Voir la source de Traité des XVIII articles

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte          = Traité des XVIII articles
 | titre                       = Projet de traité du 26 juin 1831
 | abréviation                 = 
 | code                        = 
 | pays                        = {{Royaume de Belgique (1830-1831)}}<br />  {{Royaume des Pays-Bas}}
 | type de norme               = Projet de traité
 | territoire d'application    = 
 | branche                     = 
 | rédacteur                   = 
 | législature                 = 
 | gouvernement                = 
 | adoption                    = 
 | signature                   = {{Royaume de France}} : [[Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord]]<br>{{Empire d'Autriche}} : [[Paul III Anton Esterházy]]<br>{{Royaume de Prusse}} : [[Heinrich von Bülow]]<br>{{Royaume-Uni}} : [[Henry John Temple]]<br>{{Empire russe}} : {{Lien|langue=pl|Andrzej Matuszewicz}}
 | promulgation                = {{date|26|juin|1831}}
 | version en vigueur          = Jamais appliqué mais suivi par le [[Traité des XXIV articles]]
 | abrogation                  = 
 | lire en ligne               = [http://mjp.univ-perp.fr/constit/be1830.htm#26/6/1831 Projet de traité du 26 juin 1831]
 | suivant                     = [[Traité des XXVII articles]]
}}
Le '''traité des XVIII articles''' est un traité publié le {{date|26|juin|1831|en Belgique}} par la [[Conférence de Londres (1830)|conférence de Londres]], actant et lançant la scission du [[Royaume uni des Pays-Bas]] en sa partie méridionale, la [[Belgique]], et sa partie septentrionale, les [[Pays-Bas]].

Il intervient après la [[révolution belge]] qui déclencha la [[guerre belgo-néerlandaise]] puis la déclaration de l'[[indépendance de la Belgique]] par le [[Gouvernement provisoire de Belgique|gouvernement provisoire]], le {{date|4|octobre|1830|en Belgique}}, reconnue par la conférence dès le 20 décembre. Il jette les bases des futures négociations sur les points clefs de la séparation des deux états, tels que les futures [[frontières de la Belgique]], la navigation sur les canaux et les fleuves, le partage de la [[dette publique]] des Pays-Bas ou encore la « [[question du Luxembourg]] ».

Il fut signé par les [[plénipotentiaire]]s des grandes puissances européennes de l'époque ([[Royaume de France|France]], [[Empire d'Autriche|Autriche]], [[Royaume de Prusse|Prusse]],  [[Royaume-Uni]] et [[Empire russe|Russie]]) mais ne fut toutefois jamais appliqué, faute de reconnaissance par [[Guillaume Ier (roi des Pays-Bas)|Guillaume {{Ier}}]], le [[roi des Pays-Bas]] qui souhaitait encore conserver son royaume intact.

Il fut suplanté par le [[traité des XXVII articles]], signé le {{date|15 novembre 1831}} à la suite de la reprise des hostilités entre les deux pays et tout particulièrement de la décrédibilisation de la Belgique lors de la [[campagne des Dix-Jours]] qu'elle ne remporta que grâce à l'intervention de l'[[Armée du Nord (révolution belge)|armée française]].

== Contexte ==
[[File:Partition-plan-Talleyrand-en.svg|vignette|gauche|La [[Révolution belge]] initiée le {{date|25|aout|1830|en Belgique}} donna lieu à la proclamation de l'[[indépendance de la Belgique]] le {{date|4|octobre|1830|en Belgique}}. À la suite de cela, ce premier [[Plan de partage de la Belgique en 1830|plan de partage]] fut proposé par les Français en [[1830]] mais ne fut jamais appliqué.]]
=== Le Royaume uni des Pays-Bas ===
{{article détaillé|Royaume uni des Pays-Bas}}
A la suite de la [[Révolution française]] de [[1789]], l'[[armée révolutionnaire française]] envahit la région et une bonne partie de l'Europe. En 1814, après la fin du [[Premier Empire]] de [[Napoléon Bonaparte]], les puissances européennes victorieuses déclarent les anciens territoires annexés par la France « vacants ». Afin de déterminer l'attribution de ces territoires et de redessiner les cartes de l'Europe, les vainqueurs (et la France) se réunissent lors du [[congrès de Vienne]]. Souhaitant disposer d'un rempart contre les éventuelles nouvelles ambitions expansionnistes françaises<ref>{{lien web|url=https://connaitrelawallonie.wallonie.be/fr/histoire/atlas/le-royaume-uni-des-pays-bas-1815-1830|titre=Le royaume uni des Pays-Bas (1815-1830).|site=connaitrelawallonie.be}}.</ref>, elles décident de créer un nouvel état, « tampon » entre la France et la [[Prusse]]. C'est ainsi que, le {{date|15|mars|1815}}, le [[royaume uni des Pays-Bas]] voit le jour avec, comme souverain, [[Guillaume Ier des Pays-Bas|Guillaume Ier]] de la [[maison d'Orange-Nassau]], fils du dernier [[stathouder]] de la [[république des Provinces-Unies]]. 

