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Apple vs samsung
Apple commença en premier en déposant en premier plainte contre Samsung aux Etats-Unis en reclamant 2,5 milliards de dollars de dommages et intérêt Apple a actuellement due dédommager Samsung a hauteur de Euros et Samsung a hauteur de Euros a Apple
Procès par pays[modifier | modifier le code]
Etats-Unis[modifier | modifier le code]
Le 15 avril 2011 Apple dépose plainte contre samsung pour avoir copier l'apparence le design, l'emballage et l'interface utilisateur de ces produits
« Plutôt que d'innover et de développer sa propre technologie et un style unique à Samsung pour ses produits multi-fonctions et ses tablettes informatiques, Samsung a choisi de copier la technologie d'Apple, son interface utilisateur et son style innovant dans ces produits qui ne respectent pas »
— Apple
Les téléphones le gamme Galaxy S sont concernés Samsung riposta en accusant Apple d'avoir enfreint 5 brevet concernant des technologie liée a la 3G considérée comme essential patent est réclame une compensation financière Samsung répond que le design de l'iphone appartient au domaine public et vient du dessin d'un prototype de smartphone fait par Sony Apple répondu en indiquant que le dessin ne ressemblait pas au walkman produit par Sony a l’époque et a demandée que le dessin soit retirée de la procédure[2] Apple demanda a avoir accée a des produits et aux packaging a des produits qui n'ont pas encore était lancée mais dont il existe déjà des prototypes (Galaxy Tab 10.1, Galaxy Tab 8.9, Galaxy S II, Droid, Charge, Infuse 4G) le juge accepta cette requête
7 brevets 2 modéles 8 marques et 3 marques de fabrique
27 avril samsung 12 brevets 3G
En mai 2011 Samsung demanda a avoir accée aux prochain Ipad et Iphone mais qui serra refusait cette fois si
En juin 2011 Apple accusa Samsung de harcèlement concernant la demande de Samsung d'accédée a ces prochains produits en
« demandant des secrets de fabrication extrêmement sensibles »
— Apple
16 juin appale ajoute 1 brevet 5 modéle et 4 marques de fabrique
30 juin samsung annule plainte
Le 17 décembre La juge a refusée la demande d'Apple d'interdire la vente des 26 terminaux Samsung incriminée car elle n'a pas réussi a prouver que les brevets avaient jouée un rôle important lors de l'achat d'un téléphone
« Sans lien de causalité, cette cour ne peut pas conclure que les dommages irréparables justifient une injonction »
— La juge Lucy Koh
La juge a aussi refusée la demande de Samsung de faire un nouveau procès Samsung ayant mis en avant le comportement du président du jury Velvin Hogan qui n'avait indiquée avoir eu un conflit avec Seagate qui est liée a Samsung La juge estimant que les avocats de Samsung auraient peux l’écarter lors de la sélection du jury [4]
le 1 mars 2013 la somme réclamée lors du précédent est invalidée les jurés s’étant appuyée sur une théorie non valide légalement sur la violation de brevet concernant 8 téléphone pour une somme de 450.5 millions de dollars mais que les 600 millions de dollars restant concernant 14 autres téléphone était toujours valide La juge a aussi refusée que l'amende soit revue a la hausse comme l'avait demandée Apple[5]
le 21 novembre 2013 Samsung est condamnée a payer 290 millions de dollars par un jury de 6 femmes et 2 hommes[6]
le 9 décembre 2013 Apple réclame que samsung paie une partie (16 millions de dollars) des 60 millions de dollars nécessaire au procès on apprend que 300 avocats et juriste on était demandée pour ce procès provenant principalement de Morrison & Foerster pour l'attaque, Wilmer Cutler Pickering Hale et Dorr pour la défense que 1,5 millions ont était facturés pour les photocopies des documents [7]
Le 2 mai 2014 Samsung est reconnue coupable et est condamnée a payer 119.6 millions de dollars et Apple est condamnée a payer 158400 dollars ce jugement doit encore être valider[8]
