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Les Community Land Trusts sont des organisations qui proposent des logements abordables à l’intention de personnes disposant de bas revenus. Dans le cadre de ce système, la propriété foncière est séparée de la propriété du logement. Le modèle a été créé aux Etats-Unis à la fin des années septante^[Quoi ?]. Il ravive l’intérêt depuis que des milliers de personnes ont perdu leur logement au cours de la crise des sub primes. Burlington, ville de naissance du premier Community Land Trusts urbain aux Etats-Unis a reçu le prix international World Habitat Award pour la résistance de son marché immobilier à cette crise, incluant une large offre de logement en Community Land Trusts face à cet effondrement du système de prêts bancaires à haut risque.

Principes et origines des Community Land Trusts

Histoire de l’idée d’une propriété foncière collective à perpétuité

Les Community Land Trusts prennent leurs racines dans une longue tradition de théories utopiques et de projets résidentiels ayant émergé au cours du 18ème et du 19ème siècles. Ils partent d’intuitions de penseurs qui ont construit leur compréhension d’une société bonne, sans injustice ni inégalité, autour de la notion de propriété collective du sol, prenant en partie le contre-pied des théories prévalant à l’époque d’une propriété des moyens de production par un état centralisé aux mains des détenteurs de la force de travail. De nombreuses expériences pratiques ont découlé de ces perspectives. Parmi les plus connues, on peut citer le Familistère de Godin (1817-1888) à Guise en France et le mouvement anglais des cités jardin basé sur les considérations de Ebeneser Howard (1850-1928). Ces dernières visions utopiques ont également trouvé un écho à Bruxelles, notamment par le biais des cités jardins de Floréal et du Logis. Les Community Land Trusts ont d’abord été développés en Angleterre et en Irlande, si l’on considère les expériences pratiques de réformes foncières opérées par le mouvement coopératif au cours du 19ème siècle . Letchworth Garden City a été et reste le théâtre du premier montage d’une « société coopérative foncière », système dessiné par Howard pour capturer la rente foncière au bénéfice de la communauté. Au Etats-Unis, Henry George (1839-1897), économiste et homme politique, a souligné l’importance de la propriété foncière et de la spéculation comme sources d’injustice et d’inégalité sociales. S’interrogeant sur la pertinence des théories de Malthus et du socialisme à la fin du 19ème siècle, ses idées ont été à la base des « single tax communities ». Ses développements précurseurs postulaient que l’explication de la persistance de la misère dans un contexte de croissance des richesses résidait moins dans l’exploitation du travail par les détenteurs des moyens de production que dans la concentration de la propriété foncière. Il posait dès lors la collectivisation de la terre comme plus adéquate à une conciliation de la liberté individuelle productive et de l’intérêt général qu’une redistribution foncière pure et simple. Plus tard, Ralph Borsodi (1886-1977) a fondé la « School of Living » (l’Ecole du vivre). Cette expérience de communauté alternative reposait sur la location de terrain par les habitants, impliquant ces derniers dans la gestion des terrains loués .

Du mouvement pour les droits civiques à une résistance à la Crise des Sub-primes

Le modèle Community Land Trusts est né d’une rencontre entre Robert Swann et Slater King. Le premier était un activiste pour la paix et le second, un neveu de Martin Luther King, un des leaders du mouvement pour les droits civils . Dès leur rencontre en 1964, ils ont commencé à chercher des manières de concrétiser les nouveaux droits civils de la population noire. Dans le Sud des Etats-Unis, la plupart de la population noire vivait encore comme des travailleurs agricoles au service des propriétaires fonciers blancs. Si les droits formels avaient alors gagné en prégnance, il n’était nullement question d’égalité. La concrétisation de la promesse de droits politiques en termes de condition de vie se faisait attendre. La liberté du marché enlisait dans les relations de travail l’égalité que les droits politiques portaient en germes. A la suite de Henry George, les deux hommes étaient convaincus que la propriété foncière représentait la clé ouvrant l’accès à la vraie égalité. En 1950, les innovations radicales promues par Howard retrouvaient leur actualité au travers de la réforme foncière promue par les « marches Bhoodan » de Vinoba Bhave, successeur spirituel de Ghandi. Accompagné de grands groupes de pauvres, celui-ci traversait l’Inde à pied dans les années 1950-1960 pour convaincre les Indiens riches de céder leurs terrains. Près d’un million d’acres ont ainsi été cédés pour constituer les « Village trusteeschip » qui ont inspiré Slater et King. Ces derniers ont encore trouvé un exemple de la façon dont des terrains peuvent être loués auprès du Fonds National Juif en Israël.

