Voir la source de Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte          = Constitution de l’an XII
 | titre                       = Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
 | image                       = Constitution de l'an XII. Page 1 - Archives Nationales - AE-II-1512.jpg
 | légende                     = Première page de la Constitution de l'an XII, conservée aux Archives nationales (Paris).
 | pays                        = {{Empire français}}
 | type de norme               = Constitution
 | branche                     = [[Droit constitutionnel]]
 | adoption                    = {{date|18 mai 1804}}
 | promulgation                = 
 | entrée en vigueur           = 
 | abrogation                  = {{date|6 avril 1814}}
 | lire en ligne               = [[s:Constitution du 18 mai 1804|Consulter]]
 | précédent                   = [[Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X|Constitution de l'an X]] ([[Consulat (histoire de France)|Consulat]])
 | suivant                     = [[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]] ([[Restauration (histoire de France)|Restauration]])
}}

Le '''sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII''' ({{date|18|mai|1804}}), dit '''Constitution de l’an XII'''<ref name=CCAnXII>Conseil constitutionnel : Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII.</ref>, est le texte qui instaure le [[Premier Empire]]. Il sera principalement amendé par le '''sénatus-consulte du {{date-|19 août 1807}}''' qui viendra supprimer le [[Tribunat]].

Le [[Sénat conservateur]] le rédige à la demande du Premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes du [[Constitution du 22 frimaire an VIII|Consulat]]. Il est approuvé par [[plébiscite]] le {{date-|6 novembre 1804}}.

Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le [[Premier Empire]], et adaptait à ce régime les anciennes institutions.

== Élaboration et adoption ==

=== La motion Curée ===
Le {{date|28 avril 1804}}, le [[Tribunat|tribun]] [[Jean-François Curée]] dépose une motion demandant au [[Tribunat]] d'émettre le vœu que Napoléon Bonaparte, soit déclaré empereur et que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille{{sfn|Lentz|2016|loc={{chap.|24}}}}.

La motion Curée est délibérée au sein d'une commission du Tribunat{{sfn|Lentz|2016|loc={{chap.|24}}}}.

Le {{date|3 mai 1804-}}, le Tribunat l'adopte à l'unanimité moins une voix : celle de [[Lazare Carnot]]{{sfn|Lentz|2016|loc={{chap.|24}}}}.

Le même jour, le Sénat approuve le principe d'une modification constitutionnelle créant un gouvernement impérial héréditaire{{sfn|Lentz|2016|loc={{chap.|24}}}}.

=== La commission des dix ===
Une commission de dix membres est créée pour examiner le projet{{sfn|Lentz|2016|loc={{chap.|24}}}}. Présidée par [[Bernard-Germain de Lacépède|Lacépède]], [[Liste des grands chanceliers de la Légion d'honneur|grand chancelier de la Légion d'honneur]], elle comprend : des sénateurs, dont [[Joseph Fouché|Fouché]], des ministres et conseillers d'État, dont [[Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord|Talleyrand]] et [[Jean-Étienne-Marie Portalis|Portalis]], et les trois consuls.

Le {{date|11 mai 1804-}}, la commission commence ses travaux{{sfn|Lentz|2016|loc=prologue}}{{,}}{{sfn|Lentz|2016|loc={{chap.|24}}}}, sur la base d'orientations arrêtées en conseil privé{{sfn|Lentz|2016|loc=prologue}}. Deux jours plus tard, le {{date-|13 mai- 1804-}}, un projet de sénatus-consulte est arrêté en conseil privé{{sfn|Lentz|2016|loc=prologue}}. Le {{date|18 mai- 1804-}}, les conseillers d'État le déposent au Sénat{{sfn|Lentz|2016|loc=prologue}}.

=== L'adoption par le Sénat ===
Une commission sénatoriale conclut à l'adoption du projet de sénatus-consultes{{sfn|Lentz|2016|loc=prologue}}. Le {{date|18 mai 1804-}}, le Sénat l'approuve à l'unanimité moins trois voix {{incise|celles de [[Henri Grégoire|Grégoire]], [[Charles Lambrechts|Lambrechts]] et [[Dominique Joseph Garat|Garat]]}} et deux [[abstention]]s{{sfn|Lentz|2016|loc=prologue}}.