Royaume-Uni[modifier | modifier le code]
Le 15 septembre 2011 Apple depose plainte (http://www.journaldugeek.com/2011/09/15/apple-attaque-samsung-au-royaume-uni/)
9 juillet 2012 Samsung gagne
19 juillet 2012 sanction innabituelle ecrire message d'escuse doit rester 1 moi sur le site est apparaitre dans plusieurs magazines (Daily Mail, le Financial Times Magazine, T3) (http://www.phonandroid.com/apple-contrainte-de-faire-la-promotion-de-samsung-sur-son-site-officiel.html) premierement placée dans une rubrique "Samsung/Apple judgement" située en bas du site ( http://www.phonandroid.com/apple-publie-un-message-dexcuse-envers-samsung-sur-son-site.html)qui serra modifier le 8 novembre a la demande du juge (http://www.phonandroid.com/apple-vs-samsung-suite-et-fin-du-proces-au-royaume-uni.html)
19 octobre 2012 samsung inocenter 3 juges necessaires, sur le design galaxy tab
Galaxy Tab 10.1 (la, Tab 8.9 et Tab 7.7) Samsung a appelé M. Itay Sherman et Apple appelé M. Alan Ball. proces durée 2 jours,
8 novembre 2012 Apple condamnée a ecrire un message d'excuse
8 mars 2013 samsung perd brevet 3G (http://www.lemagit.fr/actualites/2240200139/Apple-vs-Samsung-la-Pomme-marque-un-point-au-Royaume-Uni)
Corée du sud[modifier | modifier le code]
Le 21 avril 2011 Samsung iPhone 3GS, iPhone 4, iPad et iPad 2.
Le 22 juin 2011 Apple a portée plainte contre Samsung pour violation de 4 brevets et 5 dessins et modèles et une demande pour concurrence déloyale [9]
Le 24 août 2012 le jugement condamne Apple a versée 40 millions de wons (28000 Euros) pour utilisation de 2 brevets de Samsung portant sur le Wi-fi, Samsung a lui était condamnée a payer 25 millions de Wons pour violation de ses brevets sur l'interface utilisateurs. Les téléphone Apple suivant on était interdit a la vente: l'iPhone 3GS,l'iPhone 4,l'iPad et l'iPad 2 pour Samsung les téléphones suivants : Galaxy S,Galaxy S2,Nexus les tablettes : Galaxy Tab et Galaxy Tab[10]Apple réclama par la suite une durée de sursis[11]
En décembre 2013 La justice rejette la plainte de Samsung qui accusait Apple de violer 3 de ces brevets concernant les multitâche, les notifications de messages et l'affichage de plusieurs message envoyée par une même personne et réclamait des dommages et intérêts et l'interdiction de l'iPhone 4S,l'iPhone 5 et de l'iPad 2[12]
Allemagne check[modifier | modifier le code]
En aout 2011 apple obtient l'interdiction de la vente sur toute l'europe, le tribunal reviendra ensuite sur ca decision[13], le site neerlandais Webwereld revele la presence d'une erreur dans les documents transmis par Apple au tribunal, les proportion de la Tablette de Samsung (avec un ratio de 1,36) ce rapproche de l'iPad 2 (1,30) et ne corresponde pas au modèle vendue en Europe (1,46) avec une largeur 8% plus élevée
En septembre 2011 La tablette Samsung Galaxy Tab 10.1 est interdit de facon permanente neanmoins samsung a fait appel de cette decision[14]. Au meme moment samsung decide de ne pas faire la promotion de sa nouvelle tablette Samsung galaxy tab 7.7 lors de l'IFA suite a la decision du tribunal allemand[15]
En decembre Samsung decide de sortir une nouvelle version la samsung galaxy tab 10.1N avec un design different, apple reagi en tentant d'englober ce nouveau modele dans sa plainte ce qui fut refusé par le tribunal allemand conciderant que ce nouveau design etait suffisament different [16]
En janvier 2012 Apple porte plainte concernant le déverrouillage par glissement de doigts sur son Galaxy Nexus[17], il porte aussi plainte concernant le design trop proche des Samsung galaxy S plus, Samsung Galaxy S2[18]
Japon[modifier | modifier le code]
Le 8 septembre 2011 Apple porte plaintre concernant plusieurs brevets et demande la suspension de la vente des Samsung Galaxy ainsi qu'une compensation de 1,3 millions de dollars[19]
Le 21 avril 2011 Samsung 5 brevets iPhone 3GS, iPhone 4, iPad et iPad 2.