Sur base de leurs idées, le Premier Comunity Land Trust (la New Communities Inc.) fut créée en 1969 à Albany dans l’Etat de Georgia. Les années suivantes, le modèle prenait graduellement forme. Des formules juridiques furent élaborées pour établir la séparation entre la propriété foncière et la propriété des immeubles et garantir l’accessibilité durable des logements. En parallèle de ces mécanismes juridiques, des recherches s’effectuaient en termes d’organisation de la gouvernance pour assurer une gestion démocratique des terrains et des infrastructures. L’accent fut rapidement mis sur l’offre de logements abordables pour les pauvres, mais des thèmes typiquement urbains, comme la revitalisation de centres délaissés, commençaient déjà à prendre forme. Les Community Land Trusts sont longtemps restés un phénomène marginal, alors que les quelques fondations actives continuaient à perfectionner le modèle et à répandre l’idée. A partir des années 1980, le nombre de Communtiy Land Trusts a connu une augmentation spectaculaire. Le modèle gagne en reconnaissance aux Etats-Unis et en 1992 la définition de CLT est arrêtée par la loi fédérale. La crise récente des subprimes accentue encore cette évolution. Signalons que le taux national de forclusion aux Etats-Unis s’élève à 2,97% quand il plafonne à 0,5% dans les Community Land Trust . Au sein du Champlain Housing Trust, sur les 25 dernières années, seulement neuf familles sur les 465 ayant acheté au sein du trust se sont retrouvées en incapacités de rembourser leur emprunt et se sont vues par conséquent contrainte de quitter leur logement . Depuis lors, l’idée gagne également en importance dans d’autres pays. Ces dernières années, différents CLT, pour la plupart ruraux, ont été créés au Canada et au Kenya où le modèle est également utilisé. En Grande Bretagne, le département pour les communauté et le gouvernement local du gouvernement central établissait en 2007 les recommandations pour la constitution du patrimoine de départ des Community Land Trusts et des appels de fonds privés ont été lancés en décembre 2009 par London Citizens pour lancer le premier Community Land Trust Urbain d’Angleterre.

Mode de fonctionnement du modèle

La CLT est une organisation non-marchande contrôlée par la collectivité qui possède, développe et gère des propriétés au profit de la collectivité locale et avec son concours. Il s’agit d’acquérir des terrains et des biens immobiliers et de les garder durablement en propriété d’une organisation au profit de la collectivité. L’objectif final est de produire et de gérer des logements abordables pour les catégories de revenus les plus bas. D’autres fonctions (activités économiques et services) peuvent également être prévues sur les terrains des CLT à condition que celles-ci profitent à la collectivité. La spécificité du modèle est fondée sur quelques éléments de base: - la séparation entre la propriété foncière et la propriété de l’immeuble ; - La création de logements accessibles à perpétuité ; - Une Gestion démocratique par la collectivité; - l’insertion territoriale ; - l’accompagnement. - La mixité fonctionnelle du bâti et la mixité sociale par les différences de liens contractuels entre habitants et habitat.

