Téléprocédure

Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé.

Exemples de téléprocédures en France

Pour le grand public :

• la déclaration des impôts.

Pour les entreprises :

• la déclaration de la TVA ;
• la déclaration à l'URSSAF ;
• la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;
• la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) ;
• la déclaration unique d'embauche (DUE).

Pour les exploitants agricoles ;

• la déclaration pour les aides agricoles de la Politique agricole commune, Telepac ;
• la déclaration de calamité agricole, Telecalam.

Le portail national https://www.service-public.fr/formulaires permet un accès unique à toutes les téléprocédures et formulaires interactifs.