=== Le référendum ===
{{Article détaillé|Référendum sur la Constitution de l'an XII}}
L'article 142 du projet de sénatus-consulte prévoyant approbation par le peuple, un référendum est organisé{{sfn|Lentz|2016|loc={{chap.|24}}}}. Les registres de vote sont ouverts pendant tout le mois de {{date|juin 1804}}{{sfn|Lentz|2016|loc={{chap.|24}}}}. Le oui l'emporte. Le {{date|2 août 1804-}}, les résultats définitifs sont transmis au Sénat{{sfn|Lentz|2016|loc={{chap.|24}}}}.

== Nouveau fondement de la souveraineté ==

Napoléon ne fonde pas sa légitimité que sur la grâce de Dieu selon la théorie de [[droit divin]].

Il sera sacré par le pape.

L'Empire français reste cependant une république, pour exemple les articles 53 et suivants mentionnent<ref name=CCAnXII /> : {{Citation|Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, … de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.}}

Napoléon s'inspire vraisemblablement de l'[[Rome antique|Antiquité romaine]], et plus spécialement de la période d'[[Auguste]]. Cette période voit le règne « [[Empire romain d'Occident|d'empereurs républicains]] » en ce sens que les institutions de la [[République romaine]] demeurent inchangées, sinon qu'un seul homme réunit sur sa tête un grand nombre des pouvoirs attachés à des mandats auparavant dévolus à de [[Magistrats de la République romaine|multiples intervenants]]. Le choix du titre d'Empereur des Français au lieu d'Empereur de France caractérise assez cette orientation. C'est ainsi qu'il peut continuer à se réclamer du peuple.

[[File:Constitution an VIII et le Empire Francais.png|thumb|center|600px|Constitution de l'an VIII et de l'Empire français.]]

=== Empereur ===
Selon l'article 1, {{Citation|Le gouvernement de la République est confié à un Empereur qui prend le titre d'Empereur des Français.}}<ref name=CCAnXII />.

Napoléon a choisi le titre d'empereur, et non celui de roi, pour ménager la susceptibilité des révolutionnaires. Il est l’empereur d'une république à l'instar de la République romaine à compter du principat d'Auguste.

Le choix du titre d'Empereur des Français au lieu d'Empereur de France caractérise assez cette orientation à une période où aucun empereur ne porte ce titre : il n'y a pas d'empereur des Russes ou d'empereur des Autrichiens. Ayant été le défenseur armé de la République et des idées de la Révolution, cette conception avait le mérite de ménager la satisfaction de sa recherche personnelle du pouvoir avec les idées de la Révolution. {{Référence nécessaire|date=1 septembre 2023}}

L'article 2 désigne le titulaire [[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]], sans préciser l'essence de son pouvoir<ref name=CCAnXII />.

=== Dignité héréditaire ===
Article 3<ref name=CCAnXII /> : la dignité impériale passe à la descendance directe de l'Empereur — à l'exclusion des femmes et de leur descendance, selon le principe de primogéniture de l'Ancien Régime. Mais comme il n'a pas d'héritier, Napoléon {{Ier}} peut choisir son successeur par [[adoption]] parmi les enfants et les petits-enfants de ses frères. Cependant, ces enfants adoptifs doivent céder le pas à des descendants nés après leur adoption.

L'adoption est la nouveauté : parce qu'il a institué l'Empire, Napoléon {{Ier}} revendique le droit d'en disposer à sa guise.