Ces éléments de base sont partagés par la plupart des CLT Nous les développons ci-après. Aucune recette n’existe et les Community Land trusts ne sont jamais identiques l’un à l’autre. Des options différentes sont prises selon le fonctionnement des CLT en zone urbaine ou rurale, selon leur taille (grande ou petite) et leur nature (publique ou privée). Chaque CLT cherche la meilleure façon de résoudre les problèmes locaux tout en valorisant les opportunités et les ressources locales.

Séparation du foncier et du bâti et l’acquisition mixte

La première tâche d’une CLT consiste à acquérir des terrains et des bâtiments grâce à des dons privés ou à l’aide de subsides des pouvoirs publics, en argent ou en biens immobiliers afin de constituer un patrimoine foncier en propriété collective. Le trust demeura toujours le propriétaire foncier, mais cède le droit d’usage de ce foncier à des acquéreurs des immeubles qui y sont construits. Divers mécanismes, dont l’emphytéose et le droit de superficie constituent des modalités possibles de cette séparation en droit belge, nous y reviendrons. Ces acquisitions permettent de soustraire les terrains du système spéculatif et de les mettre à la disposition de la collectivité au travers du CLT.

Le principe de l’acquisition mixte

Le droit d’usage octroyé à l’individu est un droit perpétuel accordé sur le foncier moyennant un loyer symbolique. Soustrayant le coût du foncier de l’ensemble des coûts liés à l’acquisition, cette opération permet de rendre accessible des biens à des personnes à bas revenu. Cependant, l’habitant ne possède pas le sol, mais bien le bâtiment qui s’y trouve. Nous appellerons l’acquisition d’un bien sur un foncier appartenant au trust, une acquisition mixte . Les droits que les acheteurs acquièrent sont presque les mêmes que ceux de tout autre propriétaire immobilier (droit d'utiliser la chose aussi longtemps qu’il le souhaite, droit de disposer de la chose, comme par exemple de la transformer, la vendre, la donner). Il se voit contraint cependant de respecter deux conditions : - Il doit occuper lui-même le bien ; - Lorsqu’il vend sa propriété, le vendeur se voit mettre des conditions sur la part de la valeur prise par son bien qui lui reviendra. Il ne reçoit dans les faits que de 20 à 30 % de la plus value immobilière prise par son bien. Nous reviendrons sur ce mécanisme lorsque nous présenterons le principe de l’accessibilité perpétuelle des biens pour les bas revenus.

La constitution du patrimoine

Le trust peut acquérir un fond bâti ou un terrain vierge sur laquelle il construit lui-même pour ensuite vendre une partie de sa propriété, l’immeuble, mais en restant le propriétaire foncier. Diverses provenances de terrains et de bâtiments constituant le patrimoine de départ d’un CLT sont fréquemment relevées. Venant des pouvoirs publics, on rencontre des extensions de voies ferrées jamais réalisées, des propriétés rachetées en vue du redéploiement économique d’une zone, des friches, dents creuses ou chancres au sein des quartiers qui sont donnés Trust moyennant les garanties de leur utilisation en vue de l’intérêt général . D’autres sources privées telles que les donations de fondations, des héritages divers ou des opérations de type mécénat se retrouvent à la constitution des capitaux de départs . Dernière possibilité souvent développée aux Etats-Unis, la notion d’ »habitation inclusive » ou de « zonage inclusif » . Différentes municipalités imposent la construction d’un pourcentage de logements abordables lors d’opérations de promotion immobilière. Les CLT peuvent alors à racheter l’ensemble de ces logements au promoteur à des coûts nettement inférieurs au coût du marché et prendre en charge la revente et l’accompagnement des familles à faibles revenus. Cette opération permet de fournir au sein des mêmes complexes des logements de qualité quasi équivalente à des familles à faibles revenus et à des familles aux capacités acquisitives supérieures.