Le 17 juin 2011 Apple interdiction Galaxy S et la tablette Galaxy Tab
En septembre 2011 Apple porte plainte contre Samsung pour violation de brevet sur une technique de transfert synchronisée de fichiers musicaux et vidéos[20]
Le 23 aout 2011 Apple Galaxy S et Galaxy S II, et la tablette Galaxy Tab de Samsung. 1 brevet concernant synchronisation dans le transfert de musique et de video
En août 2012 La plainte d'Apple contre Samsung a était refusée, Apple réclamait 100 millions de yens (918000 d'Euros)[21]
« Les produits de la partie défenderesse ne semblent pas utiliser la même technologie que les produits de la partie demanderesse, nous rejetons donc les arguments du plaignant et jugeons que le coût de la procédure judiciaire sera payée par ses soins »
— le juge Tamotsu Shoji
En juin 2013 la justice japonaise reconnue Samsung coupable de violation de brevet concernant le rebond des menues[22]
En mars 2014 La justice a refusée la plainte de samsung concernant des brevets utilisée par l'iPhone 4, l’iPhone 4s et l’iPad 2[23]
Mai 2014 la haute cour japonaise a accorder a samung le droit de reclamer un faible montant 9,96 millions de yens pour l'utilisation de technologie de transmission de données dans l'iPone 4 et l'iPad 2 mais a refusé la demande de samsung d'interdire la fabrication et la vente de smartphone[24]
France[modifier | modifier le code]
Le 6 juillet 2011 une perquisition est menée au siege social d'Apple France et Apple retail France ainsi qu'un Apple Store et d'un constat de huissier sur les sites internet d'apple
Le 8 juillet Samsung porte plainte pour violation de brevet concernant la technologie de connexion 3G dans ces iPhone 3G,iPhone 3GS,iPhone 4, iPad et iPad 2 et demande que l'iPhone 4S soit interdit de la vente et qu'Apple lui paie 200000 Euros de dommages et intérêts [25]
En novembre 2011 Le procès rassemble 5 cadre de Samsung venue de Corée du sud et 2 cadres d'Apple provenant des Etats-Unis et de 6 avocats pour chaque parties Apple affirma durant le procès disposais d'une licence via le contrat qu'elle a avec Qualcomm et une lettre que Samsung a envoyée a Qualcomm lui demandant de cesser d’accorder de licence a Apple après le dépôt d'une plainte d'Apple contre Samsung. Samsung se défendant en indiquant ne pas toucher de redevance de la part de Qualcomm et qu'un fabriquant de puce ne peux céder de licence a des tiers légalement. Apple indiquant qu'une interdiction de vente permettrait a Samsung de profiter d'un abus de position de dominante ce qui ne convaincra pas la juge. Samsung réclama 2,4% par terminaux vendues. Apple se defandant en accusant Samsung de porter plainte pour faire pression et que Samsung sait depuis 2007 qu'Apple utilise ce brevet[26]
En Décembre 2011 Samsung et déboutée de sa plainte et doit payée 300000 Euros de préjudice a Apple
Espagne check[modifier | modifier le code]
Le 8 septembre 2011 Samsung demande une déclaration de non contrefaçon pour faire autoriser sa Galaxy Tab
Italie[modifier | modifier le code]
Le 1 juillet 2011 Samsung porte plainte pour violation de brevet concernant la technologie de connexion 3G dans ces iPhone 3G,iPhone 3GS,iPhone 4, iPad et iPad 2 [27]
Australie check[modifier | modifier le code]
Le 28 juillet 2011 Apple porte plainte contre Samsung (10 brevets)
16 septembre 2011 plainte de smasung 7 brevets 3Gs 4 ipad 2
