Utilisateur:Olimparis/Archive 2011

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Territoire du Bassin de la Sarre[modifier | modifier le code]

Bonjour, Je viens d'apporter des précisions en ce qui concerne la méconnaissance éventuelle du droit d'auteur dans l'article relatif au Territoire du Bassin de la Sarre. Cordialement, Olimparis.

bonjour. oui je vien de voir. tres tres bien c'est justement les reponses aux questions que je me posais. Maintenant on a des specialistes qui vont surment trancher et je pense retirer le bandeau que j'ai mis Émoticône. Cdlt. --EoWinn (d) 3 avril 2011 à 12:38 (CEST)
c'est en cours ==>> ici
--EoWinn (d) 4 avril 2011 à 13:50 (CEST)
Bonjour, texte de traité libre de droits - pas de violation de droits d'auteurs - Bonne continuation --Lomita (d) 12 juin 2011 à 13:58 (CEST)

Analyse automatique de vos créations[modifier | modifier le code]

Bonjour.

Je suis Badmood, un robot dressé par Phe. Je fais l'analyse quotidienne de tous les articles créés deux jours plus tôt afin de détecter les articles en impasse et les articles sans catégorie.

Un article en impasse est un article qui ne contient aucun lien interne. Pour plus de détails sur les liens internes, vous pouvez consulter cette page.

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Pour tout renseignement, n'hésitez pas à passer voir mon dresseur. De même, si vous constatez que mon analyse est erronée, merci de le lui indiquer.

Si vous ne souhaitez plus recevoir mes messages, vous pouvez ajouter « * [[Utilisateur:Olimparis]] » en bas de cette page. Badmood (d) 26 avril 2011 à 09:46 (CEST)

Analyse du 26 avril 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 26 avril 2011 à 09:46 (CEST)

Analyse du 14 mai 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 14 mai 2011 à 12:42 (CEST)

Analyse du 28 juin 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 28 juin 2011 à 08:38 (CEST)

Analyse du 19 juillet 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 19 juillet 2011 à 14:39 (CEST)

Analyse du 30 juillet 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 30 juillet 2011 à 12:14 (CEST)

Analyse du 31 juillet 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 31 juillet 2011 à 12:14 (CEST)

Catégories d'indigènes[modifier | modifier le code]

Bonjour Olimparis,
merci de vos ajouts à l'article indigénat, qui en a bien besoin. Concernant les «catégories d'indigènes», il me semble qu'il faudrait bien préciser qu'il s'agit d'une analyse théorique d'Henry Solus, qui ne correspond pas toujours à la réalité. Ainsi les habitants des 4 communes du Sénégal étaient citoyens français quel que soit leur statut personnel. On pourrait trouver d'autres limites à son analyse. De plus elle correspond à un moment précis (1927), la situation a évolué entre 1830 et 1946.
Par ailleurs, savez-vous pourquoi les décrets 45-137 et 46-277 sont introuvables sur légifrance ?.
Cordialement, Sitanix (d) 2 novembre 2011 à 09:15 (CET)

