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Attelier
Le potentiel agricole demeure important avec des écologies diversifiées comprenant des zones montagneuses, des plaines, des plateaux et des bas-fonds offrant ensemble des possibilités culturales variées. La pluviométrie variant entre 1300 mm à 2400 mm par an s'avère largement favorable à l’agriculture. Il en est de même du réseau hydrographique relativement dense.
Droit des successions en Côte d'Ivoire
Le droit des successions en Côte d'Ivoire est l'ensemble des règles qui régissent la transmission des biens d'une personne décédée à l'ensemble des ses héritiers. Il s'agit ainsi de la transmission de l'ensemble du patrimoine du défunt.
En Côte d'Ivoire les successions sont régies par la loi n°64-379 du 7 octobre 1964, relative aux successions. Elle réglemente notamment, les conditions d'ouverture de la succession, la procédure à suivre pour entrer en possession de son héritage et le partage des biens.
I- L’état du droit en matière de succession en Côte d'Ivoire
I-1/
En l'absence de testament, la succession est réglée par la loi. Il en résulte que les dernières volontés éventuellement laissées par le De Cujus, à un parent ou un proche ne seront point prises en compte dans le partage des biens. Il s'agit, dans ce cas, de succession ab intesta.
La loi relative aux successions en son article 1 stipule clairement que: "les successions s'ouvrent après la mort". De même, les conditions d'accession aux biens du défunt sont clairement définies.
Deux conditions majeures ressortent des textes en vigueur. D'une part, l'existence (conception et viabilité) du successeur au moment des l'ouverture de la succession et, d'autre part, la dignité.
En principe, l'héritage est déféré aux enfants et descendants du défunt. Toutefois, dans l'hypothèse où celui-ci n'aurait aucune descendance, l'ensemble de ses biens sera transmis aux autres membres de sa famille, en l'occurrence, ses ascendants, ses parents collatéraux et son conjoint survivants. L'ordre de succession dans ce dernier cas est régie par les articles 8 à 15 de la loi d'octobre 1964 actuellement en vigueur.
Il convient de souligner, notamment en Afrique et, en particulier, dans dans la société ivoirienne, que la succession est déférée sans distinction de sexe ni de procédures (article 22). Ainsi, que les héritiers soient issus de différents mariages, qu'ils soient des enfants naturels simples ou même adultérins, de sexe féminin ou masculin, ils ont le droit d'hériter aux mêmes titres les uns que les autres.
I-2/ La procédure de la liquidation de la succession
La transmission des biens aux ayants droits nécessite un accord préalable de ceux-ci car "nul n'est tenu d'accepter une succession qui lui est échue" (Article 44). L'acceptation qui peut être expresse ou tacite, peut être exprimée sous réserve d’inventaire.
III- Le partage des biens successoraux
- Sources
- Loi n°64-379 du 7 octobre 1964
- A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Le droit des successions en Côte d'Ivoire: tradition et modernisme, Nouvelles Editions africaines, 1984, 493 pages
- Fadika, Mamadou, Les successions en Côte d'Ivoire, 1972, Revue juridique et politique: indépendance et coopération, Volume: 26, Issue: 4, pp 675 - 686
Procédures en matière de constitutions de sociétés