Une accessibilité grandissante et un verrouillage perpétuel du subside

Lors de la mise en vente par le trust d’un bien en acquisitif mixte sur le marché, le CLT fixe le prix de vente de telle sorte que le plus bas revenu possible puisse l’atteindre, sous contrainte de viabilité de l’opération. Le prix du foncier est retranché du prix de vente, de telle sorte qu’il permet à des revenus inclus dans une certaine fourchette de le financer à l’aide d’emprunt sans que le remboursement excède une certaine quantité du revenu. Lors de la revente, le Trust dispose d’un droit de préemption qu’il applique systématiquement. Il rachète donc le bien au prix du marché, rembourse le vendeur de la somme que ce dernier a investie et d’une partie de la valeur prise par son bien. Il garde une partie de cette plus value (de 5 à 10%) pour assurer ses coûts de fonctionnement. Il remet alors le bien en vente sur le marché, en retranchant le coût du foncier initial, mais aussi le reste de la plus-value gagnée par le bien et restituée à au trust par l’acquéreur précédent. De cette façon, une famille de même condition socio économique ou de condition socio-économique plus faible peut racheter le même bien au moment de la revente. Les logements fournis par les CLT restent donc abordables en perpétuité parce que le bénéfice qu’ils ont générés reviennent à la collectivité pour être repassé à une famille de même condition économique x année plus tard.

Reprenons l’exemple particulièrement éclairant de Diane Diacon afin de comprendre la formule de revente et la verrouillage en perpétuité du subside : « Voilà un exemple du fonctionnent des mécanismes de revente. Disons que la propriété s’achète à 200 $ desquels 160 $ proviennent de l’emprunt – logement de l’acquéreur et 40$ du subside de la Fondation Communautaire de Terre (FCT). Après quelques années, le propriétaire choisit de revendre et sa propriété est évaluée à 260$. Le vendeur garde 15$ (soit 25% de la plus value de 60 $) plus la valorisation de son emprunt qui lui donne par exemple 10 $. Cela lui fait 25 $ pour l’acquisition d’une autre propriété. Le FCT rachète la maison pour 175 $ et garde 6 % (du prix de vente total) pour ses frais de gestion, soit 15,6 $. Le surplus, 29,4$ est ajouté au subside de départ fournit par la FCT, donnant un total de 69,4 $. Le FCT revend alors la maison au nouvel acquéreur pour 260 $, dont 190,6 $ est l’emprunt qu’il devra réaliser et 69,4 $ est le subside qu’elle lui octroie.

Le subside initial est toujours nécessaire pour assurer l’accessibilité du logement. Cependant, comme on le voit par l’exemple, il est renouvelé au travers de la vente. Une accessibilité permanente sert aussi les intérêts publics en permettant le recyclage de tous les investissements publics qui créent l’accessibilité de départ. Cette perpétuelle accessibilité permet à la FCT de servir des générations de propriétaires sans subsides du gouvernement additionnels, comme le montre l’exemple dans lequel le niveau de subside est passé de 40$ à 70 $. » Dans le cas du Champlain Housing Trust que nous présenterons plus en détail ci-dessous, on constate que les pourcentages de revenus médians auxquels sont accessibles les biens diminuent en moyenne de 0,51 % sur les 205 opérations de reventes opérées depuis la naissance du trust (précisément de 3,70 sur les maisons alors que les appartements en condominiums restent globalement accessibles aux mêmes revenus) .