En septembre 2011 le procés a commencée avec la projection d'une vidéo par Apple censée prouver que Samsung produits de la contrefaçon et avec le témoignage du responsable marketing d'Apple en Australie et d'Andy Cockburn professeur a l'université de Canterbury en Nouvelle-Zélande[28]
En octobre 2011 Apple a gagnée sont procès contre Samsung pour la violation de 10 brevets (qui serra réduit a 2 par la suite) concernant malgres la plainte de Samsung pour faire invalider ces brevets et sa plainte pour violation de brevets contre Samsung et la Galaxy Tab 10.1 c'est retrouvée interdite temporairement a la vente mais Samsung avait déjà accepter de suspendre la vente et la promotion de cette tablette pour la durée du jugement aux mois d’août et de donner des prototypes et le code source aux avocats d'Apple pour qu'ils l'examine malgré que Samsung avait déjà commencée sa campagne publicitaire depuis le 20 juillet[29][30]Samsung se defend d'utiliser le brevet d'Apple concernant l'écran capacitif indiquant la technologie décrite avait était produite avant par Synaptics et se défend en indiquant utilisée une méthode de fabrication différente par rapport au brevet utilisée par Apple[31]
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En novembre 2011 le tribunal retire sont interdiction de vente[32] malgres la demande d'Apple d'annuler cette décision [33]
En 2012 Un nouveau procès commence, Samsung attaque Apple pour 3 brevets concernant la transmission de données en 3G et concernant le multi-tache[34][35] et demande l'interdiction de la vente de l'iPhone 4S[36]
En février 2013 un deuxième juge (David Yates et Annabelle Bennett) est appelée pour le procès pour la première en Australie 2 juge sont sur la même affaire le procés porte sur 19 brevets d'Apple contre Samsung [37][38]
Pays-Bas[modifier | modifier le code]
L'interdiction de produit Samsung aux pays-bas lui serait problématique car sa plateforme logistique européenne y est située
Le 27 juin 2011 Apple porte plainte pour la violation de 3 brevets et 6 dessins et modèle communautaire et de droits d'auteur et demande l'interdiction de la vente des Galaxy S II,Galaxy Ace, Galaxy S et Galaxy Tab
En septembre 2011 Samsung porte plainte contre Apple pour violations concernant 4 brevets sur la technologie de communication 3GErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>. On découvre aussi qu'une des image du dossier présentée par Apple ne decriver pas la réalité l'image du Galaxy S aurait était redimensionner pour ressembler aux dimension de l'Iphone 3GS c'est la deuxième que cette erreur apparaît après le procès en Allemagne[40] Apple ferra interjeter cette décision
Septembre 2012 durantle jugement Samsung indique que le brevet concernant le rebond enfin de page existait déjà avant dans un logiciel de Mitsubishi "Diamond Touch" un logiciel pour table graphique de grande taille pour plusieurs utilisateurs qui utiliserait des fonctions similaire[41]
En mars 2012 la justice a estimée que l'iPhone 4S qui contient une puce 3G Qualcomm qu'il ne pouvait être interdit pour ce type de brevet[42]
En juin 2012 Apple est condamnée d'avoir utilisée un brevet européen concernant la connexion 3G détenue par Samsung et utilisée dans les téléphones d'Apple (iPhone 3G,iPhone 3GS,iPhone 4,iPhone 4S,iPad,iPad 2) mais la demande de Samsung d'interdire de la vente ces produits a était refusée car ils sont liée a des brevets FRAND[43].
