Utilisateur:BéranL/Brouillon
Compétences de la région en matière d’environnement[modifier | modifier le code]
Déchets[modifier | modifier le code]
Les régions doivent respecter principalement 2 types de plan :
Les plans régionaux et interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux[modifier | modifier le code]
Le 17 décembre 2010, le ministre chargé de l'environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a établi un plan national de prévention et de gestion des déchets.
Ce plan a pour objectif de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, de favoriser leur réemploi, de diminuer les incidences globales de l’utilisation des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation.
Il propose la mise en œuvre d’une hiérarchie des modes de traitement des déchets avec :
- la préparation en vue de la réutilisation
- le recyclage
- la valorisation énergétique
- l’élimination
- assurer la gestion des déchets sans nuire à la santé humaine et à l’environnement
Chaque région doit établir son propre plan régional et interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux.
Pour atteindre les objectifs visés par le plan national, le plan régional doit comprendre :
Un inventaire prospectif à terme de six et douze ans des quantités de déchets à traiter selon leur origine, leur nature et leur composition
- Le recensement des installations existantes collectives et internes de traitement de ces déchets
- La mention des installations qu'il apparaît nécessaire de créer afin de permettre d'atteindre les objectifs fixés
- Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs, compte tenu notamment des évolutions économiques et technologiques prévisibles
- Les mesures permettant d'assurer la gestion des déchets dans des situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité civile.
Le projet de plan est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional. Il est mis à la disposition du public pendant deux mois, puis approuvé par délibération du conseil régional et publié.
Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux[modifier | modifier le code]
Chaque région est couverte par un Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux (PREDIS).
Cas particulier de l'Ile-de-France[modifier | modifier le code]
L’Ile-de-France doit gérer en plus de ces deux plans, l’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Eaux et assainissement[modifier | modifier le code]
Assainissement[modifier | modifier le code]
La région doit gérer l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plan d’eau.
Eaux[modifier | modifier le code]
La région doit participer au Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)et au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Transports publics[modifier | modifier le code]
Afin de limiter la pollution et les bouchons aux horaires pendulaires, la région gère l’organisation des transports ferroviaires régionaux avec SNCF qui est une entreprise publique française. Elle élabore un Schéma régional de transport devenu schéma régional des infrastructures et de transports (SRIT) en 1983. Ce plan doit être élaboré par la Région « en association avec l’État, dans le respect des compétences des départements et en concertation avec les communes et leurs groupements », pour définir la stratégie de chaque Région en matière de transports à moyen et long terme.
Espaces naturels[modifier | modifier le code]
La région a plusieurs responsabilités en ce qui concerne les espaces naturels. Elle doit réaliser les inventaires du patrimoine naturel et les inventaires locaux. Elle a sous sa responsabilité les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles régionales.
Urbanisme[modifier | modifier le code]
La région doit assurer les directives régionales d’aménagement en ce qui concerne la Trame verte et bleue. Les comités régionaux élaborent, suivent et mettent à jour des schémas régionaux de cohérence écologique préfigurant les futures trames vertes et bleues, en veillant à la cohérence avec les orientations de la Trame verte et bleue nationale et des SDAGEs.
Source
-code de l’environnement
-adrets-asso.fr/IMG/pdf/Guide_des_competences_-_ADRETS_V2.pdf