Utilisateur:Victor.hadamitzki/Brouillon2
La gestion des parcs nationaux[modifier | modifier le code]
Lorsqu'un parc national est créé, l'objectif principal est la protection du milieu. La gestion du parc se fait donc uniquement en fonction de cet objectif. Cette gestion implique un contrôle des travaux réalisés dans le cœur du parc (1), le suivi de la conservation de la nature (2) et la possibilité, pour le parc lui-même, d'évoluer (3).
Travaux dans le cœur du parc national[modifier | modifier le code]
Tous les travaux envisagés dans un parc national font l'objet d'un régime spécifique établi par le Code de l'environnement. La charte du parc peut également ajouter des règles particulières[1]. Les documents d'urbanismes édictés par les communes ou intercommunalités du parc national devront donc s'y conformer. Les contraintes imposées sont différentes selon que le projet concerne un espace déjà urbanisé ou non urbanisé. Certaines règles sont communes à tous les espaces du cœur du parc. Dans les espaces urbanisés, les travaux, constructions et installations sont soumis à autorisation spéciale[2]. En dehors des espaces définis comme urbanisés par le décret de création du parc, les travaux, les constructions et les installations sont par principe interdits. Toutefois, une autorisation spéciale peut être délivrée, par l'établissement public du parc, après avis du conseil scientifique[3]. Un certain nombre de règles applicables aux travaux sont communes aux espaces urbanisés et non urbanisés. Par exemple, tous les gros travaux, soumis à études d'impacte, doivent être autorisés par le conseil scientifique du parc.
Conservation de la nature[modifier | modifier le code]
C'est en respectant le décret de création de création du parc et sa charte que la conservation du parc est en principe assurée. L'établissement public du parc, qui a d'importantes compétences de gestion, assure la protection du site. Ainsi, l'établissement peut prescrire des travaux aux propriétaires publics ou privés qui possèdent des terrains dans le parc. Les propriétaires ou exploitants des terrains ou des ouvrages concernés ne peuvent s'opposer à ces travaux, qui ne sont pas mis à leur charge. Depuis le décret du 29 décembre 2011, l'organisation et le déroulement de manifestations publiques dans le cœur du parc, ainsi que le survol motorisé de cette même zone, font l'objet d'une procédure d'autorisation particulière.
Évolution du parc national[modifier | modifier le code]
Extension du périmètre du parc[modifier | modifier le code]
Le périmètre du cœur du parc et celui du territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte (l'aire d'adhésion) peuvent être étendus, soit à la demande du conseil municipal des communes candidates avec l'accord du conseil d'administration de l'établissement public du parc, soit à l'inverse sur proposition de ce dernier avec l'accord du conseil municipal des communes intéressées[4].
Révision de la charte du parc[modifier | modifier le code]
Tous les douze ans au plus, la charte est évaluée par l'établissement public du parc, qui délibère sur l'opportunité de sa révision[5]. La procédure est identique à celle de l'élaboration de la charte[6]. La révision peut être l'occasion de l'adhésion de nouvelles communes[7].
Déclassement du parc[modifier | modifier le code]
Le Code de l'environnement ne prévoit pas l'hypothèse d'un déclassement du parc national. Selon la jurisprudence, il résulte du silence des textes que l'autorité compétente pour créer le parc l'est aussi pour mettre fin au classement[8].
- C. env., art. L. 331-4, I, 4°
- C. env., art. L. 331-4, I, 2°
- C. env., art. L. 331-4, I, 1° et R. 331-19
- C. env., art. L. 331-2 et R. 331-15
- C. env., art. L. 331-3, II
- C. env., art. L. 331-3, II et R. 331-17
- C. env., art. L. 331-2
- CE, 29 janv. 1982, n° 20572, Assoc. Les Amis de la terre