Institution paritaire
Pour les articles homonymes, voir Institution.
Dans le domaine de la protection sociale, les institutions paritaires sont des institutions sans but lucratif gérées conjointement par les partenaires sociaux (des représentants d’employeurs et de salariés). L’adjectif « paritaire » signifie : qui est géré conjointement sur base égalitaire (base paritaire). En d’autres termes, la gestion de ces institutions est fondée sur la représentation équilibrée des salariés (habituellement des syndicats) et d’employeurs au sein de leurs instances de gestion.
Les fonds de protection sociale gérés par les institutions paritaires sont régis par des accords collectifs applicables au niveau de la société, au niveau sectoriel (tel que le secteur de la construction, de la métallurgie etc.) ou au niveau interprofessionnel et peuvent fournir des avantages sociaux en matière de retraite (et tout particulièrement en matière de fonds de retraite professionnelle), de soins de santé, d’allocation de chômage, d’incapacité de travail, de congés payés et autres avantages.
Le modèle paritaire se déroule en deux phases : la phase de négociations, durant laquelle les représentants de syndicats et du patronat signent un accord collectif établissant le fonds social. La phase de gestion vient ensuite, durant laquelle les parties signataires à l’accord collectif décident de gérer conjointement le fonds social et créent une institution paritaire où ils sont représentés de manière équilibrée.
Les institutions paritaires de protection sociale sont très présentes en Europe et plus particulièrement en Europe de l’Ouest et en Scandinavie. On estime le capital combiné de toutes ces institutions à 1300 milliards d’euros et à 80 millions le nombre de citoyens européens bénéficiant des avantages offerts.
Une organisation européenne, l’Association européenne des Institutions paritaires de protection sociale (AEIP)[1], vit le jour en 1996 afin de représenter les institutions paritaires auprès de l’Union européenne. L’AEIP insiste sur les particularités des institutions paritaires qui les différencient d’autres acteurs similaires, comme les compagnies privées d’assurance et les mutuelles.
Bien que d’origine européenne, les institutions paritaires se trouvent également dans d’autres parties du monde, en Amérique du Nord[2],[3],en Amérique du Sud, en Inde et au Japon.
Notes et références