=== Dignitaires et grands officiers de l'Empire ===
La constitution définit le cadre institutionnel de la cour par la création de six [[Grands dignitaires de l'Empire français|grands dignitaires]] ([[grands électeurs|grand électeur]], [[archichancelier|archichancelier de l'Empire]], architrésorier, [[Archichancelier|archichancelier d'État]], [[Connétable|grand connétable]], [[Amiral de France|grand amiral]]) et de [[Grands officiers de l'Empire français|grands officiers de l'Empire]], seize [[Maréchal de France|maréchaux]] et huit inspecteurs et [[Colonel général (France)|colonels généraux]] de l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de la marine. Les dignitaires président les collèges électoraux.

Tous les détenteurs de l'autorité sont appelés à prêter serment. Par là l'Empire affirme une différence avec la royauté : il revêt ce caractère de salut public.

== Nouveautés institutionnelles ==
=== Sénat ===
Deux commissions sont créées au Sénat : la commission de la liberté individuelle sous la présidence de [[Jean-Jacques Lenoir-Laroche]] chargée d'examiner les arrestations arbitraires, et la commission de la liberté de la presse destinée à freiner les abus de la censure. En réalité ces commissions n'adressaient que des avis sans sanction aux ministres.

=== Tribunat ===
Les modifications apportées à cette assemblée la privent de la possibilité de débattre en assemblée plénière des textes de lois proposés par le gouvernement. La constitution prévoit également un renouvellement à moitié de cette assemblée tous les cinq ans. Le '''sénatus-consulte du {{date-|19 août 1807}}''' viendra supprimer définitivement cette assemblée en faisant intégrer au Corps législatif les commissions de relecture des projets de lois.

== Révisions ==
Des sénatus-consultes ont [[Pouvoir constituant|révisé]] la Constitution de l'an {{XII}}.

Les articles organiques relatifs aux [[majorat]]s sont introduits par le sénatus-consulte du {{date|14 août 1806}}, pris pour l'indemnisation de la princesse [[Pauline Bonaparte|Pauline]] de la cession de la [[Liste des souverains de Guastalla|principauté de Guastalla]] au [[Royaume d'Italie (1805-1814)|royaume d'Italie]]{{sfn|Duguit|Monnier|Bonnard|1932|p={{LXXIX}}}}. 

Le sénatus-consulte du {{date|19 août 1807}} supprime le [[Tribunat]]{{sfn|Duguit|Monnier|Bonnard|1932|p={{LXXIX}}-{{LXXX}}}}.

Le sénatus-consulte du {{date|5 février 1813}}, pris sur le rapport de [[Emmanuel de Pastoret|Pastoret]], modifie l'article 18 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an {{XII}} en appelant à la régence une femme, l'impératrice [[Marie-Louise d'Autriche|Marie-Louise]]{{sfn|Duguit|Monnier|Bonnard|1932|p={{LXXX}}}}{{,}}{{sfn|Zacharie|2008|loc={{§|12}}}}. Le sénatus-consulte du {{date|15 novembre 1813}} modifie l'article 8 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an {{XII}} en donnant à l'empereur le droit de choisir, comme il le voudra, le président du Corps législatif{{sfn|Duguit|Monnier|Bonnard|1932|p={{LXXX}}}}.

== Archives ==
Une copie authentique, collationnée à l'original, est [[Conservation des documents|conservée]] dans l'[[Armoire de fer (Archives nationales)|armoire de fer]] des [[Archives nationales (France)|Archives nationales]]{{sfn|id=Mistral|texte=Base Mistral|loc=notice {{numéro|AF-02938}}}}. Elle se compose de vingt feuillets [[manuscrit]]s sur [[parchemin]], brochés en cinq cahiers réunis par deux lacs de soie verte.

