Voir la source de Maire (Italie)

{{Voir homonymes|Maire (homonymie)}}
Le '''[[maire]]''' ({{en langue|it|Sindaco}}), parfois dénommé {{citation|premier citoyen}}, est, dans le système juridique [[italie]]n, l'{{Lien|langue=it|trad=Organo monocratico|fr=organe monocratique}} à la tête du gouvernement d'une [[Commune (Italie)|commune]]. Selon l'article 36 du {{Lien|langue=it|trad=Decreto legislativo|fr=décret législatif}}<ref>Le {{Lien|langue=it|trad=decreto legislativo|fr=décret législatif}} ou décret délégué (''decreto delegato'') est en [[droit constitutionnel]], un acte normatif ayant force de loi adopté par le [[pouvoir exécutif]] ([[Gouvernement de l'Italie|gouvernement]]) par délégation expresse et formelle du [[pouvoir législatif]] ([[parlement]]). Il est l'équivalent de l'[[ordonnance en droit constitutionnel français]].</ref> n° 267 du 18 août 2000<ref>Également connu sous l'appellation de ''Testo unico delle leggi sull'ordinamento degli enti locali'' (TUEL ou TUOEL, texte unique consolidant les lois relatives à l'organisation des collectivités locales).</ref>, le maire est l'un des organes du gouvernement de la commune, avec la {{Lien|langue=it|trad=Giunta comunale|fr=Junte communale|texte=junte municipale}} et le {{Lien|langue=it|trad=Consiglio comunale (Italia)|fr=Conseil communal (Italie)|texte=conseil communal}}.
<!-- qpc : http://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2012/01/04/011C0761/s1 
La loi du 14 septembre 2011, établit que dans les communes ayant une population égale ou inférieure à 1000 habitants, les seuls organes de gouvernement sont le maire et le conseil communal<ref>[http://www.interno.gov.it/mininterno/site/it/sezioni/servizi/legislazione/_circolari/dip_affari_interni/00988_circolare_riduzione_consiglieri_e_assessori_comunali.html Circolare n. 0002379 del 16 febbraio 2012 del Ministero dell'Interno].</ref>.
-->

== Histoire ==
Sous la domination [[Napoléon Bonaparte|napoléonienne]] est introduite en Italie une [[Royaume d'Italie (1805-1814)|administration locale]] hiérarchique et pyramidale qui reprend le modèle français : le territoire est divisé en [[département]]s, [[district]]s, [[canton]]s (siège du juge de paix) et [[commune]]s. Au département est préposé un [[Préfet (Italie)|préfet]], nommé par le ministre de l'Intérieur, au district un [[sous-préfet]] et à la commune un [[podestat]] qui est à la fois chef de l'entité et délégué du gouvernement.

Avec la chute de Napoléon et la restauration des précédentes monarchies, le nouveau système d'organisation administrative est généralement maintenu, ce que fait le [[Royaume de Sardaigne (1720-1861)|royaume de Sardaigne]], dont la législation est ensuite étendue à l'ensemble du territoire national avec la loi n. 2248, annexe A du {{Date|20|mars|1865}}. Sur la base de cette loi, le territoire de l'État est divisé en provinces avec le préfet comme chef, en {{Lien|trad=Circondario (Regno d'Italia)|lang=it|fr=Circonscriptions (Royaume d'Italie)|texte=circonscriptions}} avec le sous-préfet et en communes avec le maire, qui conserve la nature ambigüe de représentant de la collectivité et d'organe local de l'État.

Le maire est initialement nommé par décret royal et doit être élu parmi les conseillers communaux. En [[1889]] est introduite l'élection par le conseil communal parmi ses membres. En France, vers la même période ([[1884]]), les maires sont élus par le conseil municipal. La durée du mandat est de 4 ans, avec possibilité de réélection. Avec [[Histoire de l'Italie fasciste|l'arrivée du fascisme]], les organes communaux élus sont supprimés et remplacés par des organes nommés. Est ainsi introduite la figure du [[podestat]], nommée par décret royal pour cinq ans mais révocable à tout moment.

Après la chute du fascisme, l'élection du maire et du conseil municipal est rétablie. La loi du {{date-|25|mars|1993}} introduit l'élection du maire au suffrage universel direct au [[scrutin uninominal majoritaire à deux tours]]. Le premier tour de scrutin a lieu sur le même jour que l'élection du conseil communal, élu au suffrage universel direct au [[scrutin proportionnel plurinominal]] avec [[vote préférentiel]] et [[prime majoritaire]].

== Mandat ==
L'article 51 du {{abréviation|D. Lgs.|decreto legislativo|it}} n. 267/2000 fixe la durée du mandat du maire à cinq ans, comme pour le conseil communal. Celui qui occupe pendant deux mandats consécutifs la charge de maire n'est pas, à la fin de son second mandat, immédiatement rééligible. Après deux mandats consécutifs, Un maire sortant peut occuper la charge de vice-maire, en attendant de pouvoir se représenter aux élections suivantes.

== Fonctions ==
=== Responsabilités ===
[[Fichier:Princess Beatrice in Matese.jpg|vignette|250px|Un rassemblement de maires italiens.]]
D'après l'article 46 du {{abréviation|D. Lgs.|decreto legislativo|it}} n. 267/2000, le maire nomme les membres de la junte, parmi lesquels un {{Lien|trad=Vicesindaco|lang=it|fr=Vice-maire (Italie)|texte=vice-maire}}, pouvant à chaque moment révoquer un ou plusieurs {{Lien|trad=assessore (enti territoriali italiani)|lang=it|fr=Assesseur (Italie)|texte=assesseurs}}, après transmission au Conseil des motifs.