Le nouvel État rassemble alors les neuf provinces de la république des Provinces-Unies, majoritairement [[Protestantisme aux Pays-Bas|protestantes]] et les huit provinces du sud, appelées [[Pays-Bas méridionaux]], correspondant ''grosso modo'' à la [[Belgique]], majoritairement [[Catholicisme|catholiques]].

Le mariage entre ces deux territoires ne se passe toutefois pas comme prévu : les ''belges'' contestent la politique du roi et la main mise des « [[Hollande|hollandais]] » sur ce royaume duquel ils se sentent exlus. Dès 1828, les bourgeoisies [[Catholicisme|catholiques]] et [[Libéralisme|libérales]] s'unissent pour élaborer un programme commun d'exigences, c'est la naissance de l'[[Unionisme (Belgique)|unionisme belge]], auquel se rallient certains députés du [[Grand-duché de Luxembourg (1815-1890)|Grand-duché de Luxembourg]], siégant également à la [[Seconde Chambre des États généraux]].

=== Révolution et indépendance de la Belgique ===
{{article détaillé|Révolution belge|Guerre belgo-néerlandaise}}
Après plusieurs années de tensions, la [[révolution belge]] éclate le {{date|25|aout|1830|en Belgique}} à [[Bruxelles]] et entraine le début de la [[guerre belgo-néerlandaise]]. Le {{date|4|octobre|1830|en Belgique}}, le [[gouvernement provisoire de Belgique]] proclame l'[[Indépendance de la Belgique|indépendance du nouvel état]]. Afin d'apporter une réponse internationale, les grandes puissances européennes se réunissent lors de la [[Conférence de Londres (1830)|conférence de Londres]] dès le 4 novembre. Celle-ci commence par imposer un armistice aux deux bélligérents puis se fait l'organisatrice des négociations qui mèneront à 70 protocoles légiférant sur la situation<ref>{{lien web|url=https://books.google.fr/books?id=f4RbAAAAQAAJ&dq=talleyrand+protocole&hl=fr&pg=PA5#v=onepage&q&f=false|titre=Protocoles de la conférence de Londres.|site=Google books}}</ref>. Parmi eux, le protocole n°6 du 20 décembre, reconnait l'existance de la Belgique et son idnépendance est confirmée et traduite dans le protocole n°20 du {{date|20|janvier|1831|en Belgique}}, contrariant le [[Plan de partage de la Belgique en 1830|plan français de partage de la Belgique]] qui visait à répartir les territoires des [[Pays-Bas méridionaux]] entre la [[France]], les [[Pays-Bas]] et la [[Prusse]].

== Résumé ==
[[Fichier:Belgique 1830.jpg|vignette|Le [[Formation territoriale de la Belgique|territoire]] revendiqué par la [[Belgique]] après la [[révolution belge]] et l'indépendance proclamée le {{date|4|octobre|1830}}.]]
Le traité des XVIII articles ouvre la possibilité d'un rachat du [[Grand-duché de Luxembourg (1815-1890)|grand-duché de Luxembourg]] par la jeune [[Belgique]] et d'un échange d'une partie de la [[Province de Limbourg (1815-1839)|province du Limbourg]] contre des territoires enclavés qui ne faisaient pas partie des [[Provinces-Unies]] avant [[1790]]. Le traité assurait aussi la liberté de navigation sur l'[[Escaut]]. Ces améliorations sont dues à l'action des diplomates belges (notamment [[Jean-Baptiste Nothomb]], à qui l'on doit le stratagème de l'échange du Limbourg) et du futur [[roi des Belges]], [[Léopold Ier de Belgique|Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha]], élu par le [[Congrès national (Belgique)|Congrès national]] le {{date|4 juin}}. 

