populaire pour éviter la prolifération des procédures. La proposition sera adoptée à la majorité simple de 50 %. Si plusieurs propositions concurrentes atteignent cette majorité, sera adoptée celle qui comptera la plus grande proportion de votes "Oui" (votes "Oui" / (votes "Oui" + votes "Non")). Si aucune proposition n'est adoptée aucun quorum ne sera exigé.


10% du nombre d'utilisateurs tres actifs[modifier le code]

Il faut qu'un quorum dont la valeur correspond à 10% du nombre de Wikipédiens très actifs du mois précédent (avec un minimum 10) de "oui" au recours soit atteint au bout d'une semaine sinon l'appel est annulé. Attention: le nombre d'utilisateurs tres actifs n'est qu'un indicateur pour adapter le seuil du quorum à l'activité de Wikipedia. Il ne s'agit pas de ne prendre en compte que les votes des wikipediens très actifs. Tous les "oui" correspondant à des utilisateur ayant le droit de voter pour ce recours sont pris en compte pour déterminer si ce quorum est atteint. Pour information, cette proposition aurait entraîné un quorum de 14 personnes au mois de janvier.


Oui
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Tieno 9 fev 2005 à 17:02 (CET)
  3. Nicnac25 10 fev 2005 à 11:08 (CET)
  4. archeos 13 fev 2005 à 01:06 (CET)
  5. Anthere 13 fev 2005 à 13:21 (CET)
  6. Thierry Lucas 13 fev 2005 à 19:38 (CET)
  7. R 14 fev 2005 à 12:11 (CET)
  8. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:54 (CET)
  9. Luna04 14 fev 2005 à 22:18 (CET)
  10. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 11:13 (CET)
  11. greatpatton 18 fev 2005 à 12:31 (CET)
Non
  1. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:05 (CET)
  2. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:44 (CET) (vote ceux qui veulent)
  3. p-e 10 fev 2005 à 10:29 (CET)
  4. Tieuм � 10 fev 2005 à 10:38 (CET)
  5. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:24 (CET)
  6. Romary 13 fev 2005 à 12:41 (CET)
  7. Fafnir 13 fev 2005 à 22:22 (CET)
  8. $pooky 14 fev 2005 à 00:37 (CET)
  9. Tendrementcurieux 21 fev 2005 à 03:44 (CET)
Neutre
  1. Weft ¿! 9 fev 2005 à 14:04 (CET)
  2. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  3. Meanos + 9 fev 2005 à 23:36 (CET)
  4. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  5. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:47 (CET)
  6. phe 14 fev 2005 à 02:24 (CET)
  7. eek 15 fev 2005 à 10:37 (CET)

5% du nombre d'utilisateurs actifs[modifier le code]

Il faut qu'un quorum de 5% du nombre de Wikipédiens actifs du mois précédent (avec un minimum 10) de "oui" au recours soit atteint au bout d'une semaine sinon l'appel est annulé. Pour information, cette proposition aurait entraîné un quorum de 37 personnes au mois de janvier.

Oui
  1. Weft ¿! 9 fev 2005 à 14:04 (CET)
  2. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  3. Tieno 9 fev 2005 à 17:02 (CET)
  4. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  5. Romary 11 fev 2005 à 02:55 (CET)
  6. eek 15 fev 2005 à 10:36 (CET)
Non
  1. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:05 (CET)
  2. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:44 (CET) (vote ceux qui veulent)
  3. p-e 10 fev 2005 à 10:29 (CET)
  4. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:39 (CET)
  5. Nicnac25 10 fev 2005 à 11:09 (CET)
  6. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:24 (CET)
  7. archeos 13 fev 2005 à 01:07 (CET)
  8. Fafnir 13 fev 2005 à 22:22 (CET)
  9. $pooky 14 fev 2005 à 00:38 (CET)
  10. phe 14 fev 2005 à 02:25 (CET)
  11. R 14 fev 2005 à 12:12 (CET)
Neutre
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Meanos + 9 fev 2005 à 23:37 (CET)
  3. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:47 (CET)
  4. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:55 (CET)

Vote[modifier le code]

Pour les recours necessitant un vote de la communauté, il s'agit de décider : qui peut voter, combien de temps dure le vote, quelle majorité est exigée. En l'absence de proposition contradictoire, la proposition ci dessous a été adoptée d'office.

Le vote de recours dure deux semaines, le recours est entériné à la majorité simple ("oui">"non"). Peuvent voter tous les utilisateurs ayant le droit de voter aux élections d'un C.A.

Pour
  1. Anthere
  2. eek 15 fev 2005 à 10:41 (CET). si qqn peut m'indiquer qui sont ceux ayant le droit de voter au CA.

Recours supplémentaires[modifier le code]

La proposition sera adoptée à la majorité simple de 50 %. Si cette proposition n'est pas adoptée il sera possible de faire appel de toute décision prise en appel

Il n'est pas possible de faire à nouveau appel d'une décision prise en appel.