== Chronologie des constitutions françaises ==
[[File:Chronologie constitutions françaises.svg|800px]]

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
{{Autres projets
| commons= 
| commons titre=
| wikiquote=
| wikiquote titre=
| wikisource=Constitution du 18 mai 1804
| wikisource titre=Constitution du 18 mai 1804
}}

=== Documents officiels ===
* {{Lien web |langue=fr |description=Sénatus-consulte organique du 28 floréal an {{XII}} |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65324964/f29}}, dans {{Ouvrage |langue=fr |titre=[[Bulletin des lois|Bulletin des lois de l'Empire français]]'', {{4e|série}}'' |tome={{1er}} |titre tome=contenant les lois rendues depuis le 28 floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an {{XII}} |lieu=Paris |éditeur=[[Imprimerie nationale|Imprimerie impériale]] |année=brumaire an {{XIII}} (1804) |pages totales={{nobr|1 vol.}}, {{XIII}}-284-14 |passage=texte {{numéro|1}}, {{p.|1-32}} |isbn= |bnf=32726274t |lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65324964 |consulté le=10 juin 2018 |partie=bull. {{numéro|1}}}}.
* {{Ouvrage |langue=fr |auteur1=[[Sénat conservateur|Sénat]] |responsabilité1=éd. |titre=Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire, imprimé par ordre du Sénat |lieu=Paris |éditeur=[[Pierre Didot|P. Didot l'Aîné]] |année=an {{XII}} (1804) |pages totales={{nobr|1 vol.}}, 132 |format livre=in-8{{o}} ({{unité|22|cm}}) |isbn= |oclc=493590311 |bnf=36311695b |sudoc=092270301 |lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6150410k |consulté le=10 juin 2018}}.
* {{Ouvrage |langue=fr |auteur1=[[Sénat conservateur|Sénat]] |responsabilité1=éd. |titre=Suite du recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire, imprimé par ordre du Sénat |lieu=Paris |éditeur=[[Pierre Didot|P. Didot l'Aîné]] |année=an {{XIII}} (1805) |pages totales={{nobr|1 vol.}}, 70 |format livre=in-8{{o}} ({{unité|22|cm}}) |isbn= |oclc=908143813 |sudoc=185257844 |consulté le=10 juin 2018}}.

=== Bibliographie ===
* {{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Nathalie |nom1=Clot |responsabilité1=éd., biogr. et bibliogr. |prénom2=Thierry |nom2=Lentz |lien auteur2=Thierry Lentz |responsabilité2=introd. |titre=La proclamation du Premier Empire |sous-titre=ou Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire, imprimé par ordre du Sénat conservateur |lieu=Paris |éditeur=[[Éditions Nouveau Monde|Nouveau Monde]] et [[Fondation Napoléon]] |collection=La Bibliothèque Napoléon |série=Sources |numéro dans collection=1 |année=2001 |mois=novembre |réimpression=2002 |pages totales={{nobr|1 vol.}}, 310 |format livre={{unité|23|cm}} |isbn=978-2-84736-000-4 |isbn10=2-8473-6000-X |ean=9782847360004 |oclc=493803567 |bnf=37716492s |sudoc=060368608 |présentation en ligne=http://www.nouveau-monde.net/livre/?GCOI=84736100480660& |consulté le=10 juin 2018 |libellé=Clot et Lentz 2001}}.
* {{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Léon |nom1=Duguit |lien auteur1=Léon Duguit |prénom2=Henry |nom2=Monnier |lien auteur2=Henry Monnier |prénom3=Roger |nom3=Bonnard |lien auteur3=Roger Bonnard |titre=Les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis {{date-|1789}} |sous-titre=collationnées sur les textes officiels, précédées de notices historiques et suivies d'une table analytique détaillée |lieu=Paris |éditeur=[[Librairie générale de droit et de jurisprudence]] |année=1932 |mois=janvier |numéro d'édition=5 |année première édition=1898 |pages totales={{nobr|1 vol.}}, {{rom-maj|CCXXXIX|239}}-393-70 |format livre=in-12 ({{unité|18|cm}}) |oclc=491293920 |bnf=318404402 |sudoc=067619533 |lire en ligne=http://www.babordnum.fr/viewer/show/642 |consulté le=11 juin 2018 |libellé=Duguit, Monnier et Bonnard 1932}}.
* {{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Thierry |nom1=Lentz |lien auteur1=Thierry Lentz |titre=Nouvelle histoire du Premier Empire |tome={{Ier}} |titre tome=Napoléon et la conquête de l'Europe ({{date-|1804}}-{{date-|1810}}) |lieu=Paris |éditeur=[[Librairie Arthème Fayard|Fayard]] |année=2002 |mois=novembre |numéro d'édition=1 |réimpression={{date-|2005}}, {{date-|2010}} et {{date-|2012}} |pages totales={{nobr|1 vol.}}, 607 |format livre={{dunité|15,3|23,5|cm}} |isbn=978-2-213-61387-1 |isbn10=2-213-61387-7 |ean=9782213613871 |oclc=491804951 |bnf=389307028 |sudoc=069256691 |présentation en ligne=https://www.fayard.fr/nouvelle-histoire-du-premier-empire-tome-1-9782213613871 |lire en ligne={{Google livres|id=LU8A2RbBz28C}} |consulté le=10 juin 2018 |partie=prologue (« Proclamation ») |libellé=Lentz 2002}}.
* {{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Thierry |nom1=Lentz |lien auteur1=Thierry Lentz |titre=Joseph Bonaparte |lieu=Paris |éditeur=[[Éditions Perrin|Perrin]] |collection=Biographie |année=2016 |mois=août |numéro d'édition=1 |pages totales={{nobr|1 vol.}}, 717-[12] |format livre={{dunité|15,4|24|cm}} |isbn=978-2-262-04873-0 |ean=9782262048730 |oclc=957750097 |bnf=45112629d |sudoc=194881903 |présentation en ligne=https://www.lisez.com/livre-grand-format/joseph-bonaparte/9782262048730 |lire en ligne={{Google livres|id=2trUDAAAQBAJ}} |consulté le=10 juin 2018 |partie={{2e|partie}} (« Dans le sillage de Napoléon ») |numéro chapitre=24 |titre chapitre=La « bataille » de l'hérédité |libellé=Lentz 2016}}.
* {{Article |langue=fr |prénom=Clémence |nom=Zacharie |titre=Napoléon et les règles de dévolution de la couronne |sous-titre=contribution à l'étude du droit constitutionnel impérial |périodique=[[Revue française de droit constitutionnel]] |numéro=76 |année=2008 |pages=703-731 |doi=10.3917/rfdc.076.0703 |résumé=https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2008-4-p-703.htm |lire en ligne=https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2008-4-page-703.htm |consulté le=10 juin 2018 |libellé=Zacharie 2008}}.