Il traite également de l'épineux problème de la dette néerlandaise. En effet, à leur création par le [[congrès de Vienne]], les Pays-Bas ont déjà accumulé une énorme dette publique provenant de leurs différentes entités politiques datant d’avant 1815 ([[Provinces-Unies]] jusqu'en 1795, [[République batave]], puis [[Royaume de Hollande]]). En 1814 cette dette a atteint le niveau astronomique de 1,25 milliards de [[florins néerlandais]]. Guillaume {{Ier}} fait alors participer les provinces du sud (la Belgique et son [[Grand-duché de Luxembourg (1815-1890)|Grand-duché de Luxembourg]]) au remboursement de cette dette dans laquelle elles n'ont aucune responsabilité historique, malgré les protestations des différents députés à la [[Seconde Chambre des États généraux]]<ref>{{lien web|url=https://luxemburgensia.bnl.lu/cgi/getPdf1_2.pl?mode=page&id=45545&option=|titre=Suite et fin de l'exposé du baron de Scheepenzeel, député du Limbourg|site=luxembourgensia.lu}}</ref>.

Par ailleurs, comme les protocoles de Londres, le traité faisait de la Belgique un État perpétuellement [[Neutralité (relations internationales)|neutre]]<ref>[[André Weiss]], ''La Violation de la neutralité belge et luxembourgeoise par l'Allemagne'', Librairie Armand Colin, Paris, 1915 {{lire en ligne|lien=http://net.lib.byu.edu/estu/wwi/comment/Belgique/neutre.html}}.</ref>.

== Articles ==
Le texte et les dix-huit articles proposé par la [[Conférence de Londres (1830)|conférence de Londres]] est le suivant<ref>{{lien web|url=https://mjp.univ-perp.fr/constit/be1830.htm#26/6/1831|titre=Le traité des XVIII articles.|site=Digithèque de matériaux juridiques et politiques}}</ref> :

{{citation bloc|
La conférence, animée du désir de concilier les difficultés qui arrêtent encore la conclusion des affaires de Belgique, a pensé que les articles suivants, qui formeraient les préliminaires d'un traité de paix, pourraient conduire à ce but. Elle a résolu en conséquence de les proposer aux deux parties.


Article 1.

Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant [[république des Provinces-Unies]] des Pays-Bas en l'année 1790.


Article 2.

La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de [[Royaume uni des Pays-Bas|royaume des Pays-Bas]] dans les [[Congrès de Vienne|traités de 1815]].


Article 3.

Les cinq puissances emploieront leurs bons offices pour que le statu quo dans le [[Grand-duché de Luxembourg (1815-1890)|grand-duché de Luxembourg]] soit maintenu pendant le cours de la négociation séparée que le souverain de la Belgique ouvrira avec le [[roi des Pays-Bas]] et avec la [[Confédération germanique]], au sujet dudit grand-duché, négociation distincte de la question des [[Frontière entre la Belgique et les Pays-Bas|limites entre la Hollande et la Belgique]].

Il est entendu que la [[forteresse de Luxembourg]] conservera ses libres communications avec l'[[Prusse|Allemagne]].


Article 4.

S'il est constaté que la République des Provinces-Unies des Pays-Bas n'exerçait pas exclusivement la souveraineté dans la ville de [[Maastricht|Maëstricht]] en 1790, il sera avisé par les deux parties de s'entendre à cet égard sur un arrangement convenable.


Article 5.

Comme il résulterait des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves dans leurs territoires respectifs, il sera fait à l'amiable entre la Hollande et la Belgique les échanges qui pourraient être jugés d'une convenance réciproque.


Article 6.

L'évacuation réciproque des territoires, villes et places, aura lieu indépendamment des arrangements relatifs aux échanges.


Article 7.

Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

La mise à exécution de ces dispositions sera réglée dans le plus bref délai possible.

La participation de la Belgique à la navigation du [[Rhin]], par les eaux intérieures entre ce fleuve et l'[[Escaut]] formera l'objet d'une négociation séparée entre les parties intéressées, à laquelle les cinq puissances prêteront leurs bons offices.

