Impeachment

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d’aide sur l’homonymie Pour l’article ayant un titre homophone, voir empêchement.

L’impeachment (« mise en accusation » ou « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom de la procédure anglo-saxonne permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Cette procédure est originaire du Royaume-Uni mais elle est surtout connue pour son application aux États-Unis.

Elle a été appliquée récemment au Brésil (voir: Procédure de destitution de Dilma Rousseff ou, en portugais, Impeachment de Dilma Rousseff).

En France, la procédure de destitution du Président de la République est prévue depuis le 24 février 2007 par l'article 68 de la Constitution[2] ,[3].

Objectif[modifier | modifier le code]

Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, ce mot anglais signifie « mise en accusation »[4] et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant dans les pays concernés, le terme désigne la procédure dans son ensemble où la destitution à son issue.


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Éditions Larousse, « Définitions : impeachment - Dictionnaire de français Larousse », sur www.larousse.fr (consulté le 14 février 2017)
  2. « Wikiwix's cache », sur archive.wikiwix.com (consulté le 14 février 2017)
  3. « Définition : Destituer, destitution », sur www.toupie.org (consulté le 14 février 2017)
  4. Selon la définition du dictionnaire Webster.

Articles connexes[modifier | modifier le code]