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Le grenaillage est une technique qui consiste à projeter à grande des billes sur la surface d’un objet pour en modifier la structure superficielle. Le grenaillage angulaire désigne aussi les décapages faits par projection de particules abrasives n'ayant pas la forme d'une bille (couramment appelé sablage).

sociétés coopératives (SC)

++https://www.myfid.be/ressources/creation-entreprise/sc/ https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_soci%C3%A9t%C3%A9s_en_Belgique sociétés coopératives (SC)

Article en néerlandais traduit[modifier | modifier le code]

Modèle:Voir l'article Modèle:Barre latérale Formes de sociétés selon le droit belge La société coopérative (sc) ou société coopérative est en Belgique une coopérative sous forme de société. Depuis l'introduction du Code des sociétés et des associations en 2019, la législation sur la sc a été profondément modifiée.

Caractéristiques essentielles[modifier | modifier le code]

À la base d'une sc se trouve la "pensée coopérative" : rassembler des personnes et des capitaux pour réaliser un objectif social. La forme de société peut cependant aussi être utilisée par des sociétés commerciales ordinaires.
La sc doit être constituée par un acte notarié et publication des statuts au Moniteur belge.
La sc a la personnalité juridique.
La responsabilité des associés est limitée à leur apport.
La sc a au moins trois associés. Le nombre d'associés et le capital sont cependant variables.
Il n'y a pas de capital minimum, le code parle d'un capital initial suffisant.
L'entrée et la sortie des associés sont libres, mais les actions ne sont transférables qu'à la société elle-même. La sortie ne peut généralement se faire que pendant les six premiers mois de l'année.
La gestion est assurée par un ou plusieurs gérants, qu'ils soient associés ou non. Leur nomination est faite pour une durée déterminée ou indéterminée.
La sc doit obligatoirement tenir une comptabilité en partie double.

Coopératives reconnues[modifier | modifier le code]

Comme l'encadrement statutaire d'une société coopérative a été laissé très flexible par le législateur, toutes les sociétés coopératives ne fonctionnent pas selon les principes coopératifs, à savoir démocratiques, solidaires et transparents. Les coopératives qui inscrivent les principes coopératifs dans leurs statuts peuvent obtenir une reconnaissance du Conseil national de la Coopération.^[1] Les coopératives reconnues bénéficient de certains avantages, tels qu'une exemption plus large du contrôle financier lors des émissions d'actions et le régime social des salariés pour les administrateurs quotidiens.

Anciennes formes[modifier | modifier le code]

Avant l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, trois formes étaient possibles. Seule la scrl a continué à exister dans ce qui est maintenant la société coopérative (sc).

La scris[modifier | modifier le code]

Dans une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire (scris, plus tard scris) les associés étaient responsables de manière illimitée et solidaire. La scris pouvait être constituée par un acte sous seing privé et sans capital minimum.

La scrl[modifier | modifier le code]

La société coopérative à responsabilité limitée (scrl) était comparable à une sprl, sauf que le transfert des parts sociales et l'entrée et la sortie des associés pouvaient être plus fluides. La constitution devait obligatoirement se faire par un acte authentique. La partie fixe du capital devait être d'au moins 18 550,00 €.