Oui
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  3. Tieno 9 fev 2005 à 17:11 (CET)
  4. Thierry Lucas 9 fev 2005 à 18:44 (CET)
  5. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  6. p-e 10 fev 2005 à 10:30 (CET)
  7. Romary 11 fev 2005 à 02:56 (CET)
  8. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 16:11 (CET)Fl0
  9. archeos 13 fev 2005 à 01:08 (CET)
  10. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:49 (CET) Ouh là, c'est bizarre comme formulation. Non, on ne peut pas faire appel d'une procédure d'appel, au cas où j'ai pas bien compris.
  11. $pooky 14 fev 2005 à 00:40 (CET)
  12. phe 14 fev 2005 à 02:25 (CET)
  13. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:56 (CET)
  14. eek 15 fev 2005 à 10:43 (CET)
  15. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 11:17 (CET)
  16. Arnaudus 18 fev 2005 à 10:38 (CET)
  17. Tendrementcurieux 21 fev 2005 à 03:47 (CET) Il faudrait penser à créer un Comité de Cassation, non ?
Non
  1. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:06 (CET)
  2. (:Julien:) 9 fev 2005 à 14:09 (CET) [la communauté doit avoir le droit de révoquer le CA ad libitum tant que la décision ne lui convient pas]
  3. Meanos + 9 fev 2005 à 23:38 (CET)
  4. R 14 fev 2005 à 12:10 (CET)
Neutre
  1. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:47 (CET). Oui pour le recours par alternative, Non pour le recours par contestation.
  2. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:46 (CET) (ca depend effectivement du mode de recours)
  3. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:41 (CET)
  4. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:34 (CET)

Caractère suspensif[modifier le code]

Il s'agit de déterminer si la sanction du C.A. doit être appliquée durant la procédure d'appel (hors contraintes liées à l'organisation matérielle du recours). La proposition sera adoptée à la majorité simple de 50 %. Si plusieurs propositions concurrentes atteignent cette majorité, sera adoptée celle qui comptera la plus grande proportion de votes "Oui" (votes "Oui" / (votes "Oui" + votes "Non")). Si aucune proposition n'est adoptée le recours sera suspensif. Il est entendu qu'une éventuelle suspension des sanction n'est pas une garantie d'immunité et qu'en cas de vandalisme, un administrateur peut toujours bloquer le compte de la personne.

Non suspensif[modifier le code]

Le recours n'est pas suspensif. Les sanctions sont appliquées jusqu'à ce que l'instance d'appel se soit prononcée.

Oui
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Weft ¿! 9 fev 2005 à 14:01 (CET)
  3. Tieno 9 fev 2005 à 17:19 (CET)
  4. Thierry Lucas 9 fev 2005 à 18:45 (CET)
  5. Meanos + 9 fev 2005 à 23:40 (CET)
  6. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  7. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:49 (CET) (surtout si on peut enchainer appel sur appel)
  8. p-e 10 fev 2005 à 10:31 (CET)
  9. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:42 (CET)
  10. Romary 11 fev 2005 à 02:56 (CET)
  11. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 16:13 (CET)Fl0
  12. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:33 (CET)
  13. Jyp 13 fev 2005 à 13:42 (CET) A condition de borner le temps nécessaire à un appel. Je ne vois guère de dommage irréparable nécessitant un effet suspensif.
  14. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:50 (CET)
  15. Fafnir 13 fev 2005 à 22:22 (CET)
  16. $pooky 14 fev 2005 à 00:41 (CET)
  17. phe 14 fev 2005 à 02:27 (CET)
  18. R 14 fev 2005 à 12:09 (CET)
  19. Serge Léonard 14 fev 2005 à 13:57 (CET)
  20. eek 15 fev 2005 à 10:45 (CET)
  21. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 11:19 (CET)
  22. Tendrementcurieux 21 fev 2005 à 03:48 (CET)
Non
  1. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:06 (CET)
  2. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:50 (CET)
Neutre
  1. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)

Décidé par le C.A.[modifier le code]

Quand il rend une décision, le C.A. indique si cette décision doit être suspendue en cas d'appel.