Une gestion démocratique par la collectivité

Une Community Land Trusts est une organisation de membres, composées de tous les utilisateurs des terrains et des infrastructures du trust, des personnes qui y ont un intérêt quelconque et de représentants de l’intérêt général. Qu’est-ce à dire ? a) toutes les personnes qui ont un lien contractuel d’utilisation du le sol ou des immeubles sont automatiquement membres du Community Land Trust. Il peut s’agir de personnes qui louent des logements à loyer très modérés, de personnes qui ont acquis un bien sur le modèle d’une acquisition mixte (propriété du bâti, mais non du sol), de personnes qui louent des terrains pour des activités d’économie sociale à destination de la localité. b) Toute personne physique ou morale qui a un intérêt quelconque dans le trust peut également devenir membre. Il s’agit d’abord des utilisateurs du quartier. Ceux qui fréquentent les infrastructures collectives, les espaces publics du trust, les commerces de proximité qu’il accueille, peuvent s’affilier pour soutenir sa démarche. De même, s’ils souhaitent soutenir la création de logements accessibles pour leurs enfants ou des personnes de même condition socio-économiques, ils peuvent soutenir la constitution du capital du Trust. Le Community Land Trusts mobilise activement ce levier du quartier par l’organisation de larges campagnes de recherche de fonds. Généralement, ceux-ci payent une cotisation modeste, mais là n’est pas le but principal du mécanisme. Les fonds des CLT sont principalement constitués des subsides de départ fournis par les pouvoirs publics et de gros donateurs privés. Cependant, il faut que toute la collectivité participe autant que possible au Trust. Un grand nombre de membres signifie un soutien important de la part de la collectivité qui veillera à ce que le CLT mène une politique orientée vers l’intérêt de la collectivité dans son entier et non seulement en faveur de ses propres habitants. Comme le rappelle Diane Diacon, il faut « reconnaître que l’un des principaux bénéfice d’une approche type Community Land Trusts réside dans sa capacité à engager la communauté locale, non seulement dans le processus de décision lié au design et à la planification, mais aussi dans la propriété de fait du patrimoine. » On reprend également dans ces personnes ayant un intérêt quelconque dans le trust, tous les investisseurs de plus grande envergure, tels que les donateurs privés ou les investisseurs. S’y retrouvent encore les associations de soutien et les personnes ressources qui, par le biais de leur affiliation, entrent également dans le mécanisme de décision et d’orientation du trust. c) Enfin, les pouvoirs publics sont introduits dans les organes de décision des Community Land Trusts en ce qu’ils représentent l’intérêt général et permettent une ouverture sur des leviers de financement public conséquent et nécessaire à la croissance du trust. Les deux parties (utilisateurs directs et personnes ayant un intérêt dans le trust) définissent indépendamment l’une de l’autre les membres qui composeront l’organe de décision. Selon les cas, ces deux collèges désignent ensuite les représentants des pouvoirs publics qui participeront à l’organe de décision ou la nomination de ces derniers est établie par les statuts. L’idée qui se dégage consiste à donner un tiers du pouvoir de décision à chacune de ces composantes. A titre d’exemple, dans le Champlain Housing Trust, ce conseil est composé pour un tiers d’habitants et utilisateurs, pour un tiers d’autres membres et pour un tiers de représentants des pouvoirs publics désignés par les deux autres collèges. Chacune de ces parties est représentée par 5 personne au sein de l’organe décisionnel. Parmi les cinq utilisateurs directs, il est établi qu’au moins une personne sera dans le logement locatif, au moins une personne sera dans l’acquisitif mixte et au moins une personne viendra d’une formule de coopérative d’habitat développée sur les terrains.

Des éléments de la réussite du modèle

Lien avec un territoire

Considérant l’importance qui est accordée à la collectivité, chaque CLT travaille au sein d’un territoire délimité comme un quartier, une ville, un village ou une région plus grande. Plus la zone est petite, plus l’appropriation communautaire sera grande. Plus la zone est grande, plus les opportunités de développement de nouveaux logements seront grandes. Il s’agit principalement de trouver l’échelle pertinente pour qu’une appropriation soit possible par des personnes qui se projettent à long termes dans l’utilisation du territoire . C’est bien la notion de communauté telle que ressentie aux Etats-Unis et qui laisse supposer un vécu plus harmonieux de l’espace public dans la mesure où il appartient en propre à la communauté.