=== Liens externes ===
* {{Lien web |langue=fr |description=Sénatus-consulte organique du {{date-|18 mai 1804}} |url=http://www2.culture.gouv.fr/public/mistral/caran_fr?ACTION=RETROUVER&FIELD_98=TYPEDOC&VALUE_98=%20s%e9natus%2dconsulte%20du%2028%20flor%e9al%20an%20XII&NUMBER=1&GRP=0&REQ=%28%28s%e9natus%2dconsulte%20du%2028%20flor%e9al%20an%20XII%29%20%3aTYPEDOC%20%29&USRNAME=nobody&USRPWD=4%24%2534P&SPEC=&SYN=1&IMLY=&MAX1=1&MAX2=1&MAX3=100&DOM=All |id=Mistral |libellé=Base Mistral}}, notice {{numéro|AF-02938}}, sur la base Mistral du [[ministère de la Culture (France)|ministère de la Culture]].
* {{Lien web |langue=fr |description=Constitution de l'an {{XII}} |url=http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-l-an-xii-empire-28-floreal-an-xii.5090.html}}, sur le site du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]].
* {{Lien web |langue=fr |description=Sénatus-consulte organique du 28 floréal an {{XII}} |url=https://www.elysee.fr/la-presidence/le-senatus-consulte-organique-du-28-floreal-an-xii}}, sur le site de la [[Président de la République française|présidence de la République]].

{{Palette|Droit constitutionnel en France}}

{{Portail|droit français|Premier Empire|politique française|France au XIXe siècle|années 1800}}

[[Catégorie:Constitution française|1804]]
[[Catégorie:Institution du Premier Empire]]
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[[Catégorie:Sénatus-consulte|1804]]