Voir la source de Résolution 1427 du Conseil de sécurité des Nations unies

{{Infobox Résolution de l'ONU|numéro=1427|organe=CS|date=29 juillet|année=2002|meeting={{formatnum:4591}}|code=S/RES/1427|document=https://undocs.org/S/RES/1427(2002)|pour=15|abstention=0|contre=0|sujet=La situation en Géorgie|résultat=Adoptée|image=Abkhazia Kodori Valley.PNG|caption=|légende=La [[vallée de Kodori]] en Abkhazie}}La '''Résolution 1427 du Conseil de sécurité des Nations unies''' fut adoptée à l'unanimité le {{date-|29 juillet 2002}}. Après avoir réaffirmé toutes les [[Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies|résolutions]] sur l'[[République d'Abkhazie|Abkhazie]] et la [[Géorgie (pays)|Géorgie]], en particulier la [[Résolution 1393 du Conseil de sécurité des Nations unies|résolution 1393]] (de 2002), le Conseil a prorogé le mandat de la [[Mission d'observation des Nations unies en Géorgie]] (MONUG) jusqu'au {{date-|31 janvier 2003}}<ref>{{article|url=https://www.un.org/News/Press/docs/2002/sc7470.doc.htm|titre=Security Council extends mandate of UN Mission in Georgia until 31 January 2003|date=29 July 2002|périodique=United Nations}}</ref>.

== Résolution ==

=== Observations ===
Dans le préambule de la résolution, le Conseil a souligné que l'absence de progrès sur un règlement entre les deux parties était inacceptable. Il a condamné l'abattage d'un [[hélicoptère]] de la MONUG en {{date-|octobre 2001}}, qui a fait neuf morts, et a déploré que les auteurs de l'attaque n'aient pas été identifiés. La prorogation du mandat de la force de [[maintien de la paix]] de la [[Communauté des États indépendants]] (CEI) dans la région a été saluée.

=== Contenu ===
Le Conseil de sécurité a salué les efforts politiques pour résoudre la situation, en particulier les "Principes de base pour la répartition des compétences entre [[Tbilissi]] et [[Soukhoumi]]" pour faciliter les négociations entre la Géorgie et l'Abkhazie. Il a regretté le refus de l'Abkhazie d'examiner les détails du document et a appelé les deux parties à surmonter leur méfiance mutuelle<ref>{{ouvrage|nom=Europa Publications Limited|titre=Eastern Europe, Russia and Central Asia 2004, Volume 2004|année=2004|éditeur=Routledge|isbn=978-1-85743-187-2|page=208}}</ref>. Toutes les violations de l'Accord de 1994 sur le [[cessez-le-feu]] et la séparation des forces ont été condamnées. Le Conseil s'est également félicité de l'apaisement des tensions dans la [[vallée de Kodori]] et de la signature d'un protocole par les deux parties le {{date-|2 avril 2002}}. Les préoccupations de la population civile ont été notées et la partie géorgienne a été priée de garantir la sécurité des troupes de la MONUG et de la CEI dans la région.

La résolution a exhorté les deux parties à revitaliser le processus de paix, a appelé à des progrès urgents sur les questions relatives aux [[Réfugié|réfugiés]] et aux [[Déplacés internes|personnes déplacées]] et a réaffirmé le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit<ref>{{article|titre=Security Council extends UN peacekeeping operation in Georgia through January 2003|url=https://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=4312&Cr=Georgia&Cr1=|périodique=United Nations News Centre|date=29 July 2002}}</ref>. La Géorgie et l'Abkhazie ont été invitées à mettre en œuvre les recommandations d'une mission d'évaluation conjointe dans la région de Gali, l'Abkhazie en particulier étant appelée à améliorer l'application de la loi, à remédier au manque d'instruction des Géorgiens de souche dans leur [[langue maternelle]] et à assurer la sécurité des réfugiés de retour.

Le Conseil a de nouveau demandé aux deux parties de prendre des mesures pour identifier les responsables de l’abattage d’un hélicoptère de la MONUG en {{date-|octobre 2001}}. Les deux parties ont également été invitées à se dissocier de la rhétorique militaire et des groupes armés illégaux. Enfin, le Secrétaire général [[Kofi Annan]] a été invité à tenir le Conseil régulièrement informé de l’évolution de la situation et à faire un rapport dans les trois mois sur la situation.

== Notes et références ==
{{Références}}
{{Traduction/Référence|lang1=en|art1=United Nations Security Council Resolution 1427|id1=938421443}}

== Lien externe ==

* [https://undocs.org/S/RES/1427(2002) Texte de la résolution sur undocs.org]
{{Palette|Conseil de sécurité des Nations unies|Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies|Résolutions ONU 2002}}
{{Portail|relations internationales|ONU|Géorgie|Abkhazie|années 2000}}

[[Catégorie:Juillet 2002]]
[[Catégorie:2002 en Géorgie]]
[[Catégorie:Conflit abkhazo-géorgien]]
[[Catégorie:Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies de 2002]]