Sujet sur Discussion utilisateur:Veillg1

Contravention aux droits d'auteur sur « Ordre des comptables professionnels agréés du Québec »

Bonjour.

Vous avez copié sur la page Ordre des comptables professionnels agréés du Québec un contenu (https://cpaquebec.ca/fr/membres-cpa/encadrement-de-la-profession/loi-sur-les-cpa/) protégé par le droit d'auteur. Cette modification constitue une contrefaçon, qui engage votre responsabilité juridique ainsi que celle de l'hébergeur de Wikipédia, la Wikimedia Foundation (en savoir plus).

La majorité des ressources disponibles sur le Web ou sur papier sont protégées par un droit d'auteur incompatible avec Wikipédia. En effet, Wikipédia est publiée sous une licence libre, ce qui veut dire qu'il est possible de modifier tout ou partie de l'encyclopédie, de la copier et même de la commercialiser. Le fait d'avoir « le droit » de copier la ressource ne constitue pas un motif valable permettant la copie.

Votre modification a donc été retirée et masquée. Nous vous remercions de ne pas réitérer ce type de copie sous peine de blocage de votre compte.

En revanche, vous restez libre d'exploiter la source d'information que vous avez copiée en extrayant les faits, en les synthétisant ou en les reformulant de manière significative, si tant est qu'elle soit une source de qualité.

Si vous souhaitez de l'aide, n'hésitez pas à poser vos questions sur le forum des nouveaux ou à [[Discussion utilisateur:|me contacter]] directement.

À la suite de votre votre message, il convient de faire le point. Le contenu dont vous faites référence est issue de la Loi sur les comptables professionnels agréés du Québec. Quiconque peut se référer au texte de loi qui est de notoriété publique. Ainsi, l’effaçage du texte indiqué a été annulé car il est conforme au texte original de la Loi.

Dernier avertissement pour contravention aux droits d'auteur

Bonjour,

Malgré nos messages, vous avez persisté à copier sur la page « Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec » un contenu protégé par le droit d'auteur. Cette modification constitue une contrefaçon, qui engage votre responsabilité juridique ainsi que celle de l'hébergeur de Wikipédia, la Wikimedia Foundation (en savoir plus).

Cette modification a donc été retirée et masquée. Le blocage en écriture de votre compte se fera à la prochaine violation de ce principe fondateur.

Je vous rappelle que suivant ses principes fondateurs, Wikipédia est une encyclopédie présentant des données neutres, factuelles et vérifiables. La copie d'un texte issu d'une communication d'entreprise, d'un site officiel ou de tout organisme cherchant à faire connaître son activité contrevient à cela. Le fait d'avoir « le droit » d'utiliser le texte ne constitue pas un motif valable pour permettre sa publication.

Merci de votre compréhension.

À la suite de votre premier effaçage injustifié, mes consultations auprès de juristes confirment que vous faites une interprétation biaisée des règles sur le droit d'auteur et de l'usage des textes de loi dans l'espace publique. La notion de droit d'auteur est impertinent quant à l'écrit sur WP sur l'Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec. Quiconque peut consulter les textes de loi du gouvernement du Québec, s'y référer, les utiliser pour la formation ou l'information à caractère public. Ces extraits de la loi servent uniquement à décrire le rôle du CPA tel que décrit dans la loi; il s'agit d'une information utile qui respecte les règles d'édition de WP. Notre société serait dysfonctionnelle si l'on ne pouvait utiliser des extraits de textes de loi pour de l'information publique. Pour votre bénéfice, une loi adoptée par un gouvernement est d'utilité publique. Votre philosophie de restriction d'usage de textes de lois est inappropriée. SVP cesser d'effacer le bon travail rédactionnel de vos collègues dans les articles de WP.

Vous ne pouvez prétendre à un travail rédactionnel; vous recopiez littéralement des informations d'autres sites web sans en détenir les droits. Ces écarts ont été signalés en demande de suppression d'historique. Comme mentionné ci-dessus, la prochaine fois que je constate une violation de droit d'auteur, je réfère le cas aux administrateurs qui jugeront du bien fondé ou non d'un blocage en écriture.

@Webfil. - Merci à l'Ordre des CPA qui vient de compléter cet article. Le nouveau contenu affiché est en concordance avec le contenu initial de ma rédaction, qui avait été effacé de façon inappropriée et pour lequel j'ai subi un blocage injustifié. Le discernement devrait prévaloir chez les réviseurs. Le meilleur intérêt des lecteurs devrait être la ligne directrice de toute politique éditoriale.