Responsabilité par rapport aux terrains et aux personnes

Les CLT assument une forte responsabilité par rapport aux acquéreurs avec lesquels il est en lien. Même après la vente d’un logement, et, le cas échéant, elles continuent à accompagner les propriétaires. En plus du prix plafonné et de l’analyse des capacités de remboursements des acquéreurs, ce mécanisme qui assure aux CLT un taux infime de non remboursement des prêts hypothécaires, et par suite, d’expulsion liées aux incapacités de payement. Une partie du personnel est directement attaché à veiller à ce que les conditions de vente (interdiction de location ou de sous-location) continuent à être respectées. Dans l’intérêt tant du propriétaire que du trust, les biens doivent être tenus dans un état valable de telle sorte qu’il ne perde pas en valeur au cours du temps. En cas de problèmes, elles se tiennent également à la disposition des propriétaires. En cas de difficultés de remboursement de l’emprunt ou lorsque des travaux d’entretien doivent être effectués, l’équipe intervient pour conseiller les propriétaires.

une mixité sociale par les types de propriétés différentes sur le même territoire

Les Community Land Trusts offrent un réel outil pour réaliser une mixité sociale qui reste bien souvent une pétition de principe plus qu’une réalité. Par une telle mixité, l’argumentaire urbain semble poser comme durable l’état de grâce transitoire créé entre l’arrivée de personnes au capital culturel élevé qui vont jouir des espaces tels que ceux des quartiers populaires ou industrieux - espaces en transition, encore relativement souples et bon marché - et le départ des populations habitants ces lieux au préalable . Un tel idéal suppose encore que la contiguïté spatiale entraînera par soi un transfert de capitaux et une création d’opportunités pour les personnes plus fragilisées de ces mêmes espaces. L’intérêt des Community Land Trusts réside alors dans leur capacité à maintenir de facto sur un même territoire, voire dans la même opération immobilière, différentes catégories socioéconomiques grâce à la diversité des liens contractuels qui unissent l’habitant à son logement. En d’autres termes, la mixité de citoyens se base sur deux éléments principaux : l’accès aux espaces valorisés par le retrait du prix de la terre de l’achat de la maison d’une part, la diversité de liens juridiques entre l’habitant et l’habitat d’autre part. Dans les mêmes espaces se retrouveront des ménages sous contrat de location, des ménages ayant acquis leur bien sous le modèle de la propriété dissociée - soit en acquisitif mixte -, des ménages en pleine propriété de leur bien et des coopératives d’habitants. Ces types de rapport à la propriété, par le coût différent qu’ils représentent pour le budget des ménages, entraînent une coexistence de familles aux capacités de payement différenciées et donc de conditions socio-économiques diverses.

Une mixité fonctionnelle du bâti

Une pratique particulièrement fréquente au sein des Community Land Trust et qui conditionne pour beaucoup la qualité de vie au sein des espaces qu’ils développent réside dans la mixité de fonctions présente dans la plupart des opérations. Il s’agit de promouvoir la coexistence dans les mêmes lieux d’espace répondant à différents besoins ; espace de production pour des entreprises d’économie sociale, espaces destinés aux logements et espaces destinés aux infrastructures d’intérêt collectif prennent place au sein des mêmes immeubles. Par ailleurs, la tendance observée d’une exclusion des familles à bas revenu de lieux en voie de valorisation foncière s’observe logiquement pour les activités commerciales, avec une sélection par les marges bénéficiaires. Les commerces de proximité en dehors des grandes chaînes de distribution ont de plus en plus difficilement accès à des lieux valorisés. Les grandes chaînes peuvent se permettre d’assumer un coût du foncier plus élevé grâce aux économies d’échelles réalisées à l’achat, entre autres par des situations d’oligopsones. Au sein des Community Land Trusts, le maintien d’une mixité sociale au niveau des habitants est également promu au niveau des types de commerces développés.

