Droit de retrait (Canada)

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En politique canadienne, le droit de retrait est le droit d'une province de se retirer d'elle-même d'un programme administré par le gouvernement fédéral, ou alors de s'exempter d'elle-même d'un amendement constitutionnel qui aurait pour effet de transférer ses pouvoirs législatifs au parlement.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]