Utilisateur:IPBuddy123/Brouillon
Conduite avec capacité affaiblie en droit criminel canadien
Au Canada, la conduite avec capacité affaiblie constitue une infraction punissable par acte criminel ou sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
Infractions
[modifier | modifier le code]Plus précisément, la Code criminel prévoit que commet une infraction une personne qui:
- Conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue;
- Dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, a une alcoolémie égale ou supérieure à quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang;
- Dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, a une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue;
- Dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, a une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l’alcool et cette drogue, pour les cas où ils sont combinés.[1]
Exceptions
[modifier | modifier le code]Alcool
[modifier | modifier le code]Drogue
[modifier | modifier le code]Alcool et drogue combinés
[modifier | modifier le code]Peine
[modifier | modifier le code]Conduite avec capacité affaiblie causant des lésions corporelles
[modifier | modifier le code]Peine
[modifier | modifier le code]Conduite avec capacité affaiblie causant la mort
[modifier | modifier le code]Peine
[modifier | modifier le code]Éléments de l'infraction
[modifier | modifier le code]Conduire
[modifier | modifier le code]Véhicule à moteur
[modifier | modifier le code]Bateau
[modifier | modifier le code]Garde et contrôle
[modifier | modifier le code]Risque réaliste de danger
[modifier | modifier le code]Mens rea
[modifier | modifier le code]Capacité affaiblie
[modifier | modifier le code]Vérification de la présence d'alcool ou de drogue
[modifier | modifier le code]Appareil de détection
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Code criminel, art. 320.14 [lire en ligne (page consultée le 2020-12-01)]