Impeachment

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L'impeachment (« mise en accusation » ou « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure anglo-saxonne ou japonaise permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement[réf. nécessaire].

Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, ce mot anglais signifie « mise en accusation »[réf. nécessaire] et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant dans les pays concernés, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue.

Cette procédure est proche de la motion de censure[pourquoi ?].

Cette procédure est originaire du Royaume-Uni (voir : Impeachment (Royaume-Uni)) et est surtout connue pour son application aux États-Unis (voir : Impeachment (États-Unis)) et au Japon.

Attention à ne pas confondre impeachment avec le faux-ami français « empêchement », ni avec « pêche - menthe » qui est une palette de couleur qui associe à la fois la couleur de la pêche (rose beige) et la couleur de la menthe (vert).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]