En Octobre 2012 Le tribunal rejette la plainte d'Apple et doit payer les frais de procédure de Samsung pour 324000 Euros [44][45]
En janvier 2013 Samsung obtient l'autorisation de commercialiser ses tablettes Galaxy Tab 7.7,Galaxy Tab 8.9 et Galaxy Tab 10.1 La demande d'interdiction ayant était rejetée et réclame le paiement de dommages et intérêts de 64000 Euros [46]. Apple l'accusée d'utiliser le design de ces iPad et iPad 2
En mai 2014 la justice confirme la décision d’août 2012 concernant le brevet sur l'effet de rebond avec l'interdiction de la vente de futur terminaux utilisant cette fonctionnalités qui une première mondiale dans ce domaine, Samsung utilise désormais la technique de "blue flash" qui alerte les utilisateurs lorsqu'il arrive enfin d'une page ou d'une liste[47]
OHMI[modifier | modifier le code]
Samsung 5 brevets
05/07/2013
Brevets[modifier | modifier le code]
Fonctionnalité[modifier | modifier le code]
- Brevet US 7469381 B2 Brevet d'Apple concernant les listes déroulantes, la traduction de documents et la mise a l’échelle et la rotation sur un écran tactile
- Brevet US 7844915 B2 Brevet d'Apple concernant le défilement et l'action de zoomer en pinçant
- Brevet US 7864163 B2 Brevet d'Apple concernant une méthode de double tapage sur un écran pour zoomer
- Brevet US 5579239 A Brevet de Samsung concernant la transmission de vidéo en compressant le signal
- Brevet EP1188269 Brevet de Samsung concernant la connexion 3G
- Brevet EP2059868 Brevet d'Apple
- Brevet Australien 2005246219 Brevet d'Apple concernant les écrans multipoint
- Brevet Australien 2007283771 Brevet d'Apple concernant la gestion de photos sur téléphone
- Brevet Australien 2007286532 Brevet d'Apple concernant l'interface graphique, l'heuristique sensée corriger la position du doigt sur l’écran
- Brevet Australien 2009100820 Brevet d'Apple concernant le déverrouillage en effectuant des gestes
- Brevet Australien 2008101171 Brevet d'Apple concernant la navigation dans les contacts
Design[modifier | modifier le code]
- Brevet US D618677 S1 Brevet d'Apple concernant le design de la façade de l'iphone
- Brevet US D593087 S1 Brevet d'Apple
- Brevet US D604305 S1 Brevet d'Apple concernant l’écran d’accueil
- Brevet US D504889 S1 Brevet d'Apple concernant le design de l'ipad
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Modèle:Url=http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-guerre-des-brevets-est-declaree-entre-apple-et-samsung 1436827.html
- « Les clés du procès entre Apple et Samsung », L'express
- « Apple accuse Samsung de harcèlement dans une affaire de viol de brevets »
- « Apple n'obtient pas l'interdiction à la vente des produits Samsung aux Etats-Unis », 01.net, 18 mdécembre 2012
- « Brevets : l'amende géante de Samsung contre Apple en partie invalidée », L'observateur,
- « Brevets: l'amende de Samsung envers Apple encore alourdie », Libération,
- « Guerre des brevets : Apple exige que Samsung lui rembourse une partie de ses frais d'avocats », ZDNet,
- « Brevets: Samsung devra verser 119,6 millions à Apple », la presse.ca,
- « La guerre entre Apple et Samsung s'intesifie », Gentside decouverte,
- « Conflit Samsung-Apple : match nul en Corée du Sud », Le Parisien,
- « Apple veut faire annuler l’interdiction touchant l’iPhone en Corée du Sud », Ubergizmo,
- « Brevets : Samsung perd contre Apple en Corée du Sud », Numerama,