L'usage des canaux de [[Canal Gand-Terneuzen|Gand à Terneuze]] et de [[Zuid-Willemsvaart|Zuid-Wislemswart]], construits pendant l'existence du royaume des Pays-Bas, sera commun aux habitants des deux pays ; il sera arrêté un règlement sur cet objet.

L'écoulement des eaux des [[Flandre (terminologie)|Flandre]]s sera réglé de la manière la plus convenable, afin de prévenir les inondations.


Article 8.

En exécution des articles 1 et 2 qui précèdent, des commissaires démarcateurs hollandais et belges se réuniront dans le plus bref délai possible, en la ville de Maëstricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande et la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les articles 1 et 2.

Ces mêmes commissaires s'occuperont des échanges à faire par les pouvoirs compétents des deux pays par suite de l'article 5.


Article 9.

La Belgique, dans les limites telles qu'elles seront tracées conformément aux principes posées dans les présents préliminaires, formera un État perpétuellement [[Neutralité (relations internationales)|neutre]]. Les cinq puissances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la Belgique, lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées au présent article.


Article 10.

Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers les autres États, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure, en conservant le droit de se défendre contre toute agression étrangère.


Article 11.

Le [[port d'Anvers]], conformément à l'article 15 du [[Traité de Paris (1814)|traité de Paris]] du {{date|30 mai 1814}}, continuera d'être uniquement un port de commerce.


Article 12.

Le partage des dettes aura lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui originairement êsaient, avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent, et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun.


Article 13.

Des commissaires liquidateurs nommés de part et d'autre se réuniront immédiatement. Le premier objet de leur réunion sera de faire la quote parque la Belgique aura à payer provisoirement, et sauf liquidation pour le service d'une partie des intérêts des dettes mentionnées dans l'article précédent.


Article 14.

Les prisonniers de guerre seront renvoyés de part et d'autre quinze jours après l'adoption de ces articles.


Article 15.

Les séquestres mis sur les biens particuliers dans les deux pays seront immédiatement levés.


Article 16.

Aucun habitant des villes, places et territoires réciproquement évacués, ne sera recherché ni inquiété pour sa conduite politique passée.


Article 17.

Les cinq puissances se réservent de prêter leurs bons offices, lorsqu'ils seront réclamés par les parties intéressées.


Article 18.

Les articles réciproquement adoptés seront convertis en traité définitif.}}

== Suites ==
Malgré sa ratification par le [[Congrès national (Belgique)|Congrès national belge]], le {{date|9|juillet|1831|en Belgique}}, ce traité ne put être appliqué du fait de la rupture de la [[Cessez-le-feu|trêve]] de la [[guerre belgo-néerlandaise]] par les Néerlandais le {{date|2|août|1831|en Belgique}} avec le lancement de la [[campagne des Dix-Jours]].

La guerre s'acheva par la [[convention de Zonhoven]] le {{date|18|novembre|1833|en Belgique}}. Mais il fallut attendre le {{date|19|avril|1839}} pour qu'une nouvelle conférence se tienne à Londres et impose alors aux deux pays le [[traité des XXIV articles]], moins avantageux pour la Belgique.

== Signataires ==
* {{Royaume de France}} : [[Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord]]
* {{Empire d'Autriche}} : [[Paul III Anton Esterházy]]
* {{Royaume de Prusse}} : [[Heinrich von Bülow]]
* {{Royaume-Uni}} : [[Henry John Temple]]
* {{Empire russe}} : {{Lien|langue=pl|Andrzej Matuszewicz}}

== Voir aussi ==
* [[Royaume uni des Pays-Bas]]
* [[Formation territoriale de la Belgique]]
* [[Guerre belgo-néerlandaise]]
* [[Histoire de la Belgique]]
* [[Plan de partage de la Belgique en 1830]]
* [[Conférence de Londres (1830)]]

== Notes et références ==
<references />

{{Palette|Révolution belge de 1830 et indépendance de la Belgique}}
{{Portail|droit|relations internationales|Belgique|Luxembourg|années 1830}}

[[Catégorie:Traité de 1831]]
[[Catégorie:Révolution belge|18]]
[[Catégorie:Traité signé par la Belgique|18]]
[[Catégorie:Traité signé par les Pays-Bas|18]]
[[Catégorie:1831 en Europe]]
[[Catégorie:Juin 1831]]
[[Catégorie:Traité signé à Londres|1831]]