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Qualité de réfugié[modifier | modifier le code]
La qualité de réfugié (permis B) est reconnue aux personnes qui, dans leur État d’origine ou de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques[1].
La qualité de réfugié est personnelle. Le requérant doit prouver qu’il est visé personnellement par des persécutions mettant gravement en danger sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté[2]. Ainsi, les civils fuyant une situation de conflit n’ont en principe pas la qualité de réfugiés s’ils ne sont pas inquiétés personnellement pour leur appartenance à un groupe ou leurs opinions politiques. Ils peuvent par contre bénéficier d’une admission provisoire et être autorisés à séjourner en Suisse tant que dure le conflit[3]. A la suite d'une proposition[4] du Conseil fédéral , la Suisse a accordé aux Ukrainiens fuyant la guerre russo-ukrainienne de 2022 un permis S[5].
En dérogation au régime général de la qualité personnelle de réfugié, la Confédération peut toutefois octroyer l’asile à des groupes généraux de requérants. La décision est prise par le Conseil fédéral lorsqu’un grand nombre de personnes est concerné, par le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans les autres cas[6]. En raison de la reprise du pouvoir par les talibans en août 2021, le DFJP a accordé l'asile à un contingent de 218 ressortissants afghans[7].
Les réfugiés reconnus comme tels se voient délivrer un permis de séjour et sont autorisés à exercer une activité lucrative. La qualité de réfugié est également accordée de plein droit au conjoint et aux enfants mineurs de la personne persécutée, ainsi que ses enfants nés en Suisse[8].
- Art. 3 al. 1 LAsi.
- Art. 7 al. 1 LAsi.
- Art. 55 al. 1 LAsi.
- « Le Conseil fédéral propose d’octroyer un statut de protection spécial aux Ukrainiens », sur www.sem.admin.ch (consulté le )
- « Ukraine : le Conseil fédéral active le statut de protection S pour les Ukrainiens », sur www.sem.admin.ch (consulté le )
- Art. 56 al. 1 LAsi.
- « Afghanistan: la Suisse met fin à l’opération d’évacuation », sur www.eda.admin.ch (consulté le )
- Art. 51 LAsi.