Utilisateur:Marjolaine-IDTgrenoble/Brouillon
Le PSADER (Projet Stratégique agricoles et de développement Rural) est une initiative de la Région Rhône-Alpes destinée à soutenir des projets ayant pour objectif de préserver et de valoriser les espaces agricoles et forestiers, ainsi que de promouvoir le développement rural sur le territoire régional. Le PSADER provient du volet agricole du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA).
Fonctionnement et objectifs[modifier | modifier le code]
Le PSADER concerne et est élaboré avec les collectivités locales, les agriculteurs et plus largement l'ensemble des acteurs du territoire d'un bassin de vie inscrit dans le périmètre d'un Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA), d'un Parc naturel régional (PNR) ou d'un Contrat d'Agglomération, sur une durée de 6 ans.
Le PSADER doit répondre aux objectifs suivants :
- Renforcer l'attractivité et l'identité du territoire en favorisant le maintien de l'agriculture et son ancrage territorial ;
- Positionner l'agriculture dans la stratégie globale de développement économique du territoire et aider les agriculteurs à s'adapter à une évolution du monde rural de moins en moins exclusivement agricole ;
- Rechercher un équilibre entre espaces naturels, agricoles ou forestiers et espaces urbanisés et organiser la multifonctionnalité de ces espaces ;
- Résorber la fracture entre les espaces dynamiques et les espaces en recul économique et social ;
- Aider les acteurs forestiers à se mobilier en faveur de la multifonctionnalité de la forêt et créer des filières locales bois.
Montant du soutien financier[modifier | modifier le code]
Le soutien financier de la Région s'inscrit dans une démarche contractuelle avec le territoire. La contribution régionale porte sur des investissements immatériels (études, actions de développement et d'appui) et matériels (équipements collectifs). La région intervient entre 20 et 50%, avec un taux global moyen de 35%. Le montant total du projet et les taux d'intervention de la Région sont déterminés action par action et votés en Commission Permanente. Par exemple, pour la Communauté d'agglomération de Saint-Etienne, L'ensemble du PSADER est évalué à environ 6 152 000 €, financé par le Conseil Régional (2 000 000 € soit 32.5%) par Saint-Etienne Métropole (1 200 000 € soit 19.5%) et par des porteurs de projets (2 952 000 € soit 48%).
Procédure[modifier | modifier le code]
La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet. 3 étapes stratégiques sont prévues :
- La réalisation d’un diagnostic agricole, environnemental et de développement rural;
- La réalisation d’un projet stratégique présentant les enjeux agricoles, environnementaux et développement rural du PSADER;
- La réalisation d’un programme d’actions pluriannuel, précisant les conditions de mise en œuvre (rôle de chaque partenaire, budget prévisionnel, indicateurs de suivi et d'évaluation).
Le programme d'actions est conditionné par l'avis positif d'un comité avant d'être voté en Commission Permanente du Conseil Régional. Une fois le contrat signé, le porteur du projet adresse à la Région les projets qui s'inscrivent dans le programme d'actions. Le projet se doit d'être collectifs et partagés.
Liens utiles[modifier | modifier le code]
Angeon Valérie, Bertrand Nathalie, « Les dispositifs français de développement rural : quelles proximités mobilisées ? », Géographie, économie, société 2/ 2009 (Vol. 11), p. 93-114