Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans est une expression latine qui peut se traduire par : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».

En droit[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Malgré la généralité de sa formule, son domaine d'application en droit est très restreint[1] : cet adage s'applique pour bloquer le jeu des restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat dont la cause est immorale. Exemple : contrats relatifs à l'exploitation de maisons de tolérance ; refus de la restitution du prix de vente d'un tel établissement[2]. Il est également appliqué pour empêcher une personne de bénéficier de ses actes illicites, par exemple, pour une femme ayant tué son mari de toucher une pension de réversion[3].

Elle ne doit pas être confondue avec d'autres notions proches. On peut penser notamment à la condition de légitimité du préjudice permettant par exemple de débouter un voleur qui accuserait les propriétaires de la maison qu'il a cambriolée de s'être blessé parce qu'elle était mal éclairée. Dans un cas tel que celui-ci, nemo auditur n'a aucune vocation à s'appliquer puisqu'on n'est pas dans le domaine contractuel mais délictuel, qui plus est, il n'est pas question de faire obstacle à des restitutions. C'est ici la condition de légitimité du préjudice qui va permettre aux propriétaires de la maison de ne pas avoir à indemniser le voleur puisque son préjudice est illégitime.

On peut cependant constater une certaine tendance de la part de praticiens du droit à utiliser l'adage nemo auditur hors de son champ d'application, ce que la Cour de cassation ne manque pas de sanctionner[4].

Dans le langage courant[modifier | modifier le code]

La formule est commode pour remettre avec humour à sa place celui qui cherche à excuser une faute ou un échec par un autre comportement illégitime qui en est la cause. (Exemple : Je n'ai pas pu faire ce travail parce que j'ai fait la grasse matinée).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. François Terré, Philippe Simler, et Yves Lequette, Droit civil : Les Obligations, 10e éd (Dalloz-Sirey, 2009)
  2. Req. 1er octobre 1940, Gaz. Pal. 1940.2.146
  3. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007034437&fastReqId=781661098&fastPos=1
  4. Civ 2e, 4 février 2010, n° 09-11464