- « Le Galaxy Tab 10.1 bientôt bloqué dans l'Union Européenne ? », Clubic.com, (lire en ligne, consulté le )
- « Apple vs. Samsung : le Galaxy Tab 10.1 est banni de manière permanente en Allemagne (MàJ) », Clubic.com, (lire en ligne, consulté le )
- « Samsung prive le Galaxy Tab 7.7d'IFA pour "respecter la décision du tribunal" », Clubic.com, (lire en ligne, consulté le )
- « Galaxy Tab 10.1N : rejet préliminaire du recours d'Apple », Génération-NT, (lire en ligne, consulté le )
- Simon Robic, « Apple attaque Samsung sur le glissé du doigt - Politique - Numerama », Numerama, (lire en ligne, consulté le )
- « Apple vs Samsung Galaxy : nouvelle plainte en Allemagne », Génération-NT, (lire en ligne, consulté le )
- « Et Apple attaque de nouveau Samsung ! », sur Journal du Geek, (consulté le )
- « Brevets : Samsung perd contre Apple au Japon », www.macg.co,
- « Guerre des brevets : Apple débouté de sa plainte contre Samsung au Japon », Le Monde,
- « Apple gagne un procès contre Samsung au Japon », Clubic,
- « Brevet : Apple gagne un procès contre Samsung au Japon », www.iPhoneaddict.fr,
- « Guerre des brevets: pas de vainqueur net entre Samsung et Apple au Japon », Bilan, (lire en ligne, consulté le )
- « Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 08 décembre 2011 », Legalis,
- « Au tribunal de Paris, la "drôle de guerre" de Samsung et Apple », Le monde,
- « Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 08 décembre 2011 », Legalis,
- (en) « Apple and Samsung Return to Court With ‘Eyes Wide Open’ », Patentology,
- « Guerre des brevets : nouvelle victoire d'Apple contre Samsung en Australie », ZDNet,
- « Guerre des brevets : Samsung suspend les ventes de la Galaxy Tab 10.1 en Australie », ZDNet,
- (en) « Back in court, Apple blames samsung for failure to reach a deal », Patentology,
- « Apple contre Samsung : un compte rendu des poursuites préliminaires », radio canada.ca,
- (en) « Breaking: High Court Rejects Apple Appeal Bid », Patentology,
- (en) « Australia Judge Calls Apple-Samsung Dispute Over 3G ‘Ridiculous’ », radio canada.ca,
- (en) « Apple vs Samsung patent trial kicks off in Australia », Reuters,
- (en) « Samsung Drops Injunction Demands, Grabs Reins in Apple Dispute », Pantology,
- « En Australie, deux juges pour départager Apple et Samsung », Le monde,
- (en) « APPLE V SAMSUNG PATENT LITIGATION: FEDERAL COURT APPOINTS TWO-JUDGE PANEL », Davies collison cave,
- « Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 08 décembre 2011 », Legalis,
- « Apple vs. Samsung : une preuve douteuse dans le dossier d'Apple aux Pays-Bas », Clubic,
- « Samsung trop « mauvais » pour violer les brevets d’Apple ? », www.tablette-tactile.net,
- « Brevets : victoire d’Apple contre Samsung aux Pays-Bas », ZDNet,
- « Brevets : Apple perd un procès contre Samsung aux Pays-Bas », Clubic,
- « Brevets : Apple débouté aux Pays-Bas contre Samsung », La Tribune,
- « Pays-Bas: Samsung gagne contre Apple », Le Figaro,
- « Apple vs Samsung : les tablettes Galaxy Tab autorisées à la vente aux Pays-Bas », Clubic,
- « Pays-Bas : Apple rebondit face à Samsung », www.macg.co,
- « Procès Apple contre Samsung : le détail brevet par brevet », Numerama,
Voir aussi[modifier | modifier le code]
https://www.comcourts.gov.au/file/Federal/P/NSD1243/2011/actions procès initial https://www.comcourts.gov.au/file/Federal/P/NSD709/2012/actions https://www.comcourts.gov.au/file/Federal/P/NSD315/2013/actions procés samsung attaque
