Numerus clausus (homonymie)
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Administration publique[modifier | modifier le code]
L'expression numerus clausus caractérise la limitation, décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer une fonction ou un métier, à recevoir un grade, etc. Cette limitation, exprimée par la fixation d'un effectif limite, est censée permettre le déploiement de moyens nécessaires et suffisants pour répondre aux besoins.
Cette notion a été remplacée par celle de numerus apertus.
Dorénavant, la sélection chiffrée se fait à la fin de la première année et ce sont les facultés elles-mêmes qui fixent le nombre de places disponibles en deuxième année de Médecine dans chacune des filières[1].
Droit des biens[modifier | modifier le code]
En droit des biens, le numerus clausus est la thèse selon laquelle il existe un nombre fermé de droits réels au Code civil et qu'il n'existe pas de démembrements réels innommés[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Les chiffres du numerus apertus comparés à ceux du numerus clausus », sur Cours Thalès, (consulté le ).
- Université Laval. Présentation de Simon-Pierre Bernard-Aravelo