Oui
  1. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  2. Tieno 9 fev 2005 à 17:19 (CET) (a priori non suspensif, sauf si le CA en décide autrement, pour certains cas particuliers)
  3. Thierry Lucas 9 fev 2005 à 18:46 (CET)
  4. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  5. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:50 (CET)
  6. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:54 (CET) (non suspensif par défaut)
  7. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:43 (CET)
  8. Romary 11 fev 2005 à 02:57 (CET)
Non
  1. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:07 (CET)
  2. Meanos + 9 fev 2005 à 23:41 (CET)
  3. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 16:20 (CET)Fl0 Le comité rend une sentence en son ame et conscience. Il n'a donc pas a solliciter un appel à la sentence qu'il rend, sinon un tel comité n'aurait aucune raison d'etre.
  4. Hégésippe | ±Θ± 12 fev 2005 à 16:33 (CET)
  5. archeos 13 fev 2005 à 01:10 (CET) : le CA n'a pas à décider de ceci à la tête du client
  6. Jyp 13 fev 2005 à 13:44 (CET) C'est à la structure jugeant en appel de décider la levée de l'effet suspensif si elle le désire avant de se prononcer sur le fond; à la demande du justicié ou propre à elle-même.
  7. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:52 (CET) L'appel doit être justifié et circonstancié, pas seulement être utilisé comme la possibilité de "suspendre la décision", ce qui pourrait être le cas si le ComArb disait explicitement que la sanction était suspendue en cas d'appel. Infini.
  8. Fafnir 13 fev 2005 à 22:22 (CET)
  9. $pooky 14 fev 2005 à 00:41 (CET)
  10. phe 14 fev 2005 à 02:27 (CET)
  11. R 14 fev 2005 à 11:23 (CET)
  12. eek 15 fev 2005 à 10:45 (CET)
Neutre
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Weft ¿! 9 fev 2005 à 14:01 (CET)
  3. p-e 10 fev 2005 à 10:31 (CET)

Quitus[modifier le code]

Cinq mois s'étant écoulés depuis le lancement de cette consultation, de nombreux nouveaux participants nous ont rejoint. Cette section vise à confirmer l'approbation du règlement du CA par chacun, le détail de la prise de décision étant disponible ici. Voter oui ici ne signifie donc pas que toutes les règles vous conviennent mais que vous estimez qu'elles sont suffisantes pour permettre à un premier C.A de fonctionner, quitte à en affiner certaines d'entre elles par la suite. Le premier C.A. pourra être mis en place si la proposition est adoptée à une majorité qualifiée de 75%, un quorum de 20 personnes étant nécessaire.

La création du premier C.A. pourra débuter à la fin de cette troisième phase de consultation.

Oui
  1. ske 9 fev 2005 à 08:47 (CET)
  2. Miniwark 9 fev 2005 à 10:52 (CET)
  3. Weft ¿! 9 fev 2005 à 17:19 (CET)
  4. Tieno 9 fev 2005 à 17:21 (CET) (Si on commence à tout remettre en question, on n'est pas sorti de l'auberge)
  5. Thierry Lucas 9 fev 2005 à 18:47 (CET)
  6. Meanos + 9 fev 2005 à 23:43 (CET)
  7. Darthbob 9 fev 2005 à 23:50 (CET)
  8. Nicnac25 10 fev 2005 à 00:58 (CET). Note, il eut été préférable de mettre ceci en haut de la page et pas en bas.
  9. A☮ineko ✍ 10 fev 2005 à 02:58 (CET) (même si je trouve que voter partie par partie peut conduire à des incohérences)
  10. p-e 10 fev 2005 à 10:36 (CET) remarque générale - à vouloir encadrer tous les actes du CA dans les moindres détails, je crains que nous ne l'ayons rendu inapte à décider réellement - un peu de confiance envers ceux qui auront reçu le vote de la communauté serait peut-être nécessaire (mais l'avenir le dira).
  11. Tieuм ? 10 fev 2005 à 10:44 (CET)
  12. Romary 11 fev 2005 à 02:48 (CET)
  13. Floreal--fl0 12 fev 2005 à 16:23 (CET)Fl0
  14. Anthere 13 fev 2005 à 13:23 (CET)
  15. GL 13 fev 2005 à 13:35 (CET)
  16. Jyp 13 fev 2005 à 13:45 (CET) Les absents ont toujours tort : tant pis pour ceux qui ne sont pas exprimés avant.
  17. notafish }<';> 13 fev 2005 à 15:53 (CET)
  18. Fafnir 13 fev 2005 à 22:22 (CET)
  19. $pooky 14 fev 2005 à 00:42 (CET)
  20. phe 14 fev 2005 à 02:27 (CET)
  21. R 14 fev 2005 à 11:22 (CET)
  22. villy ♦ ✎ 15 fev 2005 à 11:20 (CET)
  23. greatpatton 18 fev 2005 à 12:36 (CET)
  24. Tendrementcurieux 21 fev 2005 à 03:49 (CET)
Non
  1. •Šªgε• | ♂ 9 fev 2005 à 12:07 (CET)
  2. eek 15 fev 2005 à 10:48 (CET). il faut fixer une limite maximale des bannissements. ou plutôt, une limite maximale des bannissements pour une ip (pas forcément du pseudo associé). à mon avis il ne devrait jamais dépasser 1an. l'adolescence, ça finit par passer, croyez-moi...
Neutre
  1. Hégésippe | ±Θ± 14 fev 2005 à 02:35 (CET)
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