Publication des bans

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La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l'imminence d'un mariage, et ainsi de veiller à ce que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements.

Historique[modifier | modifier le code]

La publication des bans de mariage n'est pas une invention républicaine. Elle existait bien avant l'instauration du mariage civil, déjà dans la tradition chrétienne, où elle remonte aux conciles de Latran (en 1215) et de Trente (en 1563) qui ont fait obligation de la publication des bans avant la cérémonie. Cette mesure est destinée à lutter contre les unions consanguines, entre cousins et parents proches. Il n'est alors plus possible de convoler dans la clandestinité.

Par pays[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Le droit civil français rend la publication des bans obligatoire[1].
Celle-ci est une publication affichée sur un panneau officiel dans chacun des lieux où résident les futurs époux. Elle doit être affichée dix jours précédant la date du mariage pour que la cérémonie puisse être célébrée[2]. La publication des bans se fait à la mairie, suivant de l'article 166 du code civil

Le procureur de la République local peut dispenser, pour des causes graves, de la publication des bans[3].

En Belgique[modifier | modifier le code]

La publication des bans de mariage a été introduite sous l'occupation française de la Belgique le 29 prairial an IV (17 juin 1796), A cette date, le Directoire ordonna la publication des lois françaises relatives à l'état civil.[4]

La publication des bans a été supprimée le 1er janvier 2000.[5]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 63 du Code civil, sur Légifrance.
  2. Article 64 du Code civil, sur Légifrance.
  3. Article 169 du Code civil, sur Légifrance.
  4. « Fiche Outil Généalogique (FOG): Publications de mariage » (consulté le 25 juillet 2015)
  5. « Circulaire du 17/12/1999 relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage » (consulté le 27 juillet 2015)