Le maire est l'organe responsable de l'administration de la commune. Il représente la collectivité, convoque et préside la junte. Il préside au fonctionnement des services et des bureaux, et à l'exécution des actes. Il est également l'autorité sanitaire locale. D'après l'art. 99 du {{abréviation|D. Lgs.|decreto legislativo|it}} n. 267/2000, le maire nomme le {{Lien|trad=segretario comunale|lang=it|fr=Secrétaire communal (Italie)|texte=secrétaire communal}}, qui dépend fonctionnellement de lui.

=== Officier du gouvernement ===
Le maire, en plus d'être le représentant de la commune, est aussi le représentant local de l'État. Le maire, en respect des actes de l'adresse émanant du [[Ministère de l'Intérieur (Italie)|ministère de l'Intérieur]], supervise :
* la tenue des registres de l'état-civil et de population et à l'exécution des lois en matière électorale ;
* l'émanation des actes qui lui sont attribués par la loi et les règlements en matière d'ordre et de sécurité publique ;
* le développement, en matière de sécurité publique et de police judiciaire, des fonctions confiées par la loi ;
* la surveillance sur tout ce qui peut intéresser la sécurité et l'ordre public, en informant préventivement le préfet.

== Régions à statut spécial ==
Selon l'art. 1, alinéa 2, du {{abréviation|d. Lgs.|decreto legislativo|it}} 267/2000 les dispositions du texte unique ne s'appliquent pas aux régions à statut spécial et aux provinces autonomes de Trento et de Bolzano si incompatibles avec les attributions prévues par les statuts et par les normes relatives d'exécution. Les statuts de ces régions, après les modifications apportées à la [[loi constitutionnelle]] du {{Date|23|septembre|1993}} attribuent l'administration des entités locales et des circonscriptions relatives à la compétence du législateur régional.

Dans le [[Trentin-Haut-Adige]], la limite de la population jusqu'à laquelle la candidature à la charge de maire doit être liée à une seule liste de candidats au conseil communal est réduite de 15 000 à 3 000 habitants. Le nombre maximum de mandats consécutifs au poste de maire est, en outre, augmenté de deux à trois ; de même en [[Vallée d'Aoste]] pour les communes différentes du chef-lieu.

En [[Frioul-Vénétie Julienne]], le candidat à la charge de maire peut toujours être lié à plusieurs listes, indépendamment de la population de la commune.

Dans les régions à statut spécial où, d'après le d.legs. 267/2000 sont encore en vigueur les dispositions de la loi n. 81/[[1993]], le vice-maire peut remplacer le maire dans le cas d'indisponibilité permanente, destitution, déchéance ou décès jusqu'à l'élection du nouveau maire.

=== Dénomination dans les langues minoritaires ===
Dans les régions à statut spécial où un régime de bilinguisme est en vigueur, la dénomination ''sindaco'' est accolée aux traductions suivantes :
* en [[Vallée d'Aoste]] où le français est officiel, bilingue italien/français, '''''[[syndic]]''''' (fém. '''''syndique''''')<ref>[https://www.comune.aosta.it/administration/le-conseil-communal/le-conseil-communal Ville d'Aoste - Le Conseil communal].</ref> ;
* dans la province du [[Tyrol du Sud]], bilingue italien/allemand, '''''Bürgermeister''''' ;
* dans les vallées [[ladin]]es ([[Val Badia]] et [[Val Gardena]], dans la Province autonoma du [[Tyrol du Sud]], [[Val di Fassa]] dans la [[Province de Trente]], '''''Ombolt''''' ;
* dans le [[Frioul-Vénétie Julienne]], pour les communes des provinces de [[Province de Trieste|Trieste]], de [[Province de Gorizia|Gorizia]] et d'[[Province d'Udine|Udine]] dont le statut prévoit le bilinguisme italien/slovène, '''''župan'''''.

== Insigne ==
[[Fichier:Marini.jpg|vignette|160px|Écharpe tricolore.]]
L'art. 50 du {{abréviation|D. Lgs.|decreto legislativo|it}} n. 267/2000 décrit l'insigne traditionnel du maire : {{"|l'écharpe tricolore avec l'écu de la République et l'écu de la Commune doit être portée en bandoulière}}. L'écharpe doit être portée sur l'épaule droite, avec la bande verte tournée vers le cou.

Dans la Province du [[Tyrol du Sud]], il est permis au maire (''Bürgermeister'') de porter un collier précieux avec une chaîne reprenant les insignes civiques, comme il est de coutume dans les territoires de langue allemande.

== Notes et références ==
{{Traduction/Référence|it|Sindaco (Italia)|71259287|type=note}}
{{Références}}

== Voir aussi ==
{{Autres projets|commons=Category:Mayors of Italy}}

=== Articles connexes ===
* [[Commune (Italie)]]

{{Portail|droit|politique en Italie}}

[[Catégorie:Maire en Italie|*]]
[[Catégorie:Maire ou bourgmestre]]
[[Catégorie:Droit constitutionnel en Italie]]
[[Catégorie:Administration municipale en Italie]]