Utilisateur:Mandrak/Laboratoire/Test3
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| Titre | Décret qui dissout l'Assemblée nationale et le conseil d'État, rétablit le suffrage universel, convoque le peuple français dans ses comices, et met en état de siège l'étendue de la 1re division militaire |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} République française |
| Type | Décret |
| Rédacteur(s) | Louis-Napoléon Bonaparte |
|---|---|
| Régime | IIe République |
| Législature | Ire législature |
| Gouvernement | Dernier ministère |
| Signature | |
| Signataire(s) | Louis-Napoléon Bonaparte, Charles de Morny |
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation |
En ce qui concerne l'état de siège : décret du En ce qui concerne la dissolution du Conseil d'État : décret du |
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Le décret du 2 décembre 1851 est un décret pris le par Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la République, qui traduit juridiquement le coup d'État du 2 décembre 1851 contre l'Assemblée nationale. Sa publication est accompagnée d'une proclamation[1] dite « Appel au peuple ».
L'effet immédiat du décret et de la proclamation est de suspendre la constitution de 1848, qui organisait la Deuxième République. Le régime républicain en lui-même n'est pas aboli, puisqu'il demeure en droit jusqu'au sénatus-consulte du 7 novembre 1852 restaurant l'Empire. Une nouvelle constitution, celle du 14 janvier 1852 fournira pendant moins d'une année le cadre final de la Deuxième République, avant la restauration du Second Empire.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Sources[modifier | modifier le code]
- Louis-Napoléon Bonaparte, « Proclamation du président de la République au peuple : Appel au peuple », .