Utilisateur:Arseki/Brouillon
Le 1er Mars 2018 nous avons travailler sur l'usurpation d'identité, une section provenant de l'article L'Identité numérique [1]
L’usurpation d’identité[modifier | modifier le code]
L'usurpation d'identité a, pendant longtemps été ignorée en tant que telle par le législateur. Aucune loi ne punissait directement l'usurpation d'identité sur Internet. L'OCDE a publié fin mars 2009 un rapport intitulé Online Identity Theft montrant que la plupart des pays occidentaux ne disposent pas d'une législation spécifique réprimant le vol d'identité.
En France[modifier | modifier le code]
En France, ce n'est que très récemment[Quand ?] que l'infraction d'usurpation d'identité a été sanctionnée en tant que telle[réf. souhaitée], depuis l'adoption de la Loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [archive], dite LOPSI, dont la dernière réforme a été opérée par la loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [archive], donnant naissance à la LOPSI 2.
Cette dernière modification vient sanctionner pénalement l'usurpation d'identité sur internet inséré dans le code pénal à l'article 226-4-1 [archive].
Sanctions pénales[modifier | modifier le code]
En France, le délit d'usurpation d'identité n'était directement sanctionné que dans un cas : le fait de prendre le nom d'un tiers. En effet, l’article 434-23 du Code pénal [archive] punit « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales […]. Dans ce cas, elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. » L’application de cet article est subordonnée à l’existence de conséquences pénales à l’égard de la personne usurpée, ce qui est très restrictif.
L'usurpation d'identité n'était pas un délit pénal en elle-même. Ainsi, envoyer un courriel en se faisant passer pour quelqu’un d’autre n’est pas en tant que tel punissable. En revanche, dans d’autres cas très particuliers, comme le fait d'utiliser une fausse identité dans un acte authentique ou un document administratif destiné à l'autorité publique (article 433-19 du Code pénal [archive]), prendre un faux nom pour se faire délivrer un extrait de casier judiciaire (article 433-19 du Code pénal [archive]), ou récupérer des identifiants et des mots de passe afin de vider le compte d’un client d’une banque, seront considérés comme répréhensibles.
Ainsi, le 27 aout 2005, le Tribunal de grande instance de Paris avait jugé Robin B. coupable de contrefaçon pour avoir réalisé un site internet personnel imitant la page d’enregistrement à MSN Messenger invitant les internautes à lui fournir leurs données personnelles à une adresse électronique qu’il avait créée.
L'article 434-23 du Code pénal [archive] joue dans le seul cas où la constitution du délit tient à ce qu'ait été pris « le nom d'un tiers ». Le droit pénal est d'interprétation stricte : aussi, les juges pourraient refuser cette assimilation.
L'usurpation d'identité est sanctionnée indirectement, au travers de l'atteinte à des données personnelles, de l'escroquerie, de la contrefaçon de marque, de l'atteinte à un système automatisé de traitement de données. En d’autres termes, l’usurpation d’identité est une composante d’infraction et non une infraction en tant que telle. Ainsi, l'article 434-23 du Code pénal [archive] vient prendre sa place aux côtés de l’escroquerie et de la contrefaçon dans l’arsenal répressif de ce comportement. Les textes répressifs étant par principe d’interprétation stricte, il est toujours possible que dans un cas précis les agissements analysés échappent à toute sanction. Néanmoins, le droit français paraît donc aujourd'hui doté de trois outils distincts au moins : les textes prévoyant et réprimant la contrefaçon, l’usurpation d’identité et l’escroquerie, pour lutter contre le hameçonnage.
La qualification d’escroquerie paraît répondre également assez nettement au souci de répression : l’article 313-1 du Code pénal [archive] la définit en effet notamment comme l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité dans le but de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, ou encore à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Dans d’autres cas, l’usurpateur se fera passer pour quelqu'un d’autre dans un espace public. La loi de 1881 sur la presse sera applicable. Enfin, on peut imaginer le dévoilement de données à caractère personnel dans le cadre d’une usurpation d’identité. Dans ce cas là, la loi du 6 janvier 1978 s’appliquera.
Désormais, « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ou ses intérêts, est puni d'un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. ».
Aux États-Unis[modifier | modifier le code]
Aux États-Unis, une loi sur le vol d'identité numérique nommé : a été mis en place le 16 juin 2005 qui vise à augmenter la durée d'emprisonnement des voleurs d'identité numérique qui commettent une infraction, a été adoptée le 16 juin 2005. Plus récemment depuis le début de l'année 2011 en Californie, une loi a été signé par le Gouverneur de Californie pour une nouvelle fois punir l'usurpation d'identité.
Nous avons aujourd'hui développé l'article de la dimension légale avec le cas des états unis, plus précisément en Californie. En citant diverses lois, pour lutter contre l'usurpation d'identité aux USA. Voir sources
Sources : http://www.murielle-cahen.com/publications/p_usurpation_facebook.asp
https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/usurpation-d-identite-numerique.shtml
- « Identité numérique », Wikipédia, (lire en ligne, consulté le )