Utilisateur:Seudo/TestEV

Arguments d'opposition au cumul

Le cumul des mandats tendrait à affaiblir la démocratie au niveau local et national. La pratique est dénoncée en ce qu'elle porterait atteinte au bon fonctionnement du mécanisme de la représentation nationale :

• elle est d'autant plus critiquée que l'un voire plusieurs d'entre les mandats exercés sont réputés demander un travail important, avec par exemple la gestion de collectivités publiques de taille non négligeable (villes, métropoles, organismes locaux, départements, régions...) ;
• elle serait porteuse de risques de conflits d'intérêts entre les différentes fonctions exercées (mandat exécutif d'un côté, mandat législatif de l'autre). Le cumul des mandats entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local serait contraire au principe de séparation des pouvoirs selon lequel le législateur ne doit pas être ensuite celui qui exécute la loi ;
• elle ne faciliterait pas la répartition de la responsabilité et des fonctions entre davantage de mains ;
• elle génèrerait des tendances à l'absentéisme au sein des instances élues et dégraderait la qualité du suivi des politiques publiques par les députés, les sénateurs et les députés européens. Selon Laurent Bach, le cumul des mandats réduit le temps consacré par les députés au travail parlementaire, sauf pour ce qui concerne la présence en séance plénière lors des questions au gouvernement et le nombre de questions écrites posées à celui-ci ;
• la composition et le renouvellement de la classe politique en seraient affectés du fait de l'appauvrissement de la compétition politique : les candidats en place, qui exercent plusieurs mandats et ont accès à des ressources diversifiées, seraient avantagés vis-à-vis de leurs concurrents « outsiders » ;
• le cumul des mandats ne serait pas nécessaire pour assurer la proximité entre les députés et le terrain, car le mode de scrutin uninonminal et majoritaire les oblige à rester proches de leur circonscription.