Projet:Droit/Évaluation/Comité/Archives/2009
Janvier 2009[modifier | modifier le code]
Source : version du XXXXX à XX:XX.
Février 2009[modifier | modifier le code]
Source : version du XXXXX à XX:XX.
Mars 2009[modifier | modifier le code]
Source : version du XXXXX à XX:XX.
Avril 2009[modifier | modifier le code]
Source : version du 3 avril 2009 à 11:17.
L'article sur la Convention Européenne des Brevets est certes technique mais capital pour comprendre ce qu'est un brevet européen. De plus l'Office européen des brevets exerce une influence très importante sur la législation en matière de brevets dans le monde. On peut citer le cas des USA qui ont modifié à plusieurs reprises leur législation sur le modèle européen (ex: durée du brevet fixée à 20 ans à partir du dépôt).
Par conséquent je considère que cet article doit être classé dans la catégorie "élevée" et non "faible".
Non Cet article n'est même pas d'envergure réellement nationale (la Constitution du Brésil a plus d'importance) donc évaluation maintenue. --Pseudomoi (m'écrire) 5 juillet 2010 à 09:32 (CEST)
Mai 2009[modifier | modifier le code]
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Juin 2009[modifier | modifier le code]
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Juillet 2009[modifier | modifier le code]
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Août 2009[modifier | modifier le code]
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Septembre 2009[modifier | modifier le code]
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Octobre 2009[modifier | modifier le code]
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Novembre 2009[modifier | modifier le code]
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Décembre 2009[modifier | modifier le code]
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