HRC/RES/48/13
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| HRC/RES/48/13 | |
| Autre nom | Le droit humain à un environnement propre, sain et durable |
|---|---|
| Contrôle | Conseil_des_droits_de_l%27homme_des_Nations_unies |
| Date | 8 octobre 2021 |
| Législation | A/HRC/RES/48/13 |
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|
HRC/RES/48/13 : Le droit humain à un environnement propre, sain et durable est une résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH), qui reconnaît un environnement sain comme un droit humain[1].
Elle a été adoptée lors de la 48e session du CDH, marquant la première fois que le CDH reconnaissait un droit de l'homme dans une résolution[2],[3]. Le brouillon de résolution a été présenté par le groupe central composé du Costa Rica (rédacteur), du Maroc, de la Slovénie, de la Suisse et des Maldives[4]. Le vote a été adopté avec 43 vote pour, 0 vote contre et 4 abstentions (Chine, Inde, Japon et fédération de Russie )[1].
Assemblée générale des Nations unies[modifier | modifier le code]
La résolution en elle-même n'est pas juridiquement contraignante, mais elle « invite l'Assemblée générale des Nations unies à se pencher sur la matière » (le droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable)[1].
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- « A/HRC/RES/48/13 - E - A/HRC/RES/48/13 -Desktop » [archive du ], undocs.org (consulté le )
- (en) Karl S. Coplan, Climate Change Law: An Introduction, Cheltenham, United Kingdom , Edward Elgar Publishing, , 162 p. (ISBN 978-1839101298, lire en ligne)
- (en-GB) « UNHRC Resolution recognising a Human Right to a Healthy Environment – GNHRE » [archive du ] (consulté le )
- (en) « Access to a healthy environment, declared a human right by UN rights council » [archive du ], UN News, (consulté le )
