Immeuble d'intérêt public (Portugal)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un bien est considéré d'intérêt public quand sa protection et sa valorisation respective représente une valeur culturelle d'importance nationale, mais pour lequel le régime de protection inhérent au classement comme d'intérêt national est disproportionné[1]. (Art.15º,16º,18º)

Notes et références[modifier | modifier le code]