Utilisateur:Heddryin/Poupées Jumeau
Réponse au « Message de O.leroy »
Monsieur Leroy,
Vous ne cessez d'évoquer « vos droits sur la marque ». Je vous invite à relire attentivement l'article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que « l'article 6bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle » dont il est fait mention dans cet article.
Je suis heureux de voir que l'ouvrage de François Theimer vous comble : antérieur à votre « dépôt de marque », il vous est impossible de le faire « retirer ». Mais où donc avez-vous pris qu'il avait « déposé la marque jumeau pour protéger ses ouvrages » ? Tout d'abord, il n'est fait aucune mention au BOPI d'un dépôt de M. Theimer pour la marque « Jumeau » ou pour une marque proche. Ensuite, l'auteur d'une œuvre de l'esprit, comme c'est le cas de M. Theimer, bénéficie d'un droit de propriété incorporelle exclusif du fait seul de sa création, selon les termes l'article L111-1 du CPI. Il me semble que vos cours de droit sont loin...
Vous mentionnez l'ouvrage de M. Lecomte comme enfreignant votre marque dans le titre. Outre le fait que votre argumentation soit bancale — vous incriminez le titre mais pas le contenu du livre —, avez-vous déposé une plainte contre l'auteur et/ou l'éditeur ? Y a-t-il eu procès ? Le juge vous a-t-il donné raison ? L'auteur et/ou l'éditeur ont-ils renoncé à faire appel ou à se pourvoir en cassation ? Si ça n'est pas le cas, vous vous exposez par contre à des poursuites pour diffamation, et il n'existe aucune raison que ce titre soit retiré de la bibliographie de l'article concernant les poupées Jumeau. Et encore, il faudrait que le jugement impose à la Wikimedia Foundation, éditeur de Wikipédia, de faire retirer l'ouvrage incriminé. Mais avant de vous lancer, prenez quelques minutes pour lire « cet arrêt de la Cour d'appel de Paris de novembre 2005 » : vous vous épargnerez des dépenses inutiles. Mais vous aurez au moins réussi à me donner envie de lire ce livre : ce titre si polémique est toujours en vente libre...
Vous évoquez le fait que sur la fiche de chaque entreprise sur Wikipédia, le nom du repreneur soit systématiquement cité. Outre votre désagréable usage des majuscules, je voudrais attirer votre attention sur un point très précis. Nous citons les repreneurs. Vous ne sauriez légalement vous présenter comme les repreneurs des poupées Jumeau. Vous n'avez racheté ni l'usine, ni les droits sur les collections, ni le savoir-faire de la SFBJ. Vous avez investi 470 euros (2x235€) pour faire valoir vos droits sur le nom de ces poupées. Vous n'avez rien repris du tout. Encore une fois, je vous renvoie vers « la Convention de Paris »... et aussi vers l'article L716-10 du CPI.
Par ailleurs, vous ne vous êtes à mon souvenir pas présenté : à quel titre agissez-vous ? Il n'est fait mention de votre nom sur aucun des deux dépôts de marque que vous citez avec constance, ni sur l'« inscription au RCS » de France Poupées, que vous prétendez représenter.
Pour terminer sur une note plus joyeuse — et surtout accessible à l'ensemble des Wikipédiens^^ — je vous invite avec beaucoup d'insistance à lire cette recommandation sur le savoir-vivre ; je tiens en outre à vous informer de la jurisprudence en la matière : bien que cette recommandation ne soit pas stricto sensu opposable à ceux qui ne la respectent pas, elle conduit généralement au blocage de ces derniers. Les incompétents partiaux que nous sommes commencent à être fatigués par votre sabir juridique et vos attaques à peine masquées, du genre « quand on ne sait pas... on se tait, c'est un minimum ». Il semble que vous ne sachiez pas, M. Leroy. Tirez-en donc les conclusions qui s'imposent.