Bonjour Sitanix,
1) Où trouver les décrets n° 45-137 et n° 46-277 ?
J'ignore pourquoi ces deux décrets sont introuvables sur légifrance, à partir, tant de leurs numéros d'ordre que de leurs dates respectives d'édiction et de publication.
J'avoue que cela me surprend, d'autant que je n'ai pas davantage pu les trouver sur Internet.
Cela provient peut-être de leurs numéros d'ordre. En effet, les sources qui s'y réfèrent ne sont pas unanimes sur ce point. Par exemple, le décret n° 45-137 porte parfois les numéros d'ordre suivants : 45-0137 (un zéro est intercalé entre le trait d'union et 137), 45.137 (un point est substitué au trait d'union), 45.0137 (un point substitué au trait d'union et un zéro est intercalé entre 45 et 137) ou encore 450137 (un zéro est substitué au trait d'union).
Cela provient peut-être du régime législatif des colonies françaises puis territoires français d'outre-mer, et plus précisément du principe dit de « spécialité législative » ou de « spécialité de législation » en vertu duquel les lois et décrets étaient présumés ne pas s'appliquer de plein droit sur le territoire des colonies puis des territoires d'outre-mer — au sens géographique. L'hypothèse serait que les décrets n° 45-137 et n° 46-277 n'auraient pas été publiés au Journal officiel de la République française, mais seulement dans les Journaux officiels des territoires sur lesquels ils avaient, pour ainsi dire, vocation à s'appliquer : le Journal officiel de l'Afrique-Occidentale française, celui de l'Afrique-Équatoriale française, celui de Madagascar et dépendances, celui des Établissements française de l'Inde, celui du territoire du Togo sous le mandat de la France, celui des territoires du Cameroun, etc..., ou encore dans le Bulletin officiel de l'Indochine française.
2) Les natifs des quatre communes de plein exercice du Sénégal avaient-ils la qualité de citoyens français ?
Je manque d'éléments pour affirmer que, par dérogation au principe en vertu duquel la qualité de citoyen français était, pour ainsi dire, réservée aux nationaux français soumis au droit commun, les natifs des quatre communes précitées, dont la nationalité française n'était pas contestée, avaient la qualité de citoyen français bien qu'ils étaient soumis, en matière civile seulement, à un statut particulier dit réservé.
Cordialement,
Olimparis (d) 2 novembre 2011 à 09:53 (CET)
Bonjour Olimparis,
merci de votre réponse. Concernant les décrets, celui de décembre 1945 est cité ailleurs, par exemple par Isabelle Merle. Ce qui ne s'appliquait pas dans les colonies relevant du ministère étaient les lois, sauf à le préciser explicitement ou à y être explicitement promulgués. Les décrets, justement, étaient faits pour y être appliqués, à partir du moment où ils étaient promulgués dans la colonies par un arrêté du gouverneur, qui agissait sur instruction du ministère. Bref, ils étaient en tout cas publiés au JORF, d'ailleurs vous citez les numéros de page. Il va falloir aller voir une version papier du JO pour les trouver.
Concernant les habitants des quatre communes du Sénégal, ils étaient citoyens Français de plein droit, y compris de vote, par une loi d'avril 1833. C'est au moins un cas, relevé dans plusieurs études, comme le livre de Patrick Weil de 2002 Qu'est-ce qu'un Français, ou un article de Mohamed Sahia Cherchari.
Je me suis permis de déplacer votre ajout sur la prolongation de la loi de 1881 en Algérie dans la partie sur l'Algérie, puisque cela ne concerne pas les autres colonies, régies par décret donc.
J'espère que nous pourrons avancer sur ces questions.
Bien cordialement, Sitanix (d) 3 novembre 2011 à 20:35 (CET)
Bonjour Olimparis,
il me semble que l'objet de l'article sur l'Indigénat est de parler du dispositif répressif et discriminatoire. La question de la qualification et de l'identification des indigènes devrait aller dans l'article Indigène. Par ailleurs, les différences que vous exposez sont celles proposées par l'analyse d'Henry Solus, à un moment donné; Il faut insister sur ce point et ne pas les présenter comme intangibles. Pour le Sénégal, par exemple, son analyse est contestée.
Bien cordialement, Sitanix (d) 5 novembre 2011 à 07:56 (CET)

Analyse du 6 novembre 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 6 novembre 2011 à 10:46 (CET)

Analyse du 14 novembre 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 14 novembre 2011 à 12:11 (CET)

Analyse du 16 novembre 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 16 novembre 2011 à 11:12 (CET)

Analyse du 29 novembre 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 29 novembre 2011 à 11:20 (CET)

Bonjour,
J'ai "catégorisé" l'article (comté français).
J'ai aussi ajouté les liens vers les portails "Alsace" et "Haut-Rhin".
Cordialement, Olimparis (d) 30 novembre 2011 à 22:15 (CET)
Re-bonjour,
Je viens d'ajouter le comté de Ribeaupierre à la Liste historique des comtés de France.
Cordialement, Olimparis (d) 30 novembre 2011 à 22:22 (CET)

Analyse du 7 décembre 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 7 décembre 2011 à 10:28 (CET)

Analyse du 13 décembre 2011[modifier | modifier le code]

Badmood (d) 13 décembre 2011 à 13:43 (CET)

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