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Utilisateur:Fludbis/Brouillon schuman

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(2) http://www.creg.ac-versailles.fr/IMG/pdf/asymetrie_info.pdf (3) http://www.economie2000.com/capitalisme_financier/risquesfi.htm (4) https://www.alternatives-economiques.fr/libre-circulation-capitaux-on-arrive/00017966



Il faudra que je voie si je parle de déréglementation. De dérégulation. Et si je parle de cela au sujet aussi de la finance.

http://www.economie2000.com/capitalisme_financier/rappelsconcept.htm Risques de la libération des capitaux (opacité, criminalité, spéculation, bulles):

Le problème : apparemment, il y a un rapport étroit entre liberté des mouvements de capitaux et dérégulation (dérèglementation) financière, mais je vois mal l'articulation.


Journaliste intéressant (https://blogs.mediapart.fr/craig-james-willy) http://europrotection.info/wp/2013/09/04/qui-croit-encore-a-la-libre-circulation-des-capitaux/ https://web.archive.org/web/20140415000000*/http://europrotection.info/wp/2013/09/04/qui-croit-encore-a-la-libre-circulation-des-capitaux/


https://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Grandjean https://alaingrandjean.fr/2014/05/20/la-libre-circulation-des-capitaux/

Nos partenaires (européens) veulent conserver l’avantage commercial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale. Notre politique doit continuer à résister coûte que coûte, à ne pas construire l’Europe dans la régression au détriment de la classe ouvrière (…) Il est prévu que le Marché commun comporte la libre circulation des capitaux. Or si l’harmonisation des conditions concurrentielles n’est pas réalisée et si, comme actuellement, il est plus avantageux d’installer une usine ou de monter une fabrication donnée dans d’autres pays, cette liberté de circulation des capitaux conduira à un exode des capitaux français (…) Les capitaux ont tendance à quitter les pays socialisants et leur départ exerce une pression dans le sens de l’abandon d’une politique sociale avancée. On a vu des cas récents où des gouvernements étrangers ont combattu des projets de lois sociales en insistant sur le fait que leur adoption provoquerait des évasions de capitaux (…) (http://blog.mondediplo.net/2012-06-01-La-fausse-solution-des-eurobonds et

https://books.google.fr/books?id=TqkcAwAAQBAJ&pg=PT105&lpg=PT105&dq=Il+est+pr%C3%A9vu+que+le+March%C3%A9+commun+comporte+la+libre+circulation+des+capitaux.+Or+si+l%E2%80%99harmonisation+des+conditions+concurrentielles+n%E2%80%99est+pas+r%C3%A9alis%C3%A9e+et+si,+comme+actuellement,+il+est+plus+avantageux+d%E2%80%99installer+une+usine+ou+de+monter+une+fabrication+donn%C3%A9e+dans+d%E2%80%99autres+pays&source=bl&ots=7xKvf464mV&sig=xUwe6OtuK8D-oi4GRwQpLya4Ypo&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjjicqss8XLAhUGfRoKHfCBBZIQ6AEIJDAB#v=onepage&q=Il%20est%20pr%C3%A9vu%20que%20le%20March%C3%A9%20commun%20comporte%20la%20libre%20circulation%20des%20capitaux.%20Or%20si%20l%E2%80%99harmonisation%20des%20conditions%20concurrentielles%20n%E2%80%99est%20pas%20r%C3%A9alis%C3%A9e%20et%20si%2C%20comme%20actuellement%2C%20il%20est%20plus%20avantageux%20d%E2%80%99installer%20une%20usine%20ou%20de%20monter%20une%20fabrication%20donn%C3%A9e%20dans%20d%E2%80%99autres%20pays&f=false )




FMI ! La libéralisation des  mouvements de capitaux Aspects analytiques http://www.imf.org/external/pubs/ft/issues/issues17/fre/



http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_3.1.6.html

http://ec.europa.eu/finance/capital/overview_fr.htm

voir si cette page fonctionne ? http://suel.univ-lyon3.fr/component/phocadownload/category/64-droit-communautaire?download=307:les-liberts-communautaires-la-libre-circulation-des-capitaux


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7664-PGP.html Ainsi, le paragraphe 1 de l'article 64 du Traité FUE prévoit, notamment, la possibilité de maintenir certaines restrictions aux mouvements de capitaux à l'égard des pays tiers lorsqu'elles existaient au 31 décembre 1993. Il résulte de cette disposition, appelée « clause de gel », que l'application des restrictions existant le 31 décembre 1993 en vertu du droit national ou du droit européen en ce qui concerne les mouvements de capitaux à destination ou en provenance des pays tiers reste possible.


http://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_1989_num_8_1_1580 permet de dire quels sont les objectifs de cette liberté des mouvements de capitaux, et surtout permet de faire un retour historique. Ce qui peut permettre de comprendre que peut-être DEJA en 1993, il devait y avoir pas mal de libertés de mouvements de capitaux.

http://www.persee.fr/doc/reco_0035-2764_1966_num_17_6_407739 idée que les transferts de capitaux à long terme sont la condition d'une intégration économique internationale réelle.

Justification libéralisation http://www.oecd-ilibrary.org/docserver/download/5l9vgqq09phb.pdf?expires=1458138103&id=id&accname=guest&checksum=DBED7E5D966DC51C09377C3E196475E7

En principe, la suppression des contrôles des mouvements de capitaux est censée procurer des avantages économiques.

La libéralisation entreprise dans le sud de l'Amérique latine s’est achevée par une fuite des capitaux, le non-remboursement généralisé des emprunts, des crises bancaires, une chute de la production et un chômage massif. Les contrôles durent être rétablis.