Un exemple: Le Champlain Housing Trust

Le Champlain Housing Trust, basé à Burlington, Vermont, est le plus important Community Land Trusts des Etats-Unis. En 2008, il s’est vu décerner le “World Habitat Award” des Nations Unies pour le travail que l’équipe de gestion a réalisé au cours de ces presque 30 années d’existences. En septembre 2009, nous avons eu l’occasion de participer à une visite internationale d’étude de cette organisation. Burlington est la capitale de l’état de Vermont dans l’extrême Nord-Est des Etats-Unis. C’est une petite ville (43.000 habitants), située aux bords du lac Champlain et entourée de communes rurales. La Champlain Housing Trust a été créé en 1984 par une collaboration entre la municipalité et des activistes qui luttaient pour le droit au logement. Burlington ressortit à une tradition politique très progressiste et l’aide publique explique pour une grande partie la croissance et le succès de cette initiative. En 2006 le Community Land Trust original fusionnait avec la société locale de logement. Ainsi, la Champlain Housing Trust gère aujourd’hui non seulement des maisons en acquisitif mixte, c’est-à-dire les maisons acquisitives dont la fondation demeure le propriétaire du terrain, mais également des logements locatifs, des maisons communautaires, les logements locatifs adaptés aux personnes handicapées, etc. Au total, plus de 2000 ménages occupent un logement de la Champlain Housing Trust. Parmi les biens en “propriété mixte”, on relève une grande palette de logements allant de maisons unifamiliales rénovées à des appartements isolés, d’ensembles de nouveaux appartements en passant par des formes résidentielles plus expérimentales telles que les logements partagés ou les coopératives de logement. La principale mission de l’organisation consiste à offrir un logement qualitatif et abordable à tout le monde et en priorité aux groupes disposant des plus bas revenus (aucun logement n’est fourni aux personnes gagnant plus de 50% du revenu médian de la zone). En outre, il joue un rôle important sur un ensemble d’autres questions urbaines. Il y a vingt ans, l’organisation a commencé à acheter et à rénover des immeubles dans un quartier menacé par un taux élevé de logements inoccupés. L’organisation a non seulement créé des logements abordables, mais a également aménagé de l’espace pour des commerces et des ateliers afin de refaire circuler la richesse dans le quartier. Par ailleurs, les abords du lac représentaient un endroit très recherché où des logements onéreux se construisaient sans plus aucune accessibilité pour les familles locales. A cet endroit, des logements du Champlain se sont érigés par le système du « zoning inclusif ». Avec l’aide de la municipalité, le trust parvient ainsi à maintenir une réelle la mixité sociale dans le quartier alors que le coût du foncier y prohiberait toute famille à revenus même moyen. Plus de septante personnes travaillent pour l’organisation. Le personnel s’occupe du développement des projets, de la gestion des immeubles, de la mise sur le marché et de la vente des logements du type “propriété mixte”, de l’organisation des formations des candidats acquéreurs et des habitants. Le budget annuel de fonctionnement s’élevait à 5,2 millions de dollars quand en 2008, plus de 22 millions de dollars ont été investis. L’organisation fonctionne principalement avec des moyens publics, alloués par le gouvernement fédéral et par l’état du Vermont. Il y a également beaucoup d’investisseurs privés qui sont attirés par les avantages fiscaux rendus possibles par le montage de CLT. L’organisation reçoit également beaucoup de dons. Pour chaque opération, des moyens adéquats sont recherchés et généralement plusieurs sources d’investissement sont combinées de façon créative afin de rendre viable des opérations qui rendent les logements accessibles aux revenus les plus bas. Il s’agit d’une organisation disposant d’une structure et d’une gouvernance professionnelles, mais qui est restée fidèle à la philosophie et aux objectifs d’il y a 25 ans. L’organisation reste active dans le mouvement CLT, soutient les jeunes organisations et s’investit politiquement dans la défense du modèle Community Land Trust.

Voir aussi

Liens externes

• Site officiel français
• Site officiel (en)

Notes et références

Références

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